IPU logoLe Journal de l'Union interparlementaire
MENSUEL PUBLIÉ SUR LE WEB 1er février 2000, Numéro 7
L'événement du mois

L'UIP et la dimension parlementaire des institutions onusiennes

L'Union interparlementaire (UIP) organise ce mois-ci deux événement importants. Premièrement, la Troisième session du Comité préparatoire de la Conférence des Présidents de parlements nationaux qui se déroule au Palais des Nations à Genève les 31 janvier et 1er février 2000 à l'invitation du Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG), M. Vladimir Petrovsky. Cette réunion a pour but de parachever les préparatifs de la Conférence des Présidents de parlements nationaux, qui se tiendra à l'occasion de l'Assemblée du Millénaire dans la salle plénière de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York du 30 août au 1er septembre 2000.

Les président(e)s des parlements nationaux suivant(e)s ont participé à cette session du Comité préparatoire : Mme Frene Ginwala (Afrique du Sud), M. Neil Andrew (Australie), M. Humayun Rasheed Choudhury (Bangladesh), M. Mélégue Maurice Traoré (Burkina Faso), M. Gildas Molgat (Canada), M. Ahmed Fathy Sorour (Egypte), M. Guennadi N. Seleznev (Fédération de Russie), Shri G.M.C. Balayogi (Inde), M. Luciano Violante (Italie), M. Abdulhadi Majali (Jordanie), M. Abdelwahed Radi (Maroc), M. Mosé Tjitendero (Namibie) et Mme Brigitta Dahl (Suède). D'éminents parlementaires de la France, du Mexique et du Royaume-Uni ont également pris part à la session, ainsi que la Sous-Secrétaire général aux relations extérieures de l'ONU, Mme Gillian Sorensen (Etats-Unis d'Amérique), et le Secrétaire général honoraire de l'UIP, M. Pierre Cornillon.

M. Hanspeter Seiler, Président du Conseil national suisse, était également présent ce mardi 1er février à Genève pour rencontrer ses homologues.

La Présidente du Conseil de l'Union interparlementaire (organe directeur), Mme Najma Heptulla (Inde), a présidé les travaux du Comité, assistée en cela par le Secrétaire général de l'UIP, M. Anders Johnsson (Suède), et le Vice-Président du Comité exécutif de l'UIP, M. Fernando Solana (Mexique).

Le second événement majeur est la Réunion parlementaire qui aura lieu les 10 et 11 février à l'occasion de la Xème CNUCED à Bangkok. Cette réunion parlementaire est organisée par l'UIP et l'Assemblée nationale thaïlandaise, en coopération avec le Secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

La Chargée de l'information de l'UIP, Mme Luisa Ballin, a demandé à quatre Présidents de parlement nationaux, présents à Genève, de quelle façon concrète les parlements entendent apporter une dimension parlementaire à l'ONU et comment, après que la société civile a exprimé à Seattle sa volonté d'être associée aux décisions de l'OMC qui ont un impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, les parlements peuvent jouer un rôle dans ce sens.


  Abdelwahed Radi M. Abdelwahed Radi, Président de la Chambre des Représentants du Maroc :

L'ONU a été conçue, au lendemain de la seconde Guerre mondiale, dans le but de sauvegarder la paix, et d'essayer de régler les conflits par la négociation, l'arbitrage ou par tout autre moyen pacifique, dans le souci majeur d'éviter la guerre. Progressivement, les problèmes de coopération dans les domaines de la culture et du développement on pris une place de plus en plus importante. Sur le plan international, tout cela était considéré comme étant essentiellement du domaine du pouvoir exécutif et des experts. Un demi siècle plus tard, la vie internationale s'est compliquée. Les problèmes ont augmenté. La démocratie a fait des progrès indéniables sur tous les continents. Aujourd'hui, l'avancement des moyens de communication, les effets de la mondialisation et l'évolution des mentalités font que les citoyens s'intéressent aux prises de décisions internationales et se sentent concernés, ce qui implique une refonte en profondeur des relations internationales et plus particulièrement de l'organisation mondiale chargée de les gérer, ceci afin de sécuriser les électeurs et leur donner confiance.

Il est difficile de greffer, d'une manière artificielle, une dimension parlementaire à l'ONU telle qu'elle existe actuellement. En revanche, il est envisageable dans le cadre d'une refonte globale des différentes structures, du mode de fonctionnement, voire des objectifs de l'ONU, d'introduire une composante parlementaire dans toutes les institutions onusiennes et en particulier au niveau de l'Assemblée générale. Il existe des organisations régionales, comme l'Union européenne ou l'OTAN, qui disposent d'une Assemblée parlementaire et cela est parfaitement envisageable au niveau mondial. Il y a d'autres scenarii possibles, plus symboliques, plus légers, à caractère consultatif ou de concertation.

Pour ce qui est de votre deuxième question, la mondialisation de l'économie, par sa perception comme phénomène imposé et incontrôlable et même une sorte de fatalité, fait peur a plus d'un citoyen, alimentant ainsi une polémique qui va en grandissant. L'OMC, dominée aux yeux de certains par les puissants de ce monde sur le plan politique, militaire, technologique, financier et commercial, fait figure de symbole de cette mondialisation qui inquiète. Si les ONG peuvent tenter de bloquer le système avec plus ou moins de succès comme cela a été le cas à Seattle, il leur sera difficile d'initier une action positive. Or parmi les institutions étatiques, à côté des gouvernements, il y a les parlements, qui peuvent plus facilement et plus efficacement être les représentants et les porte-parole des populations qui se sentent concernées et angoissées. Les parlementaires, en général, sont plus près des citoyens que les autres. Ils peuvent, en plus de la caution démocratique, rassurer, apaiser les esprits et permettre une coopération, dans un climat plus serein, plus marqué par la solidarité que par l'exploitation ou l'affrontement.

En conclusion, que ce soit dans le cas de la dimension parlementaire de l'ONU ou dans celui de l'association de la société civile aux décisions de l'OMC, l'Union interparlementaire a un grand rôle à jouer, au nom des parlements et des parlementaires.

Frene Noshir Ginwala Mme Frene Noshir Ginwala, Présidente de l'Assemblée nationale d'Afrique du Sud :

Je pense que les parlements peuvent donner une dimension parlementaire à l'ONU à deux niveaux : d'un côté, il faut veiller à ce que, dans nos pays, les parlements puissent participer davantage à la définition du rôle de nos gouvernements à l'ONU mais au sein du système des Nations Unies, les gouvernements sont au premier plan. Nous disons simplement qu'en notre qualité de représentants directement élus, nous devrions avoir plus voix au chapitre. Et ce, comme je l'ai dit, à deux niveaux : dans nos pays et au sein du système des Nations Unies.

Oui, les parlements peuvent jouer un rôle en favorisant la réalisation des aspirations de la société civile parce que, en notre qualité de représentants directement élus de l'ensemble de la population, nous représentons la société au sens le plus large. Cela varie, vous savez. Dans certains pays, les parlements interviennent beaucoup plus, même dans les négociations commerciales. Dans d'autres, non. Il s'agit ainsi d'examiner, entre autres, les moyens de faciliter leur participation afin d'influer sur les positions que prennent vos gouvernements. En outre, les parlementaires élargissent également le débat en abordant des aspects que laissent souvent de côté les gouvernements, parce que ces derniers tendent beaucoup plus à intervenir au niveau exécutif, à la phase de la mise en œuvre.

  Luciano ViolanteM. Luciano Violante, Président de la Chambre des Députés italienne

La Conférence de New York constitue la première étape pour donner une dimension parlementaire à l'Organisation des Nations Unies. La deuxième pourrait se pencher, dans le cadre de la réforme du système des Nations Unies, sur le sujet de la reconnaissance de l'Union interparlementaire comme versant parlementaire de l'ONU. L'étape suivante devrait concerner les pouvoirs, le fonctionnement et les ressources, mais cette question n'est pas encore à l'ordre du jour.

Les Parlements démocratiques, à la différence des gouvernements, représentent les peuples et sont des grands médiateurs entre la société et le gouvernement. C'est ainsi qu'ils peuvent aider les gouvernements à prendre des décisions touchant plus les droits des citoyens que ceux des grands groupes économiques et financiers. Pour que cela soit possible, il est nécessaire que les Parlements ne se confinent pas dans leurs murs mais construisent des rapports d'un genre nouveau avec les secteurs clés de la société. Les élections tous les quatre ou cinq ans ne suffisent plus pour s'assurer d'une véritable représentation de la société. Il faut repenser des relations plus étroites entre les Parlements et les secteurs clés de la société sur des thèmes qui touchent plus la vie quotidienne des citoyens.

Humayun R. Choudhury M. Humayun Rasheed Choudhury, Président du Parlement du Bangladesh

Les membres du Comité préparatoire de la Conférence du Millénaire à New York ont tenté de donner corps à la dimension parlementaire de la coopération internationale ainsi que des Nations Unies dans le projet de déclaration que nous soumettrons à nos collègues en août. Le projet de déclaration souligne que :

  • les parlements sont à même d'influer sur la politique de leur pays (facteur important, autant pour les pays donateurs que pour les bénéficiaires de l'aide);
  • les parlements ont les moyens de se tenir informés du déroulement des négociations que mènent leurs gouvernements dans les forums internationaux; et
  • le concours des parlements se révèle important pour la mise en œuvre des décisions à travers les processus de ratification.

Les parlements nationaux ont, en effet, le dernier mot en ce qui concerne l'entrée en vigueur des instruments internationaux. L'Union interparlementaire peut apporter une contribution notable aux Nations Unies en assurant le suivi, au niveau de tous les organes législatifs, du processus de ratification des traités internationaux majeurs signés sous les auspices des autorités onusiennes qui en sont dépositaires.

L'Union interparlementaire, en tant que foyer mondial de la coopération interparlementaire, s'engage également à relayer les points de vue des parlements du monde auprès des organisations intergouvernementales, et notamment de l'Organisation des Nations Unies et ses institutions. Nous avons démontré notre volonté de devenir le bras parlementaire du système des Nations Unies. Seule l'Union interparlementaire peut légitimement revendiquer le statut d'homologue parlementaire des Nations Unies. Inscrire pareil engagement dans le projet de déclaration est un grand pas en avant dans le processus visant à doter l'ONU d'une dimension parlementaire.

Les liens entre les représentants des parlements et ceux de la société civile connaissent une évolution positive de par leur renforcement progressif. La conscience de partager une responsabilité commune en relayant les préoccupations de nos citoyens s'est accrue de pair avec la coopération entre les parlementaires élus démocratiquement et les dirigeants de la société civile. En ce qui concerne l'Organisation mondiale du commerce, il incombe en premier lieu aux parlements de donner un mandat clair à leurs gouvernements pour ce qui est de la ligne de conduite à adopter en matière de négociation dans les années cruciales à venir. En Asie, cette question se révèle très épineuse, car il s'agit de nos possibilités de développement et de croissance futurs dans un environnement commercial plus équilibré et plus juste. Les parlements peuvent effectivement intervenir en faisant valoir la nécessité d'une plus grande transparence de l'organisation si elle veut que les mesures qu'elle adopte reçoivent l'aval des citoyens. Les politiques de l'OMC ne doivent pas nécessairement être impopulaires. Il faudrait d'abord tester les mesures proposées au niveau d'organes consultatifs, ce qui assurerait la participation et la représentation de la société civile et des parlements. Cela permettrait d'atténuer le risque de conflits dont on se passerait bien, de prévenir les malentendus, de consolider les vues de l'organisation par des opinions divergentes et d'assurer un plus large consensus aux politiques futures. Pour toute consultation des parlements à l'échelle internationale, l'interlocuteur naturel, tant pour l'OMC que pour l'ensemble du système des Nations Unies, est l'Union interparlementaire.

  Point de mire
  Réunion parlementaire dans le cadre de la Xème CNUCED

"L'objectif de cette réunion est de donner une dimension parlementaire à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)", explique le Secrétaire général de l'UIP, M. Anders B. Johnsson. Des parlementaires du monde se réuniront à Bangkok pour discuter, en tant que responsables politiques, des enjeux importants du commerce et du développement. Leurs points de vue ainsi que la déclaration qu'ils adopteront à la fin de leur réunion seront présentés à la Xème CNUCED.

Cette réunion parlementaire est ouverte à tous les membres des 139 parlements affiliés à l'UIP. De 50 à 55 parlements seront représentés à Bangkok. Cette réunion est également ouverte aux délégations d'organisations régionales telles que le Parlement européen, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, etc.

"Les parlementaires sont élus par le peuple de chaque pays pour représenter leurs aspirations au niveau national. L'idée de la réunion parlementaire est que les parlements qui envoient des représentants à Bangkok relayent les préoccupations des citoyens concernant le commerce et le développement, qu'il s'agisse des questions de libéralisation du commerce ou du financement du développement, du paiement de la dette des pays les plus pauvres, etc. pour que les peuples fassent entendre leur voix et connaître leurs préoccupations à la Xème CNUCED à travers cette réunion", estime le Secrétaire général de l'UIP.

Et Anders B. Johnsson de conclure : "Les questions de commerce et de développement sont au cœur de la mondialisation de l'économie et ces deux rencontres, tant la réunion parlementaire que la Xème Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, seront le premier rendez-vous mondial de cette nature, après les événements de Seattle. J'espère que ces deux rencontres permettront de remédier à la situation de "l'après-Seattle" et que nous commencerons à travailler à une libéralisation du commerce favorable au bien-être des populations".

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