LA NECESSITE D'AGIR D'URGENCE DANS L'ANCIENNE YOUGOSLAVIE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES MINORITES ET LA PREVENTION D'AUTRES PERTES DE VIES HUMAINES AFIN DE RETABLIR LA COEXISTENCE PACIFIQUE ET LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME POUR TOUS LES PEUPLES

Résolution adoptée sans vote par la 89e Conférence interparlementaire
(New Delhi, 17 avril 1993)

La 89e Conférence interparlementaire,

déplorant le conflit qui sévit dans l'ancienne Yougoslavie, notamment en Bosnie-Herzégovine, et condamnant les atrocités commises à l'encontre de minorités, de femmes et d'enfants,

condamnant énergiquement la pratique de la "purification ethnique", et plus particulièrement le viol systématique des femmes et des jeunes filles comme arme de guerre, et déclarant que de telles violations des droits de l'homme constituent d'odieux crimes de guerre et doivent être considérées comme des crimes contre l'humanité,

rappelant la résolution adoptée par la 88e Conférence interparlementaire (Stockholm, septembre 1992) sur la situation en Bosnie-Herzégovine,

se déclarant vivement préoccupée de ce que, malgré toutes les résolutions pertinentes adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, les actes de violence et d'agression se sont multipliés et de nouveaux territoires ont été occupés, entraînant des millions de personnes déplacées et de réfugiés, en particulier en Bosnie-Herzégovine,

soulignant que la communauté internationale devrait s'efforcer de trouver une solution qui ne récompense pas l'agression,

1. appuie les sanctions internationales prises actuellement à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), dans le but d'obtenir l'arrêt des combats et de faire pression sur les responsables du conflit pour qu'ils parviennent à un règlement immédiat, et engage la communauté internationale à prendre de nouvelles mesures pour mettre un terme à l'agression;
2. souligne la nécessité de faire respecter plus strictement l'embargo total sur les armes, décrété à l'encontre de toutes les parties, afin que les effets de cet embargo se fassent également sentir sur toutes les parties et que cesse l'agression;
3. fait sienne la décision prise par le Conseil de sécurité des Nations Unies, dans sa résolution 808 (1992), de créer un tribunal international pour juger les personnes responsables des violations du droit humanitaire international commises sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie, notamment en Bosnie-Herzégovine;
4. réaffirme le droit de toutes les communautés de vivre en paix et en toute sécurité à l'intérieur de frontières internationalement reconnues;
5. félicite tous ceux qui entreprennent des opérations de maintien de la paix et des actions humanitaires, en particulier sous les auspices des Nations Unies;
6. reconnaît le droit de légitime défense des forces de maintien de la paix des Nations Unies et invite toutes les parties à assurer la sécurité de ces forces pour qu'elles puissent mener à bien leur mission d'aide humanitaire et de maintien de la paix;
7. exige que toutes les parties au conflit lèvent les obstacles à la distribution de l'aide humanitaire;
8. condamne vigoureusement toutes les violations du droit humanitaire et des droits fondamentaux de l'homme commises dans l'ancienne Yougoslavie, en particulier en Bosnie-Herzégovine, ainsi que la pratique de "purification ethnique", et engage les responsables à cesser immédiatement ces violations et à veiller au respect total des droits de l'homme et des libertés fondamentales de tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion;
9. condamne fermement toute modification apportée par la force à la structure démographique des territoires occupés de l'ancienne Yougoslavie, en particulier de la Bosnie-Herzégovine;
10. invite les pays à aider les réfugiés qui fuient le conflit;
11. demande instamment que soient créées les conditions nécessaires pour que tous les civils déplacés et les réfugiés puissent regagner dès que possible leurs foyers en toute sécurité;
12. condamne catégoriquement le viol systématique des femmes et des jeunes filles dans l'ancienne Yougoslavie, notamment en Bosnie-Herzégovine, et enjoint les parties belligérantes de cesser immédiatement ces actes de violence;
13. déclare que le viol systématique des femmes et des jeunes filles dans les conflits armés est un crime de guerre et doit être considéré comme un crime contre l'humanité en vertu du droit international;
14. demande la désignation, par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, d'une femme en qualité de Rapporteur spécial qui serait chargée d'examiner les violations des droits de l'homme commises à l'encontre des femmes, et propose la création, dans le cadre des Nations Unies, d'un fonds d'aide aux victimes du viol systématique;
15. engage toutes les parties à respecter le droit humanitaire international et à libérer immédiatement toutes les personnes arrêtées arbitrairement ou détenues;
16. appuie ceux qui s'efforcent d'élaborer des plans de paix efficaces et de rapprocher les parties belligérantes en vue d'un règlement pacifique du conflit, et se félicite des efforts déployés au niveau international afin de mettre un terme au conflit pour l'empêcher de s'étendre;
17. exige que la partie serbe-bosniaque signe sans délai le plan de paix Vance­Owen, comme l'ont déjà fait les autres parties au conflit de Bosnie-Herzégovine;
18. prie le Conseil interparlementaire d'envisager, en vertu de l'article 1.2 b) des Statuts de l'Union interparlementaire, l'envoi d'une mission spéciale dans l'ancienne Yougoslavie, pour tenir des consultations sur les droits de l'homme et pour appuyer les efforts de paix dans la région;
19. propose que, une fois le conflit réglé, le Conseil interparlementaire envisage également d'envoyer une mission chargée d'observer le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs foyers;
20. prie instamment les parlements et les gouvernements nationaux de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter les droits de l'homme et le droit humanitaire, ainsi que pour promouvoir la paix et apporter une solution durable aux causes profondes du conflit qui sévit dans l'ancienne Yougoslavie.