|
136ème ASSEMBLEE DE L'UIP ET REUNIONS CONNEXES
Dhaka (Bangladesh), 1er-5 avril 2017
|
| >>> ENGLISH VERSION | |
| Union interparlementaire | |
| Chemin du Pommier 5, C.P. 330, CH-1218 Le Grand-Saconnex/Geneva, Switzerland |
|
136ème ASSEMBLEE DE L'UIP ET REUNIONS CONNEXES
Dhaka (Bangladesh), 1er-5 avril 2017
|
| Mis à jour le 2 avril 2017 |
| DEMANDES D'INSCRIPTION D'UN POINT D'URGENCE |
|
Procédure à suivre :Aux termes de l'Article 11.1 du Règlement de l'Assemblée, "tout Membre de l'Union peut demander l'inscription d'un point d'urgence à l'ordre du jour de l'Assemblée. Pareille demande doit être accompagnée d'un bref mémoire explicatif et d'un projet de résolution qui définissent clairement la portée du sujet visé par la demande. Le Secrétariat communique d'urgence à tous les Membres la demande et les documents qui l'accompagnent".
De plus, l'Article 11.2 du Règlement de l'Assemblée dispose que :
a) une demande d'inscription d'un point d'urgence doit porter sur un événement majeur de portée internationale sur lequel il paraît nécessaire que l'UIP prenne position. Pour être acceptée, pareille demande doit obtenir en sa faveur les deux tiers des suffrages exprimés;b) l'Assemblée ne peut inscrire à son ordre du jour qu'un seul point d'urgence. Si plusieurs demandes obtiennent la majorité requise, celle ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée;
c) les auteurs d'au moins deux demandes d'inscription d'un point d'urgence peuvent regrouper leurs propositions de manière à n'en présenter qu'une, pour autant que les propositions initiales portent sur le même sujet;
d) le sujet d'une proposition retirée par ses auteurs ou rejetée par l'Assemblée ne peut figurer dans le projet de résolution concernant le point d'urgence, à moins d'être précisément mentionné dans la demande et dans le titre du sujet adopté par l'Assemblée.
| Mis à jour le 27 juin 2017 |
| DOCUMENTS |
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
| DATES LIMITES |
| La Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale et la Commission du développement durable, du financement et du commerce élaboreront leurs résolutions selon le calendrier suivant : |
|
|
Tous les Membres peuvent contribuer à la rédaction des résolutions en soumettant une brève contribution écrite (article 13.1 du Règlement des Commissions permanentes). La date limite pour les contributions écrites aux première et deuxième Commissions permanentes est déjà passée (30 septembre 2016). Les Membres sont encouragés à présenter leur contribution au projet de résolution qui sera adopté par la troisième Commission permanente (Démocratie et droits de l'homme) à la 137ème Assemblée de l'UIP (octobre 2017) sur le thème Partager notre diversité : le 20ème anniversaire de la Déclaration universelle sur la démocratie. Les contributions à ce projet de résolution sont les bienvenues dans le cadre du processus qui précède l'Assemblée de Dhaka et jusqu’au 30 avril 2017 dernier délai. Conformément au Règlement des Commissions permanentes, les propositions de thèmes d’étude à traiter par les Commissions permanentes doivent être présentées au plus tard 15 jours avant l'ouverture de l'Assemblée précédant celle où le thème d’étude sera traité. Les Membres qui le souhaitent doivent soumettre au Secrétariat de l'UIP, au plus tard le 17 mars 2017, leurs propositions de thèmes d’étude à traiter par la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale et par la Commission du développement durable, du financement et du commerce. Ces propositions serviront de base aux consultations menées par les Bureaux des Commissions permanentes respectives avant qu'une décision finale ne soit prise par celles-ci. Lors de l'examen des propositions de thèmes d'étude pour les futures Assemblées, le Bureau peut recommander l'une des propositions reçues, en combiner deux ou plus portant sur un même sujet ou regrouper des sujets proches en un seul thème, proposer un autre thème ou décider de présenter plus d'un thème à la Commission permanente. |
| Mis à jour le 23 mars 2017 |
| PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE ET REUNIONS CONNEXES |
| Légende : | Assemblée ou Conseil directeur | Commissions permanentes ou Réunions-débat | Autres réunions de l'Assemblée, y compris réunions à huis clos | |||
 |  |  |
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
* Réunion à huis clos
| Légende : | Assemblée ou Conseil directeur | Commissions permanentes ou Réunions-débat | Autres réunions de l'Assemblée, y compris réunions à huis clos | |||
| | |
ASSEMBLEEDOMAINES D'ACTIVITESSTRUCTURE ET DOCUMENTS
Site web du parlement hôte
Flickr
[
[
