En-tête du e-Bulletin de l'UIP No.27, le 3 juin 2011   

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LE PARLEMENT A LA CROISEE DES CHEMINS DANS LA LUTTE CONTRE LA TRAITE ET LE TRAVAIL DES ENFANTS

En dépit de la réprobation générale et des mesures de lutte pour contrer les pratiques ignominieuses que représentent la traite et le travail des enfants, il est consternant de constater que les trafiquants, résolument engagés, font perdurer leur commerce au grand dam des lois républicaines et de la vie de leurs victimes. Des cas de traite de ces petites mains sont si réguliers qu'on en viendrait à s'y habituer et à banaliser le phénomène. Afin d'éviter cet extrême, l'autorité doit reprendre ses droits en vue de répondre vigoureusement aux trafiquants et de créer un environnement hostile à leur pratique hypothéquant l'avenir de milliers d'enfants.

Travail des enfants. Crédit : International Labor Rights Fund
Le Parlement, en vertu de ses pouvoirs constitutionnels, dispose des moyens juridiques pour parvenir à cette fin à travers l'aménagement ou le réaménagement d'un cadre approprié reflétant les normes internationales et régionales, et l'harmonisation des stratégies des autres acteurs dans le cadre d'une concertation dont il doit inspirer l'initiative. Cette démarche a le mérite d'aboutir à des actions ciblées et coordonnées contribuant à l'éradication de la traite et du travail des enfants.

L’Union interparlementaire s’inscrit dans cette perspective et fait de cette lutte l’une de ses actions prioritaires. C’est donc tout naturellement qu’elle a lancé une initiative commune avec le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO/OCDE), avec le soutien financier du gouvernement belge, sur le travail des enfants dans les plantations ouest africaines de cacao. Porte ouverte sur la problématique du travail des enfants en général, ce projet a pour objectifs : d’encourager la ratification des instruments internationaux et régionaux relatifs à la lutte contre la traite des êtres humains et les pires formes de travail des enfants ; de mettre en place des dispositions législatives appropriées tant en amont qu’en aval prenant en compte tous les aspects des droits de l’homme des victimes de traite, proscrivant le recrutement des enfants aux fins d’exploitation économique, et réprimant les trafiquants ; de créer une structure de consultation parlementaire visant à surveiller, suivre et évaluer la mise en œuvre de l’ensemble des mesures prises.

La réalisation des objectifs ainsi fixés est programmée dans des activités telles que des séminaires régionaux et nationaux de même que des visites sur le terrain. C’est dans cette optique que s’est tenue la Conférence régionale de Cotonou, du 26 au 28 mai 2010 dont la Déclaration sert de feuille de route aux actions parlementaires. Les orientations de cette feuille de route ont balisé les travaux des séminaires nationaux qui se sont déroulés successivement au Burkina Faso, 21-22 septembre 2010 ; au Togo, 23-24 novembre 2010 ; et au Gabon, 27-28 avril 2011.

Ensemble avec les principaux acteurs présents à ces rencontres nationales, les parlementaires et leurs collaborateurs ont mené un examen approfondi du phénomène de traite et de travail des enfants afin d’en identifier les spécificités dans leur pays dans la perspective de proposer des solutions parlementaires adéquates. Les discussions franches et animées de ces séminaires ont abouti à l’élaboration des plans d’action nationaux comportant des réformes législatives, institutionnelles, administratives et sociales ainsi que des réformes spécifiques propres à chaque pays. Ainsi au Burkina Faso, il a été proposé en autres l’actualisation de l’arrêté de 1976 relatif au contrat d’apprentissage, la révision de la loi de 1964 réglementant la circulation des mineurs. Le plan d’action au Togo contient la révision de la loi no 2005-009 du 3 août 2005 relative au trafic d’enfants, la révision de la loi no 2007-017 du 6 juillet 2007 portant code de l’enfant. Au Gabon, il a été recommandé de réviser la loi no 009/2004 du 22 septembre 2004 relative à la prévention et à la lutte contre la traite et le travail des enfants en République gabonaise, de même que la révision du code des marchés publics. 

A travers ces actions vigoureuses et ciblées, le Parlement entend apporter une contribution substantielle à la mobilisation générale contre la traite et le travail des enfants.

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