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Statuts de l'Union interparlementaire

Statuts de l'Union interparlementaire

Document type:
Statutes and rules

Adoptés en 1976, largement révisés en octobre 1983et modifiés en avril 2003, octobre 2013, mars 2016, avril 2017, mars 2018, octobre 2018, octobre 2019 et novembre 2020.

Document file:
French