Il est clair qu’aujourd’hui, dans bien des pays du monde, les institutions publiques, parlements compris, sont confrontées à une crise de légitimité. Nombreux sont ceux qui ont perdu confiance en ces institutions qu’ils perçoivent comme étant inefficaces et inaptes à répondre à leurs besoins. L’Organisation des Nations Unies a récemment tenu un sommet à Vienne pour se pencher, notamment, sur ces insuffisances de la gouvernance publique. Le 7ème Forum Mondial a rassemblé de hauts représentants de divers gouvernements et parlements, ainsi que de la société civile, pour débattre de ces questions et proposer des mesures à même d’améliorer la gouvernance de par le monde.
Il n’était que logique que l’UIP convoque un forum de parlementaires à cette occasion, afin de leur permettre de réfléchir au rôle spécifique dévolu aux parlements, garants d’une gouvernance plus transparente et responsable, au niveau tant national qu’international.
La réunion s’est tenue à l’invitation du parlement autrichien et a attiré la participation de plus de cent parlementaires venus de 31 pays. Ses débats ont porté sur le rôle que la transparence et le responsabilité peuvent jouer dans le rétablissement de la confiance dans les institutions de l’Etat. Pour reprendre les propos de Mme Barbara Prammer, Présidente de la Chambre basse du parlement autrichien, les gouvernements doivent gagner la confiance de la nation en renforçant la participation populaire au processus d’élaboration des politiques, en assurant la promotion de la cohésion entre communautés et en pratiquant une gouvernance transparente, responsable et réelle.
Les participants à la réunion de Vienne ont réfléchi aux moyens par lesquels les parlements peuvent responsabiliser le pouvoir exécutif et ont souligné que les parlements forts, indépendants, dotés de ressources suffisantes et de pouvoirs réels sont un pilier indispensable et incontournable de la démocratie. L’on a fait observer que les parlements doivent être des exemples inattaquables d’intégrité s’ils souhaitent promouvoir l’intégrité parmi les gouvernants. De ce fait, de nombreux orateurs sont intervenus pour appeler de leurs vœux l’adoption de codes de conduite ou d’éthique pour parlementaires.
La volonté des parlements d’étendre leur contrôle à tous les secteurs de l’activité nationale est ressortie des débats approfondis qui ont été consacrés au droit de regard parlementaire sur le secteur de la sécurité. Ainsi, Mme Margaret Mensah-Williams, vice-présidente du Comité exécutif de l’UIP, qui assurait la présidence du Forum, a affirmé qu’aucun secteur de la vie d’une nation ne saurait, en toute légitimité, se soustraire au droit de regard et d’enquête du parlement. S’il est vrai que la sécurité nationale est un domaine d’examen relativement nouveau pour les parlements, et dont l’approche peut donc être marquée par la difficulté et l’opacité, les participants ont souligné que le secteur de la sécurité se devait d’être au service de la nation toute entière et qu’il fallait le soumettre à un contrôle exercé par des civils. Les parlements doivent donc pouvoir examiner la structure, les politiques et le fonctionnement de toute une série de services de sécurité. Ce droit de regard parlementaire doit porter aussi sur les passations de marchés publics et le déploiement de forces militaires à l’étranger. Les participants ont par ailleurs vivement condamné l’ingérence des militaires dans la vie politique de la nation.
Le Forum parlementaire s’est conclu par un appel vigoureux lancé par les participants afin qu’une meilleure protection soit assurée aux parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions. A cet égard, la question des privilèges et immunités parlementaires a fait l’objet de longs débats, au cours desquels des intervenants ont souligné que l’immunité parlementaire n’était pas un privilège conféré à titre individuel mais bien plutôt un système collectif visant à permettre au parlement, en tant qu’institution, de fonctionner sans entraves. Un appel a également été lancé pour que les partis politiques prennent davantage l’initiative en matière de promotion de l’intégration, notamment pour ce qui est de la parité hommes-femmes, dans les institutions publiques. Les partis ont aussi été appelés à adopter des procédures internes plus démocratiques et à lever la discipline de parti afin de permettre aux parlementaires de s’exprimer et d’agir de manière plus indépendante, en vue de promouvoir la responsabilité des gouvernants.
Les vues et recommandations formulées par les parlementaires ont été transmises à l’ensemble des participants au 7ème Forum mondial "Réinventer la gouvernance de l’Etat" dans un message lu, au nom de l’UIP, par Mme Nino Burjanadze, Présidente du Parlement de Géorgie.
