ASSURER UNE DEMOCRATIE DURABLE EN REPENSANT ET RENFORCANT LES LIEN ENTRE LE PARLEMENT ET LE PEUPLE

Résolution adoptée sans vote par la 98e Conférence interparlementaire
(Le Caire, 15 septembre 1997)

La 98e Conférence interparlementaire,

convaincue que la dignité de l'individu est sacrée,

convaincue aussi que le respect des droits de la personne est non seulement une valeur fondamentale, mais aussi un élément crucial dans le développement de sociétés stables, démocratiques et prospères, vivant en paix les unes avec les autres, et que les droits des femmes et des enfants font partie intégrante des droits de la personne,

convaincue en outre que le respect des droits de l'homme est une condition indispensable à la paix à l'intérieur des Etats et à des relations pacifiques de bon voisinage entre eux,

convaincue également qu'un parlement élu librement et régulièrement est le meilleur moyen de garantir la dignité humaine et la prospérité des citoyens,

consciente que c'est en démocratie que les citoyens peuvent le mieux développer leur créativité et contribuer à la construction, au développement et à la pérennité de leur société,

convaincue que l'accès à l'éducation et à l'information est une condition essentielle à la participation des citoyens à la vie de la société,

soulignant que les principes de la démocratie peuvent être appliqués différemment selon la culture, l'histoire et la constitution de chaque nation,

observant néanmoins que la démocratie suppose la réunion de certaines conditions dont :

• le pouvoir du peuple de décider des programmes et des politiques directement ou par l'intermédiaire de représentants élus au moyen d'élections libres et régulières,
• l'attribution aux gouvernants des moyens de diriger réellement le pays,
• la responsabilité politique des gouvernants devant le peuple,

convaincue qu'une saine gestion des affaires publiques garantit, de la part des gouvernements, un exercice du pouvoir efficace, intègre, équitable, accessible, responsable et transparent,

sachant qu'une démocratie représentative n'est durable que si les citoyens font confiance aux institutions et procédures constitutionnelles et si les législateurs gagnent leur respect,

réaffirmant que le parlement est le représentant véritable et légitime du peuple, et soulignant en conséquence la nécessité de renforcer les liens entre cette institution, ses membres et le peuple,

consciente que le parlement est tenu d'informer les citoyens de ses activités,

convaincue que les parlementaires élus doivent dûment s'informer de la situation des citoyens et de leurs problèmes en restant en liaison constante avec eux,

sachant que les médias ont un rôle important à jouer en favorisant la communication entre parlements et citoyens,

sachant en outre que différents groupes et institutions jouent un rôle majeur en démocratie en exposant diverses questions socio-culturelles, politiques et économiques,

considérant que dans chaque société le processus démocratique ne peut fonctionner sans heurt que lorsque la paix règne et que les candidats aux élections, les élus et la population ne sont pas victimes d'actes de violence ou d'intimidation,

se félicitant du rôle joué par l'Union interparlementaire dans le renforcement des liens d'amitié entre les parlements et les parlementaires et, par leur intermédiaire, entre les peuples, et consciente que la vie politique, les partis, le parlement et les parlementaires doivent inspirer la confiance,

1. demande à tous les Etats de garantir des élections libres et régulières sans aucune discrimination, conformément à la Déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières adoptée par le Conseil interparlementaire à Paris en mars 1994;
2. prie instamment les Etats de condamner et de combattre tous les actes de violence contre les représentants du peuple, les candidats aux élections et le peuple lui-même;
3. prie en outre instamment les Etats de préserver le rôle des parlements et des institutions politiques de chaque pays afin de permettre aux parlementaires de remplir dûment et librement leurs fonctions, notamment de voter la loi, de contrôler le gouvernement et de débattre des grandes questions de société;
4. demande aux Etats de garantir en permanence l'accès illimité des citoyens à l'éducation et à l'information et, à cet égard, souligne l'utilité des nouvelles technologies pour le travail des parlements;
5. demande en outre aux Etats de prendre conscience et de tenir compte de la diversité, gage de la démocratie dans une société pluraliste;
6. engage les Etats à renforcer la démocratie parlementaire représentative en lui adjoignant des instruments constitutionnels, y compris pétitions et référendums, révocation des parlementaires et initiative législative, chaque fois que cela est possible et compatible avec le système constitutionnel et la culture politique;
7. exhorte parlements et gouvernements à veiller à ce que les citoyens connaissent leurs droits et leurs responsabilités en matière de participation au processus démocratique et à ce que les lois soient rédigées dans une langue claire et simple, accessible aux citoyens;
8. souligne la nécessité de favoriser des contacts directs entre parlementaires et citoyens au moyen de réunions et de discussions à tous les niveaux, aux plans national et international;
9. demande aux parlements de mener une politique transparente et ouverte en matière d'information du public, donnant ainsi aux médias les moyens de rendre compte de leurs travaux fidèlement et dans le détail;
10. relève aussi la nécessité de faire en sorte que les médias rendent compte des travaux du parlement et des parlementaires sans restrictions et de manière objective, impartiale et conforme à l'éthique;
11. encourage les groupes nationaux à examiner chacun des cas exposés dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires et à prendre les mesures de suivi appropriées en leur faveur.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 98e Conférence et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 1230K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.