En-tête du e-Bulletin de l'UIP No.29, le 19 décembre 2011   

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LA CONFERENCE DU DURBAN : UNE NOUVELLE TRAJECTOIRE POUR LE REGIME MONDIAL DU CLIMAT

A la clôture des travaux de la Réunion parlementaire de Durban, au soir du 5 décembre, l'issue de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP17/CMP7) était loin d'être claire. Le sentiment dominant était que tout était possible. La plupart des délégués parlementaires espéraient simplement que Durban ne sonnerait pas le glas du Protocole de Kyoto et au final, ils ont eu raison d'espérer.
COP17/CMP7

Au terme de deux semaines de négociations mitigées, les 195 Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) sont parvenues à une décision consensuelle que l'ONU a qualifiée « d'avancée décisive dans la réponse de la communauté internationale aux changements climatiques ». Comme l'a si bien dit la Présidente de la COP17/CMP7, Mme Maite Nkoana-Mashabane, Ministre sud-africaine des relations et de la coopération internationales, « ce que nous avons obtenu à Durban sera essentiel pour sauver l'avenir, dès à présent ».

Les décisions de Durban vont maintenant être regardées au microscope par les journalistes, les spécialistes, les responsables politiques et les ONG. Il importe que les parlements les examinent eux aussi de près.

On peut se féliciter de l'issue de la Conférence de Durban : les gouvernements sont convenus qu'il fallait adopter un accord juridique universel en 2015 au plus tard. Ils ont aussi décidé d'une deuxième période d'engagements au titre du Protocole de Kyoto. Selon les mots de la Secrétaire exécutive de la Conférence, Mme C. Figueres, à lui seul, ce résultat était « très important, car les règles et mécanismes de reddition de comptes et marchés du Protocoles de Kyoto continuent à fonctionner ».

En outre, les gouvernements ont consenti à un cadre très perfectionné pour rendre compte des réductions d'émissions, dans les pays tant développés qu'en développement, dans le respect du principe de la responsabilité commune mais différenciée. En plus de tracer la voie pour la réduction mondiale des gaz à effet de serre, les gouvernements se sont entendus sur des moyens de mettre en œuvre l'ensemble des mesures de soutien destinées aux pays en développement qui ont été convenues il y a un an, à la COP16/CMP6, à Cancún. Il s'agit du Fonds vert pour le climat, du Comité de l'adaptation chargé d'améliorer la coordination des mesures d'adaptation au plan mondial et du Mécanisme technologique, qui doivent tous devenir opérationnels en 2012.

L'UIP et le Parlement sud-africain ont décidé d'organiser une réunion parlementaire en marge de la Conférence de l'ONU à Durban, pour permettre aux parlementaires d'obtenir des informations de première main sur les principaux thèmes et orientations de la COP17/CMP7 et d'échanger avec les négociateurs gouvernementaux directement impliqués dans le processus de décision. Le but a été atteint. La réunion qui s'est tenue dans l'enceinte du Stade Moses Mabhida mondialement connu de Durban a été suivie par 275 participants venus d'une quarantaine de pays. Parmi les nombreux intervenants, figuraient des parlementaires, des responsables de l'ONU, des représentants de la société civile ainsi que d'autorités locales.

A la séance inaugurale, le Président honoraire de l'UIP, M. Theo-Ben Gurirab, a déclaré : « les parlementaires ne peuvent se permettre de rester les bras croisés en attendant que les négociateurs des gouvernements parviennent à des accords mondiaux contraignants ». Il a appelé les parlementaires à agir par voie législative et à demander des comptes à leurs gouvernements respectifs.

Dans son intervention, le Président de l'Assemblée nationale sud-africaine, M. Max V. Sisulu, a donné plusieurs exemples dans lesquels les parlementaires sont directement associés aux travaux relatifs au climat.

M. Sisulu a ainsi expliqué que les questions des changements climatiques faisaient désormais partie du quotidien des commissions parlementaires; que les débats, questions et déclarations sur les changements climatiques étaient désormais monnaie courante au Parlement. De plus, dans le cadre du dialogue ouvert avec le gouvernement, une attention particulière est portée à l'examen des budgets départementaux. Les élus et le personnel parlementaire reçoivent des formations et une série d'outils sur les changements climatiques ont été mis au point. Enfin, le Parlement organise régulièrement des séminaires nationaux de consultation des acteurs principaux - gouvernement, société civile et entreprises.

Ces exemples et d'autres sont revenus à de nombreuses reprises durant le débat qui a suivi dans le cadre de la Réunion parlementaire. A la fin de leurs délibérations, les parlementaires ont adopté par consensus un document final dans lequel ils appellent la Conférence à s'entendre sur un accord global, équitable et juridiquement contraignant établissant un cadre international juste et efficace avec la participation de toutes les grandes économies.

Ils ont été entendus.

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