Point d’urgence

138ème Assemblée de l’UIP et réunions connexes
24 - 28 mar 2018 - Genève, Suisse
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Demandes d'inscription d'un point d'urgence

Aux termes de l'Article 11.1 du Règlement de l'Assemblée, "tout Membre de l'Union peut demander l'inscription d'un point d'urgence à l'ordre du jour de l'Assemblée. Pareille demande doit être accompagnée d'un bref mémoire explicatif et d'un projet de résolution qui définissent clairement la portée du sujet visé par la demande. Le Secrétariat communique d'urgence à tous les Membres la demande et les documents qui l'accompagnent".

De plus, l'Article 11.2 du Règlement de l'Assemblée dispose que :

a)    une demande d'inscription d'un point d'urgence doit porter sur un événement majeur de portée internationale sur lequel il paraît nécessaire que l'UIP prenne position. Pour être acceptée, pareille demande doit obtenir en sa faveur les deux tiers des suffrages exprimés;
b)    l'Assemblée ne peut inscrire à son ordre du jour qu'un seul point d'urgence. Si plusieurs demandes obtiennent la majorité requise, celle ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée;

c)    les auteurs d'au moins deux demandes d'inscription d'un point d'urgence peuvent regrouper leurs propositions de manière à n'en présenter qu'une, pour autant que les propositions initiales portent sur le même sujet;

d)    le sujet d'une proposition retirée par ses auteurs ou rejetée par l'Assemblée ne peut figurer dans le projet de résolution concernant le point d'urgence, à moins d'être précisément mentionné dans la demande et dans le titre du sujet adopté par l'Assemblée.

Point d'urgence adopté par l'Assemblée

Liste de demandes d'inscription d'un point d'urgence

Demande présentée par la délégation de la Palestine (28 février 2018)

Demande présentée par la délégation du Koweït (6 mars 2018)

Demande présentée par la délégation du Bahreïn (7 mars 2018)

Demande présentée par la délégation de la Turquie (19 mars 2018)

Demande présentée par la délégation d'Israël (22 mars 2018)

Demande présentée par la délégation de la Suède (24 mars 2018)

Demande présentée par les délégations de la Palestine, du Koweït, de Bahreïn et de la Turquie (25 mars 2018)

Demande présentée par la délégation de la République islamique d'Iran (25 mars 2018)