Conditions d'utilisation

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Sauf indication contraire, l’UIP détient tous les droits de propriété pour les contenus de ses sites web, notamment le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que d’autres droits de propriété intellectuelle.

Les contenus des sites web de l’UIP ou des extraits de ces derniers peuvent être affichés, reproduits ou traduits à des fins de recherche ou pour une utilisation personnelle ; ils ne peuvent être vendus ou utilisés à des fins commerciales. En outre, toute utilisation des contenus des sites web de l’UIP implique la mention de l’UIP en tant que source, et les informations reproduites doivent être signalées en tant que telles.

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L’UIP veut permettre au public d’accéder aux données qu’elle collecte et qu’elle publie et de les utiliser. Dans la licence ci-dessous, les jeux de données se réfèrent à des données gérées par l’UIP et disponibles dans plusieurs formats sur data.ipu.org. Ces jeux de données sont accessibles gratuitement, mais leur utilisation est soumise à une obligation d’attribution (voir ci-après sous "Attribution"). Cela concerne également l’utilisation d’informations dérivées des jeux de données, disponibles notamment sous forme de cartes, de tableaux et de graphiques.

Licence

Cette licence vous autorise à extraire, télécharger et reproduire les informations contenues dans les jeux de données, et à partager ces informations avec des tiers. Vous pouvez également utiliser notre "interface de programmation applicative" (API) qui facilite l’accès aux jeux de données, par l’intermédiaire soit d’un autre site web, soit d’un autre type de logiciel. Par ailleurs, le public doit pouvoir accéder gratuitement à tous les jeux de données de l’UIP.

Attribution

Toute utilisation des contenus des sites de l’UIP implique la mention de l’UIP en tant que source, et les informations reproduites doivent être signalées en tant que telles. Le logo de l’UIP ne peut être utilisé sans autorisation préalable de l’Organisation (la demande d’autorisation doit être envoyée à press@ipu.org).

Les jeux de données disponibles sur data.ipu.org doivent être attribués de la manière suivante : "Union interparlementaire : nom du jeu de données,_mois_année" (par exemple "Union interparlementaire : Forums de femmes parlementaires, septembre 2017"). Si vous partagez les jeux de données ou y donnez accès, vous devez inclure l’obligation de mention de la source dans toute sous-licence que vous octroyez, et vous devez exiger que toute personne à laquelle vous octroyez une sous-licence fasse de même. A cet effet, vous devez transmettre l’URL des présentes Conditions d’utilisation.

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L’UIP ne soutient, n’approuve et ne cautionne ni la manière dont les contenus des sites web de l’UIP ou les jeux de données sont utilisés ou reproduits, ni la finalité de ces utilisations, de même qu’elle ne s’y associe pas.

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L’UIP se réserve le droit de modifier ou d’interrompre à son gré, de manière temporaire ou permanente, la publication de contenus ou de jeux de données sur ses sites web ainsi que les modalités d’accès ou d’utilisation de ces informations, et ce avec ou sans préavis.

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Clause de non-responsabilité

L’UIP ne peut être tenue responsable de l’exactitude, de l’utilité et de la disponibilité des contenus ou des informations figurant dans les jeux de données.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue ou ne peut être considérée comme une limitation ou un déni des privilèges et immunités de l’UIP.

Cartes

Les appellations employées et la présentation de données sur des cartes n’impliquent de la part de l’UIP aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

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Dernière mise à jour : 04 septembre 2018