Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l'UIP, présidé par Mme Sharon Carstairs (sénatrice canadienne), s’est réuni à Genève, à la mi-juillet pour examiner les nombreux dossiers dont il était saisi. Au nombre de ces dossiers figurait celui de six parlementaires philippins accusés de rébellion en 2006, dont M. Beltran, qui était toujours incarcéré. Une délégation du Comité s’est rendue aux Philippines en avril 2007 et a conclu que les accusations étaient motivées par des considérations politiques, de sorte que le Comité a été particulièrement satisfait d’apprendre deux mois plus tard que la Cour suprême avait prononcé un non-lieu et ordonné la libération de M. Beltran.

M. Gonchar, responsable politique bien connu du Bélarus et farouche opposant au Président, a disparu en 1999, en compagnie d’un de ses amis, M. Krasovsky. On ne sait toujours pas ce qui leur est arrivé. En 2004, le Rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), M. Pourgourides, a conclu que l’on avait agi au plus haut niveau de l’Etat pour dissimuler les circonstances réelles de ces disparitions. A sa session de juillet 2007, le Comité s’est longuement intéressé à ce cas déjà ancien, afin d’examiner de nouvelles informations soumises par les autorités. Dans ce cadre, il a rencontré la femme de M. Krasovsky - qui réside aux Etats-Unis - pour avoir sa version des faits, ainsi que M. Pourgourides. A l’issue de ces entretiens, il a conclu que les autorités n’avaient toujours pas répondu à un certain nombre de questions soulevées par M. Pourgourides dans son rapport initial. Aussi leur a-t-il demandé de lui transmettre les résultats concrets de l’enquête sur chacun de ces points.

Le Comité a aussi reçu un compte rendu oral préliminaire de la délégation qu’il avait envoyée en Equateur en juin 2007 pour enquêter sur la destitution de plus de la moitié des membres du Congrès national prononcée par le Tribunal suprême électoral. Au vu de ce compte rendu, le Comité a estimé une nouvelle fois que cette destitution était très contestable d’un point de vue constitutionnel. La délégation remettra ses conclusions et recommandations détaillées aux autorités dans un rapport écrit et leur demandera de lui communiquer leurs observations à ce sujet.

Ces cas, ainsi qu’une trentaine d’autres cas publics en instance, seront à nouveau examinés par le Comité en octobre, où il indiquera à l’ensemble des Membres de l’UIP la marche à suivre pour parvenir à une solution satisfaisante dans chacun de ces dossiers.

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