IPU Logo    UNION INTERPARLEMENTAIRE
>>> ENGLISH VERSION  
   PAGE D'ACCUEIL -> PARLINE -> BRESIL (Senado Federal)
Imprimer cette pagePrint this page
Base de données PARLINE nouvelle rechercheNew search
BRESIL
Senado Federal (Sénat fédéral)
PRESIDENCE DE LA CHAMBRE

Comparer les données du module Présidence des chambres parlementaires

Nom du parlement (générique / traduit) Congresso Nacional / Congrès national
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senado Federal / Sénat fédéral
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Cámara dos Deputados / Chambre des Députés
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Sénat
Mandat - durée: 2 ans (échéance au 31 janvier)
- causes d'interruption du mandat: démission, perte de mandat, décès
Mode de désignation élu par l'ensemble des Sénateurs après la validation des mandats et la prestation de serment
Eligibilité - tout sénateur formellement candidat est éligible
- dépôt des candidatures 24h. avant l'ouverture de la session
Mode de scrutin - vote formel au scrutin secret à la majorité absolue à 1 ou 2 tours
- certaines candidatures doivent être retirées en fonction des résultats du 1er tour
Déroulement / résultats - le Président sortant (ou le parlementaire le plus âgé, en cas de vacance) préside le Sénat pendant le vote
- des parlementaires nommés pour la circonstance, contrôlent le scrutin
- le Président sortant proclame les résultats à l'issue du dépouillement
- possibilité de recours
STATUT
Statut - 4ème personnalité de l'Etat, après le Président de la Chambre des Députés: est le No 3 de la liste des personnalités exerçant l'intérim du Chef de l'Etat
- en cas de réunion des deux Chambres, il/elle la préside
- assure la représentation du Sénat au sein des pouvoirs publics et est membre de droit au sein d'instances extérieures au Parlement
- assure la représentation du Sénat au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le 1er Vice-Président
Bureau / Organe collégial - le Bureau Directeur, le Secrétariat général et la Direction générale assistent le Président et sont régis par le Règlement intérieur du Sénat
- le Bureau est composé de 7 parlementaires membres titulaires et de 4 suppléants dont le mandat est de 2 ans, le Secrétariat et la Direction se composent d'1 titulaire dont le mandat est indéterminé
- le Bureau se réunit chaque quinzaine au minimum
Indemnités et privilèges - indemnité de R$ 3000,00 fixes
+ indemnité spéciale R$ 5000,00 (variable selon la fréquence)
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel domestique
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquêtes, propose ou décide la création de telles commissions
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application selon les termes du Règlement intérieur
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- sélectionne les amendements à discuter et en établit l'ordre d'appel
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule un cas de vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales - préside le Bureau qui approuve la proposition budgétaire, préparée par la Direction générale
- approuve les propositions de recrutement, d'affectation et de promotion du personnel et nomme

- joue un rôle dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs, en quittant son fauteuil
- ne prend part au vote qu'en cas d'égalité des voix au scrutin secret
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- promulgue une loi si le Président de la République ne l'a pas fait dans les délais qui lui sont impartis

Copyright © 1996-2016 Union interparlementaire