L'UIP et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) viennent de publier un nouveau guide à l'intention des responsables politiques et des législateurs sur les bonnes pratiques en matière de législation sur la nationalité pour prévenir et réduire l'apatridie. Ce guide est conçu pour aider les parlements à prévenir et à réduire efficacement l'apatridie.
Etre apatride implique parfois une vie sans éducation, sans soins médicaux ou sans emploi légal. Une personne sans nationalité ne peut pas se marier, être propriétaire d'une maison ou se déplacer librement. En 2017, environ 70 pays ont signalé 3,9 millions d'apatrides, dont la majorité en Asie et en Afrique. Mais le HCR estime qu'il ne s'agit là que d'une fraction du total – le nombre réel pourrait être jusqu'à trois fois plus élevé.
Cependant, des progrès ont été accomplis depuis 2014, date à laquelle le HCR a lancé sa campagne décennale #J'appartiens, visant à mettre fin à l'apatridie. En 2015, le HCR, l'UIP et le Parlement sud-africain ont organisé conjointement une conférence qui a rassemblé des parlementaires du monde entier et contribué à sensibiliser le public à l'apatridie. Depuis lors, plus de 166 000 apatrides ont acquis une nationalité ou l'ont fait confirmer, 20 nouveaux pays ont signé des conventions des Nations Unies sur l'apatridie, plus d'une douzaine de réformes législatives ont été adoptées et un plan d'action a été lancé dans presque chaque région pour traiter cette question.
Mais il reste encore beaucoup à faire. Le guide HCR/UIP recense certaines bonnes pratiques en matière de droit de la nationalité que tous les Etats sont encouragés à étudier. Cette publication donne des exemples concrets de la manière dont les parlements peuvent éviter entièrement l'apatridie des enfants, éliminer la discrimination sexuelle des lois sur la nationalité, mettre en place des procédures pour identifier les apatrides et faciliter leur naturalisation, et faire en sorte que toute perte de nationalité ne laisse personne apatride.
