Le 1er octobre 2006, les citoyens de Bosnie-Herzégovine se sont rendus aux urnes pour élire 42 membres de la Chambre des députés ainsi que la présidence tripartite du pays (composée d'un Bosniaque, d'un Serbe et d'un Croate). Des élections se sont tenues en outre pour les assemblées législatives des deux entités qui composent la Bosnie-Herzégovine (la Fédération de Bosnie-Herzégovine, dominée par les Bosniaques et les Croates, et la Republika Srpska, dominée par les Serbes de Bosnie).
Depuis la signature de l'Accord de Dayton en 1995, la Bosnie-Herzégovine est un protectorat international dont la tutelle a été confiée à un Haut Représentant mandaté par l'ONU. Des préparatifs ont été engagés en vue de fermer l'Office du Haut Représentant en juin 2007.
Aux élections antérieures (octobre 2002), les partis nationalistes avaient obtenu de bons résultats en remportant 20 sièges au total. Le Parti de l'action démocratique (SDA, bosniaque) avait remporté dix sièges tandis que le Parti démocrate serbe (SDS, serbe) et l'Union nationale croate-Union démocrate croate (HDZ-HNZ) en avaient remporté cinq chacun. Le Parti pour la Bosnie-Herzégovine (SBiH), parti pluriethnique à dominante bosniaque, avait remporté six sièges. M. Adnan Terzic, du SDA, était devenu Premier ministre et avait donné la priorité à l'amélioration des relations avec l'Union européenne (UE).
Les amendements proposés à la Constitution de la Bosnie-Herzégovine ont été au centre des débats durant la campagne électorale de 2006. En février 2006, le Parlement européen a recommandé que la Constitution soit modifiée pour transférer au gouvernement central les pouvoirs actuellement délégués à chaque entité, afin de dépasser les clivages ethniques et de simplifier les structures étatiques.
Le 19 mars 2006, sept partis (voir note 1), y compris les trois grands partis nationalistes, se sont accordés sur des amendements constitutionnels qui auraient donné l'autorité législative à une Chambre basse élargie, comptant 87 membres, laissant à la Chambre haute les seules grandes questions d'intérêt national. Conformément aux amendements proposés, le système de "vote par entité" au Parlement (voir note 2) aurait été conservé, le Président du pays et deux Vice-présidents auraient été élus par le Parlement, et le gouvernement central aurait bénéficié de pouvoirs élargis. Les amendements proposés ont été contestés avec force par le SBiH et les Croates unis (HDZ 1990), nouveau parti fondé par d'anciens membres du HDZ.
Le 26 avril 2006, les amendements proposés ont échoué de peu à réunir les deux-tiers requis des suffrages à la Chambre des députés. La Chambre a décidé de revenir sur les questions constitutionnelles après les élections de 2006. Toutefois, le débat sur le statut des entités composant la Bosnie-Herzégovine s'est poursuivi durant la campagne électorale. Les partis dominés par les Bosniaque, dont le SBIH, ont estimé que la Republika Srpska devait être abolie, tandis que le Premier ministre de la Republika Srpska, M. Milorad Dodik, a appelé cette entité à faire sécession de la Bosnie-Herzégovine.
En tout, 36 partis, huit coalitions et 12 candidats indépendants ont pris part aux élections. Sur les quelque 2,75 millions d'électeurs inscrits, 54,8 % ont voté. Les missions internationales d'observation, dont celle de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), sont arrivées à la conclusion que les élections s'étaient, de manière générale, tenues conformément aux normes internationales régissant des élections démocratiques.
Les partis qui avaient voté en faveur des amendements constitutionnels en avril ont remporté 28 sièges en tout, mais les trois partis nationalistes en ont remporté moins qu'en 2002. Parmi les partis qui avaient fait campagne contre les amendements, le SBiH a remporté deux sièges de plus, avec un total de huit, et HDZ 1990 en a remporté deux. Quatre autres partis ont emporté un siège chacun.
M. Nebojsa Radmanovic, du Parti social-démocrate indépendants (serbe, SNSD), M. Haris Silajdic (bosniaque, SBiH) et M. Zelijko Komsic (croate, SDP) ont remporté les élections présidentielles tripartites. Ils ont pris officiellement leurs fonctions le 6 novembre 2006.
La Chambre des députés nouvellement élue a tenu sa première session le 20 novembre 2006. Le 11 janvier 2007, M. Beriz Belkic, du SbiH, a été élu Président (voir note 3) de la Chambre des députés.
Parallèlement, la présidence tripartite a, le 4 janvier 2007, nommé M. Nikola Spiric, du SNSD, Premier ministre du gouvernement central.
Note 1 :
Les sept partis suivants ont approuvé les amendements constitutionnels.
1. Parti d'action démocratique (SDA)
2. Union démocrate croate (HDZ)*
3. Union nationale croate (HNZ)*
4. Parti démocrate serbe (SDS)
5. Parti démocrate socialiste (SDP)
6. Parti social-démocrate indépendant (SNSD)
7. Parti du Progrès démocratique (PDP)
*Le HDZ et le HNZ ont formé une coalition électorale (HDZ-HNZ).
Note 2 :
Dans le système du "vote par entité", les trois conditions ci-dessous doivent être réunies pour remporter un vote au Parlement :
1) La majorité des membres présents doit voter "pour";
2) Un tiers au moins des voix "pour" doit être émis par des membres de la Republika Srpska;
3) Un tiers au moins des voix "pour" doit être émis par des membres de la Fédération de Bosnie-Herzégovine.
Note 3 :
Pendant la législature, la Présidence de la Chambre des députés tourne tous les huit mois entre les trois principaux groupes ethniques du pays. A M. Belkic (bosniaque) succédera M. Milorad Zivkovic (serbe) puis M. Niko Lozancic (croate). |
Un historique des élections antérieures pour cette chambre peut être trouvé sur une page séparée