En-tête du e-Bulletin de l'UIP No.29, le 19 décembre 2011   

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FORUM PARLEMENTAIRE A L'OCCASION DU QUATRIEME FORUM DE HAUT NIVEAU SUR L'EFFICACITE DE L'AIDE

Le 29 novembre 2011, à l'occasion du Quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide (HLF-4), qui s'est tenu à Busan, en République de Corée, l'UIP, l'Association des parlementaires européens pour l'Afrique (AWEPA) et l'Assemblée nationale de la République de Corée ont organisé ensemble un Forum parlementaire, dont l'objectif était de faire entendre la voix des parlementaires dans le débat concernant le renforcement de l'efficacité de l'aide et du développement, mais aussi d'inciter les parlementaires à se mobiliser davantage en faveur de la mise en œuvre des engagements entérinés par le HLF-4. Plus de 70 parlementaires originaires de 60 pays et plusieurs observateurs ont assisté à ce Forum.

Quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide

Le Forum a adopté une déclaration dans laquelle les participants affirment clairement que les parlements doivent être reconnus comme des institutions clés de l'Etat, et non plus de simples partenaires, comme le suggèrent d'ancienne versions du document final du HLF-4.

A ce titre, les parlements doivent jouer un rôle prépondérant dans le développement, notamment en raison de la mission particulière qui est la leur, à savoir examiner, voire passer au crible et contrôler l'action de l'Exécutif.

Les participants ont souligné l'importance de l'aide budgétaire directe qui, parce qu'elle ouvre de plus grandes perspectives en matière de transparence et de responsabilité, constitue une solution de choix pour acheminer l'aide. Des efforts doivent être consentis pour renforcer la capacité des parlements à exercer un droit de regard sur le plan national, ce qui renforcera leur efficacité. Le Forum a vigoureusement soutenu la référence faite par le document final du HLF-4 à l'utilisation, par les partenaires au développement, des systèmes nationaux comme approche par défaut, ainsi que l'engagement expressément pris de communiquer davantage d'informations aux parlements, notamment les données en rapport avec les projets de développement financés hors budget par des ONG.

Outre ces éléments centraux, le Forum parlementaire a mis en exergue un certain nombre de questions d'importance fondamentale restées pour l'heure sans réponse. Il faudrait par exemple que les donateurs soutiennent une plate-forme parlementaire relative à l'efficacité de l'aide et du développement. L'un des messages les plus forts de ce Forum a trait à l'importance de l'instauration d'un dialogue Nord-Sud et Sud-Sud entre les parlementaires concernant l'aide et les questions de développement. Il faut aider les parlementaires des pays donateurs et partenaires à mettre en commun leurs connaissances (et leur expérience) pour permettre l'exercice d'un contrôle commun, l'apprentissage réciproque entre pairs et la gestion des risques et assurer la cohérence de la politique menée en faveur du développement.

Les participants sont convenus du fait que, pour être efficaces, les institutions et les politiques doivent prévenir les abus en s'inscrivant d'emblée dans une démarche de séparation des pouvoirs. Les parlementaires ont reconnu qu'ils doivent veiller à préserver leur indépendance à l'égard de l'exécutif en se dotant du cadre juridique requis pour leur permettre d'accomplir pleinement leur mission. Le soutien de la communauté internationale est crucial, tout particulièrement pour les parlementaires des pays destinataires de l'aide, dans lesquels l'institution parlementaire est moins solide, mais les parlementaires disposent d'une palette d'outils pour permettre au parlement de s'impliquer davantage dans ce domaine. Les participants ont notamment évoqué les motions d'initiative parlementaire, les visites sur le terrain de commissions, ainsi que le renforcement de la coopération avec les instances de vérification et les ONG.

Pour garantir ce fondement démocratique, il conviendrait d'élaborer, dans le cadre de la réforme du développement post-Busan, un indicateur permettant d'évaluer les compétences du Parlement en matière d'aide, ainsi que sa performance dans ce domaine. Un appel ferme a été lancé à l'implication du Parlement dans la mise au point et la négociation, à l'échelle nationale, des contrats et des programmes en rapport avec l'aide, compte tenu du degré d'ouverture politique des différents pays à une telle participation.

Les parlementaires présents ont aussi relevé l'importance de la mobilisation en faveur de l'égalité des sexes et de l'émancipation des femmes, qui doit se fonder sur la prise de conscience de la source de richesse inexploitée que constituent les femmes parlementaires et de la nécessité d'affecter davantage de ressources au renforcement de leurs compétences et au maillage de réseaux.

Enfin, pour ce qui est du futur Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, les participants du Forum parlementaire se sont déclarés fermement convaincus que le moment était venu d'inclure les parlementaires dans toute structure centrale de coordination post-Busan, notamment en organisant à intervalles réguliers des forums en faveur du dialogue parlementaire et en prenant une part active aux décisions liées au processus de réforme du développement en cours aux échelons national, régional et mondial. Lord Chidgey (Royaume-Uni) s'est fait le relai de ces inquiétudes auprès des participants du HLF-4 dans son allocution de clôture. L'UIP et l'AWEPA suivront ensemble l'évolution de la réforme du développement en 2012.

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