| Nom du parlement (générique / traduit) |
Narodna skupstina / Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Chambre des Républiques |
| Mandat |
- durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, destitution, décès, dissolution de la Chambre
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de la Chambre
- l'élection a lieu au début de la législature
- après la validation des mandats
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| Eligibilité |
- tout Membre peut être candidat, mais sa candidature doit être formellement présentée par au moins 10 Députés |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret sauf si un ou plusieurs Membres demandent un scrutin public
- un ou plusieurs tours si aucun candidat n'obtient la majorité requise
- en cas d'égalité des suffrages, on procède à un nouveau tour
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| Déroulement / résultats |
- le Président sortant préside la Chambre pendant le vote
- le Président sortant et les 2 plus jeunes Députés contrôlent le scrutin
- le Président sortant proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible, sauf si au cours du vote 5 Députés au moins expriment leurs doutes sur les résultats; on recompte alors les votes
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| STATUT |
| Statut |
- peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat
- les Présidents des 2 Chambres président alternativement les séances conjointes
- assure la représentation de la Chambre au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de la Chambre au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité
+ indemnité spéciale
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- organise les débats
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- peut proposer la création de commissions
- peut proposer des candidats pour les commissions
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| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant la Chambre
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités selon le Règlement intérieur
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
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| Attributions spéciales |
- recrute, affecte et promeut le personnel
- propose le Secrétaire général à la Chambre qui le nomme
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs en quittant son fauteuil
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- transmet, avec le Speaker de la Chambre des Citoyens , les lois adoptées au Chef de l'Etat pour promulgation
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