Critères d’un parlement démocratique

Critères d’un parlement démocratique

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Un parlement démocratique doit être représentatif, ouvert et transparent, accessible, responsable devant les électeurs et efficace. Photo © United Nations/CCBY

Cinq valeurs fondamentales s'appliquent à tous les parlements, quelles que soient les cultures et traditions auxquelles ils sont attachés. Un parlement démocratique se caractérise avant toute chose par sa capacité à mettre en pratique ces cinq valeurs fondamentales.

Un parlement démocratique doit être représentatif, ouvert et transparent, accessible, responsable devant les électeurs et efficace.

La manière dont ces valeurs sont mises en pratique varie énormément d'un pays à l'autre. Chaque parlement décide comment elles doivent être appliquées dans le contexte spécifique de leur pays et elles sont une indication de la cohérence du fonctionnement d'un parlement avec les valeurs démocratiques.

Des parlements représentatifs sont inclusifs, tant socialement que politiquement. Ils permettent à leurs membres de s'acquitter de leurs mandats en toute liberté et sont caractérisés par : la tenue d'élections libres et équitables, la présence de femmes et d'hommes, des systèmes démocratiques et ouverts au sein des partis politiques, et le respect des droits, dont la liberté de parole et l'égalité des chances pour tous les parlementaires, y compris ceux des partis d'opposition.

Des parlements ouverts sont transparents dans la conduite de leurs affaires. Leurs travaux sont ouverts au public et aux médias. Leurs débats sont rendu publics à l'avance et leurs documents sont publiés sur Internet. Des parlements ouverts disposent de leurs propres équipes de relations publiques et tirent efficacement parti de la technologie pour diffuser l'information.

Des parlements accessibles font participer le public à leurs travaux. Ils disposent de divers moyens permettant aux citoyens de communiquer avec leurs élus et proposent des modes efficaces de consultation du public dans le cadre du travail prélégislatif. Un parlement accessible se caractérise également par le droit, pour les citoyens, d'exiger que des mesures soient prises dans un domaine particulier et de présenter des doléances. Les groupes d'intérêt peuvent faire du lobbying, dans les limites des dispositions légales régissant la transparence.

Des parlements responsables sont constitués de parlementaires comptables de leur action et de l’intégrité de leur conduite devant les électeurs. Ils disposent de sanctions électorales efficaces et appliquent des normes et des codes de conduite ayant force exécutoire pour les parlementaires. Ceux-ci reçoivent une rémunération adéquate, déclarent leurs intérêts et leurs revenus et sont limités dans leurs dépenses électorales. En outre, les parlements rendent des comptes sur leurs réalisations avec régularité et transparence.

Des parlements efficaces disposent de mécanismes et de ressources propres à garantir leur indépendance, notamment la maîtrise de leurs propres budgets. Ils peuvent compter sur un personnel qualifié et neutre, distinct de la fonction publique générale. Les parlementaires ont accès à des analyses et des informations impartiales. Au niveau national, les parlements s'acquittent efficacement de leur tâche de rédaction de lois, de leur fonction de contrôle de l'action des gouvernements et de leur rôle de forum national d’examen des questions d’intérêt commun. Ils ont une interaction effective avec les autorités régionales, coopèrent avec elles et les consultent de manière à ce que les politiques soient orientées selon les besoins locaux. Enfin, ils participent également aux affaires internationales.

Ces cinq valeurs fondamentales sont décrites de manière plus approfondie et à l'appui d'exemples concrets dans le document intitulé Parlement et démocratie au vingt-et-unième siècle : guide des bonnes pratiques.

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Un parlement démocratique doit être représentatif, ouvert et transparent, accessible, responsable devant les électeurs et efficace. Photo © United Nations/CCBY