115ème Assemblée et réunions connexes

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		Union interparlementaire
		Chemin du Pommier 5, C.P. 330, CH-1218 Le Grand-Saconnex/Genève, Suisse

115^ème ASSEMBLEE DE L'UIP
Genève, 16-18 octobre 2006

L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE

Point 1 Election du Président et des Vice-Présidents de la 115^ème Assemblée

Point 2 Examen de demandes éventuelles d'inscriptions d'un point d'urgence à l'ordre du jour de l'Assemblée

Point 3 Coopération entre les Parlements et l'Organisation des Nations Unies pour promouvoir la paix dans le monde, en particulier du point de vue de la lutte contre le terrorisme et d'une plus grande sécurité énergétique à l'échelle mondiale
(Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale)

Point 4 Le rôle des parlements dans le contrôle des efforts accomplis pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier en ce qui concerne le problème de la dette et l'éradication de la pauvreté et de la corruption
(Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce)

Point 5 Les personnes portées disparues
(Commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme)

Point 6 Approbation des thèmes d'étude de la 117^ème Assemblée et désignation des rapporteurs

Point 7 Annonce par la République populaire démocratique de Corée de son essai d'arme nucléaire et renforcement du régime de non-prolifération nucléaire

Mis à jour le 16 octobre 2006

DEMANDES D'INSCRIPTION D'UN POINT D'URGENCE

Points proposés Auteur Date de réception

Le rôle des parlements pour accroître la mobilisation de la communauté internationale autour des objectifs de reconstruction du Liban et d'aide à son développement et à son économie dévastés par la guerre, et de recherche d'une paix juste et durable au Proche Orient Algérie 5 octobre

Solidarité avec le peuple et le Gouvernement du Liban République islamique d'Iran 9 octobre

Rôle des parlements dans le soutien de l'indépendance et de la souveraineté du Liban ainsi que dans l'aide au processus de reconstruction Président de la Chambre des Représentants de la Jordanie (au nom du Groupe arabe) 9 octobre

Annonce par la République populaire démocratique de Corée de son essai d'arme nucléaire et renforcement du régime de non-prolifération nucléaire Japon 12 octobre

La vague anti-immigration dans le monde, exacerbée par les mesures de sécurité adoptées pour lutter contre le terrorisme international Mexique 14 octobre

Soutien de l'UIP aux pourparlers de paix pour la Somalie devant se tenir à Khartoum le 30 octobre 2006 Somalie 16 octobre

Procédure à suivre :
Aux termes de l'Article 11.2a) du Règlement de l'Assemblée, "une demande d'inscription d'un point d'urgence doit porter sur un événement majeur de portée internationale sur lequel il paraît nécessaire que l'UIP prenne position. Pour être acceptée, pareille demande doit obtenir en sa faveur les deux tiers des suffrages exprimés". D'autre part, l'Article 11.2b) du Règlement de l'Assemblée précise que "L'Assemblée ne peut inscrire à son ordre du jour qu'un seul point d'urgence. Si plusieurs demandes obtiennent la majorité requise, celle ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée".

Mis à jour le 26 octobre 2006

DOCUMENTS

Titre et code Versions disponibles

Résolutions adoptées par la 115^ème Assemblée de l'UIP [anglais] [français]

Convocation de la 115^ème Assemblée de l'UIP
A/115/C.1 (16 juin 2006) [anglais] [français]

Formulaire d'inscription [anglais] [français]

Postes à pourvoir pendant la 115ème Assemblée
A/115/Inf.1.rev (11 octobre 2006) [anglais] [français]

Convocation de la 179ème session du Conseil directeur
CL/179/C.1 (26 juillet 2006) [anglais] [français]

Convocation de la première Commission permanente (développement durable, financement et commerce)
C-I/115/C (26 juin 2006) [anglais] [français]

Convocation de la deuxième Commission permanente (paix et sécurité internationale)
C-II/115/C (26 juin 2006) [anglais] [français]

Convocation de la troisième Commission permanente (démocratie et droits de l'homme)
C-III/115/C (26 juin 2006) [anglais] [français]

Première Commission permanente - Amendements au projet de résolution révisée
C-I/115/DR-am (10 octobre 2006) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Première Commission permanente - Première série d'amendements à l'avant-projet de résolution révisé
C-I/115/DR-am.1 (27 septembre 2004) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Première Commission permanente - Rapport révisé établi par les co-rapporteurs
C-I/115/R-rev (30 août 2006) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Première Commission permanente - Projet de rapport établi par les co-rapporteurs
C-I/115/R-pre (23 juin 2006) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Première Commission permanente - Projet de résolution révisé établi par les co-rapporteurs
C-I/115/DR-rev (18 août 2006) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Première Commission permanente - Avant-projet de résolution établi par les co-rapporteurs
C-I/115/DR-pre (23 juin 2006) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Deuxième Commission permanente - Amendements au projet de résolution révisée
C-II/115/DR-am (10 octobre 2006) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Deuxième Commission permanente - Première série d'amendements à l'avant-projet de résolution révisé
C-II/115/DR-am.1 (27 septembre 2004) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Deuxième Commission permanente - Rapport révisé établi par les co-rapporteurs
C-II/115/R-rev (18 août 2006) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Deuxième Commission permanente - Projet de rapport établi par les co-rapporteurs
C-II/115/R-pre (3 juillet 2006) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Deuxième Commission permanente - Avant-projet de résolution révisé établi par les co-rapporteurs
C-II/115/DR-rev (18 août 2006) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Deuxième Commission permanente - Avant-projet de résolution établi par les co-rapporteurs
C-II/115/DR-pre (3 juillet 2006) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Troisième Commission permanente - Amendements au projet de résolution révisée
C-III/115/DR-am (10 octobre 2006) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Troisième Commission permanente - Première série d'amendements à l'avant-projet de résolution révisé
C-III/115/DR-am.1 (27 septembre 2004) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Troisième Commission permanente - Rapport révisé établi par les co-rapporteurs
C-III/115/R-rev (18 août 2006) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Troisième Commission permanente - Projet de rapport établi par les co-rapporteurs
C-III/115/R-pre (23 juin 2006) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Troisième Commission permanente - Avant-projet de résolution révisé établi par les co-rapporteurs
C-III/115/DR-rev (30 août 2006) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Troisième Commission permanente - Avant-projet de résolution établi par les co-rapporteurs
C-III/115/Dr-pre (23 juin 2006) [anglais] [français]
[anglais] [français]

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Les Membres sont aimablement priés de prendre note du calendrier ci-après pour la communication des projets de rapports et projets de résolutions des co-rapporteurs, ainsi que des dates limites de soumission des suggestions et/ou commentaires sur les projet de rapports, et des amendements aux projets de résolutions :

Date	Action
23 juin 2006	Le Secrétariat de l'UIP communique les projets de rapport et les avant-projets de résolutions à tous les Parlements membres de l'UIP
20 juillet 2006	Date limite de soumission de suggestions et/ou commentaires sur les projets de rapport et de présentation d'amendements aux avant-projets de résolution
15 août 2006	Le Secrétariat de l'UIP présente les rapports et les avant-projets de résolution révisés à tous les Membres
15 septembre 2006	Le Secrétariat de l'UIP adresse à tous les Membres tous nouveaux amendements aux avant-projets révisés de résolution reçus depuis le 15 août
9 octobre 2006	Date limite de soumission d'amendements aux projets révisés de résolution

Pour faciliter le travail sur les projets de texte révisés, les Membres sont aimablement priés de soumettre toute proposition d'amendement aux avant-projets de résolution le 20 juillet 2006 au plus tard. Les délégations qui souhaiteraient amender les textes après cette date sont priées d'attendre la publication du texte révisé au 15 août, et de se référer à cette nouvelle version lorsqu'elles soumettent leurs propositions.

Mis à jour le 15 octobre 2006

PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE ET REUNIONS CONNEXES

Vendredi 13 octobre    10.00 – 13.00.
Comité exécutif *

15.00 - 17.00
Comité exécutif *

17.00 - 18.00
Groupe du partenariat entre hommes et femmes *

Samedi 14 octobre    09.30 – 13.00
Comité des droits de l’homme des parlementaires *

10.00 - 13.00
Comité exécutif *

14.30 - 18.00
Comité des droits de l’homme des parlementaires *

15.00 - 17.00
Comité exécutif *

17.00 – 18.00
Groupe du partenariat entre hommes et femmes *

Dimanche 15 octobre 09.00 - 12.00
Comité de coordination des femmes parlementaires

09.30 – 13.00
Comité des droits de l’homme des parlementaires *

10.00 – 12.00
Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient*

14.30 – 18.00
Comité des droits de l’homme des parlementaires *

Lundi 16 octobre 08.30 - 09.30
Bureau restreint de l’Assemblée *

09.30 – 10.00
Conseil directeur (élection du président de l'Assemblée, questions concernant les Membres et rapport d’activités du Comité exécutif)

09.30 – 13.00
Comité des droits de l’homme des parlementaires *

09.45 – 13.00
Première Commission permanente (Paix et sécurité internationale) : présentation du rapport des rapporteurs et du projet de résolution, débat
Troisième Commission permanente (Démocratie et droits de l’homme) : présentation du rapport des rapporteurs et du projet de résolution, débat

10.00 – 13.00
Deuxième Commission permanente (Développement durable, financement et commerce) : présentation du rapport des rapporteurs et du projet de résolution, débat

14.30 – 17.00 (ou 18 h.30**)
Première Commission (Paix et sécurité internationale) : poursuite et** éventuelle fin du débat
Deuxième Commission (Développement durable, financement et commerce) : poursuite et fin du débat
Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : poursuite et** éventuelle fin du débat

17.00 – 18.30
Assemblée : examen des demandes d’inscription d’un point d’urgence
Première Commission (Paix et sécurité internationale) : éventuelle poursuite et fin du débat
Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : éventuelle poursuite et fin du débat

Mardi 17 octobre   09.00 - 10.00
Assemblée : Audition parlementaire du Président de la Banque mondiale, M. Paul Wolfowitz

09.00 - 13.00
Première Commission (Paix et sécurité internationale) : comité de rédaction *
Deuxième Commission (Développement durable, financement et commerce) : comité de rédaction
Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : comité de rédaction *

10.00 - 13.00
Assemblée : débat sur le point d’urgence
Réunion-débat sur le Comité des droits de l'homme des parlementaires : Trente années au service de la liberté d'expression

10.00 - 13.00
Réunion-débat sur le Comité des droits de l'homme des parlementaires : Trente années au service de la liberté d'expression

14.30 – 18.00
Conseil directeur

14.30 – 18.30
Première Commission (Paix et sécurité internationale) : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction *
Deuxième Commission (Développement durable, financement et commerce) : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction *
Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction *
Point d’urgence : début des travaux du comité de rédaction *

15.00 - 18.00
Comité des droits de l’homme des parlementaires *

Mercredi 18 octobre 09.00 - 10.30
Réunion du Bureau de la première Commission permanente (Paix et sécurité internationale) *
Réunion du Bureau de la deuxième Commission permanente (Développement durable, financement et commerce) *
Réunion du Bureau de la troisième Commission permanente (Démocratie et droits de l’homme) *

09.00 - 11.30
Point d’urgence : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction * (si nécessaire)

10.30 – 13.00
Première Commission (Paix et sécurité internationale) adoption du rapport et du projet de résolution
Deuxième Commission (Développement durable, financement et commerce) : adoption du rapport et du projet de résolution
Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : adoption du rapport et du projet de résolution

11.30 - 13.00
Comité exécutif *

14.30 - 17.00
Conseil directeur : présentation des rapports de divers comités, tels que le Comité des droits de l’homme, etc.

17.00 - 18.30
Session de clôture de l’Assemblée : rapports des Commissions permanentes et adoption des résolutions et décisions
Clôture de la 115ème Assemblée de l’Union interparlementaire

* à huis closs

PAGE D'ACCUEIL

ASSEMBLEE

DOMAINES D'ACTIVITES

STRUCTURE ET DOCUMENTS

Mis à jour le 15 octobre 2006
PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE ET REUNIONS CONNEXES

Vendredi 13 octobre	10.00 – 13.00.	Comité exécutif *

	15.00 - 17.00	Comité exécutif *

	17.00 - 18.00	Groupe du partenariat entre hommes et femmes *

Samedi 14 octobre	09.30 – 13.00	Comité des droits de l’homme des parlementaires *

	10.00 - 13.00	Comité exécutif *

	14.30 - 18.00	Comité des droits de l’homme des parlementaires *

	15.00 - 17.00	Comité exécutif *

	17.00 – 18.00	Groupe du partenariat entre hommes et femmes *

Dimanche 15 octobre	09.00 - 12.00	Comité de coordination des femmes parlementaires

	09.30 – 13.00	Comité des droits de l’homme des parlementaires *

	10.00 – 12.00	Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient*

	14.30 – 18.00	Comité des droits de l’homme des parlementaires *

Lundi 16 octobre	08.30 - 09.30	Bureau restreint de l’Assemblée *

	09.30 – 10.00	Conseil directeur (élection du président de l'Assemblée, questions concernant les Membres et rapport d’activités du Comité exécutif)

	09.30 – 13.00	Comité des droits de l’homme des parlementaires *

	09.45 – 13.00	Première Commission permanente (Paix et sécurité internationale) : présentation du rapport des rapporteurs et du projet de résolution, débat Troisième Commission permanente (Démocratie et droits de l’homme) : présentation du rapport des rapporteurs et du projet de résolution, débat

	10.00 – 13.00	Deuxième Commission permanente (Développement durable, financement et commerce) : présentation du rapport des rapporteurs et du projet de résolution, débat

	14.30 – 17.00 (ou 18 h.30**)	Première Commission (Paix et sécurité internationale) : poursuite et éventuelle fin du débat Deuxième Commission (Développement durable, financement et commerce) : poursuite et fin du débat Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : poursuite et éventuelle fin du débat

	17.00 – 18.30	Assemblée : examen des demandes d’inscription d’un point d’urgence Première Commission (Paix et sécurité internationale) : éventuelle poursuite et fin du débat Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : éventuelle poursuite et fin du débat

Mardi 17 octobre	09.00 - 10.00	Assemblée : Audition parlementaire du Président de la Banque mondiale, M. Paul Wolfowitz

	09.00 - 13.00	Première Commission (Paix et sécurité internationale) : comité de rédaction * Deuxième Commission (Développement durable, financement et commerce) : comité de rédaction Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : comité de rédaction *

	10.00 - 13.00	Assemblée : débat sur le point d’urgence Réunion-débat sur le Comité des droits de l'homme des parlementaires : Trente années au service de la liberté d'expression

	10.00 - 13.00	Réunion-débat sur le Comité des droits de l'homme des parlementaires : Trente années au service de la liberté d'expression

	14.30 – 18.00	Conseil directeur

	14.30 – 18.30	Première Commission (Paix et sécurité internationale) : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction * Deuxième Commission (Développement durable, financement et commerce) : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction * Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction * Point d’urgence : début des travaux du comité de rédaction *

	15.00 - 18.00	Comité des droits de l’homme des parlementaires *

Mercredi 18 octobre	09.00 - 10.30	Réunion du Bureau de la première Commission permanente (Paix et sécurité internationale) * Réunion du Bureau de la deuxième Commission permanente (Développement durable, financement et commerce) * Réunion du Bureau de la troisième Commission permanente (Démocratie et droits de l’homme) *

	09.00 - 11.30	Point d’urgence : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction * (si nécessaire)

	10.30 – 13.00	Première Commission (Paix et sécurité internationale) adoption du rapport et du projet de résolution Deuxième Commission (Développement durable, financement et commerce) : adoption du rapport et du projet de résolution Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : adoption du rapport et du projet de résolution

	11.30 - 13.00	Comité exécutif *

	14.30 - 17.00	Conseil directeur : présentation des rapports de divers comités, tels que le Comité des droits de l’homme, etc.

	17.00 - 18.30	Session de clôture de l’Assemblée : rapports des Commissions permanentes et adoption des résolutions et décisions Clôture de la 115ème Assemblée de l’Union interparlementaire

* à huis closs