| Nom du parlement (générique / traduit) |
National Assembly / Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Senate / Sénat |
| Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) |
House of Representatives / Chambre des Représentants
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président du Sénat |
| Mandat |
- durée : 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Sénat, fonction de Ministre, perte de la citoyenneté de Belize ou inaptitude selon l'article 58(1) de la Constitution de Belize
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Sénateurs
- l'élection a lieu à la première séance du Sénat nouvellement élu
- avant la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout citoyen de Belize qui remplit les conditions d'éligibilité peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à majorité simple
- un tour, par acclamation
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| Déroulement / résultats |
- le Secrétaire général préside le Sénat pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- 6e personnalité de l'Etat
- suit le Speaker de la Chambre des Représentants dans l'ordre de préséance
- les deux Présidents président ensemble les séances conjointes des Chambres
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- salaire de $ 11.500/an (Bze dollars)
+ indemnité spéciale de $m 2.808/an (Bze dollars)
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
- peut nommer des commissions spécialisées
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances sur directive du Sénat
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne (le Membre qui attire l'attention du Président a la parole) et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements (les derniers amendements sont débattus en premier)
- fait procéder au vote (par acclamation générale et par division)
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat
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| Attributions spéciales |
- recrute, affecte et promeut le personnel
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
SO (sans objet) |
