L’Afrique et l’Asie, les régions les plus dangereuses pour les parlementaires

Gèneve, 8 décembre 2014

En 2014, l’Afrique et l’Asie étaient les régions les plus dangereuses au monde pour les parlementaires, selon les statistiques de l’UIP, qui soulignent le prix élevé payé par ces derniers dans la défense des droits de l’homme fondamentaux et l’exercice de leur droit à la liberté d’expression.

A l’occasion de la Journée des droits de l’homme 2014, célébrée le 10 décembre, l’UIP souhaite attirer l’attention sur les dangers auxquels sont exposés les parlementaires dans de nombreux pays : décès, torture, menaces, arrestations et détentions arbitraires, absence de garanties d’un procès équitable, violation de la liberté d’expression ainsi que suspension illégale ou déchéance de leur mandat parlementaire.

Le document de l’UIP intitulé Atteintes aux droits de l’homme des parlementaires – 2014 indique que son Comité des droits de l’homme des parlementaires a étudié les cas de 311 parlementaires dans 41 pays, soit 13 % de cas supplémentaires par rapport à 2013, année où le Comité avait examiné des allégations de violations des droits fondamentaux de 270 législateurs dans 40 pays.

Créé en 1976, le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP apporte une assistance concrète aux parlementaires victimes de violations de leurs droits.

Les données pour l’année 2014 révèlent que 38 % des parlementaires concernés sont originaires d’Afrique, 25 % d’Asie, 18 % du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, 14 % des Amériques et 5 % d’Europe.

La plupart d’entre eux siègent sur les bancs de l’opposition (71 %), bien qu’une part non négligeable (26 %) soit issue de la majorité. En tout, 89 % sont des hommes et 11 % des femmes.

"Ces chiffres sont extrêmement préoccupants car ils montrent que les parlementaires sont victimes partout dans le monde de harcèlement grave, voire de menaces de mort, laissant apparaître clairement des tentatives d’intimidation et de bâillonnement des voix critiques et dissidentes", a déclaré le Secrétaire général de l’UIP, Martin Chungong.

"Les chiffres que nous présentons aujourd’hui portent sur des cas qui ont été signalés à l’UIP, mais il existe d’autres cas de violations qui ne sont pas comptabilisés dans nos statistiques dans la mesure où le Comité ne peut intervenir qu’à la demande du parlementaire concerné, de sa famille, de ses représentants légaux, de collègues parlementaires ou d’organisations de défense des droits de l’homme", a-t-il ajouté.

Si la plupart des cas qu’il examine actuellement lui ont été rapportés ces cinq dernières années, le Comité examine également des allégations plus anciennes. Certaines remontent à plus de 10 ans (10 %) et d’autres (5 %) datent des années 1990.

En 2014, l’UIP a adopté 101 décisions, appelant les autorités des pays concernés à prendre des mesures efficaces pour apporter une solution satisfaisante aux cas soulevés.

Le Comité s’est saisi de nouveaux cas impliquant 71 parlementaires originaires du Cambodge, de Colombie, d’Equateur, d’Iraq, d’Israël, des Maldives, d’Oman, de Palestine, de la République démocratique du Congo (RDC), du Venezuela et de Zambie.

Il a également clos 12 dossiers.

Au cours de l’année, le Comité a entrepris deux missions sur le terrain en Turquie et en Zambie et a réclamé cinq observations de procès au Cameroun, en Colombie et en Malaisie.

Aperçu par région

Afrique

Le Comité a examiné les cas de 119 parlementaires de 11 pays (Burundi, Cameroun, Erythrée, Kenya, Madagascar, RDC, Rwanda, Tchad, Togo, Zambie et Zimbabwe), issus pour la plupart de l’opposition (73 %), dont 14 femmes.

Trois pays totalisent 21,5 % des cas.

La RDC est le pays où le nombre de cas (36) est le plus élevé. Viennent ensuite la Zambie (20) et de l’Erythrée (11).

L’absence de garanties d’un procès équitable est la violation la plus fréquemment signalée. Vient ensuite un nombre anormalement élevé d’invalidations arbitraires du mandat parlementaire (29 parlementaires en RDC depuis 2012).

En 2014, le Comité a clos les cas de huit parlementaires africains, dont cinq originaires du Tchad.

Amériques

En 2014, le Comité a examiné les cas de 42 parlementaires (37 hommes et cinq femmes) originaires de quatre pays (Chili, Colombie, Equateur et Venezuela). A eux deux, la Colombie (24 parlementaires) et le Venezuela (14 parlementaires) totalisaient 85 % des cas.

Les menaces et autres actes d’intimidation constituaient les violations les plus souvent dénoncées, suivis par l’absence de garanties d’un procès équitable. Les cas rapportés font également état d’actes très préoccupants tels que des assassinats et des violations de la liberté d’expression.

Asie

Les cas concernent 78 parlementaires originaires de 12 pays : Afghanistan, Bangladesh, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, Pakistan, Philippines, Sri Lanka et Thaïlande. 

Le Comité a été saisi d’un nombre très élevé de cas aux Maldives (27). Les détentions arbitraires et les violations de la liberté d’expression sont les actes les plus souvent signalés, suivies des actes de torture, des mauvais traitements et d’autres actes de violence.

Europe

Le comité a examiné les cas de 16 parlementaires européens originaires de sept pays (Bélarus, Fédération de Russie, Islande, République tchèque, Roumanie, Slovénie et Turquie). La plupart d’entre eux (15) sont issus de l’opposition et quatre cas sont des femmes.

En 2014, les violations des droits de l’homme les plus fréquentes en Europe étaient liées à la liberté de réunion et d’association, à l’absence de garanties d’un procès équitable et à des détentions arbitraires.

Le Comité a clos deux cas confidentiels.

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Avec 56 cas portés à l’attention du Comité, cette région occupe le troisième rang pour le nombre d’allégations de violations des droits de l’homme. Sept pays sont concernés : Bahreïn, l’Iraq, Israël, le Liban, Oman, la Palestine et le Yémen.

On dénombre trois femmes parmi les 56 plaignants et, dans 67 % des cas, les parlementaires concernés sont membres de partis au pouvoir. Ce chiffre s’explique par la détention de 36 parlementaires palestiniens par les autorités israéliennes.

Les arrestations et les détentions arbitraires, suivies de l’absence de garanties d’un procès équitable, constituent les violations les plus répandues dans la région. En 2014, le Comité a clos deux cas, avant de rouvrir l’un d’eux après que le parlementaire concerné a dénoncé de nouvelles violations dont il aurait été victime.

Les résolutions sur les droits de l’homme des parlementaires adoptées en 2014 peuvent être consultées aux pages suivantes :

http://www.ipu.org/hr-f/194/194all.htm
http://www.ipu.org/hr-f/195/195all.htm

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