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Déclaration de confidentialité

L'UIP s'engage à respecter la vie privée des personnes avec lesquelles elle traite. La présente déclaration de confidentialité explique comment elle peut recueillir et traiter vos informations à la suite de votre consultation des sites web, de plateformes numériques ou d’applications mobiles de l’UIP.

Sites web de l’UIP

Dans la plupart des cas, vous pouvez naviguer sur les sites web de l'UIP sans vous identifier ni révéler d'informations personnelles identifiables.

Toutefois, certaines informations anonymes sont collectées par un service d'analyse web fourni par la société Google, Inc. ("Google") pour aider à analyser l'utilisation du site web. Les informations générées par les cookies concernant l'utilisation du site web – informations standard de journaux d'activité Internet (y compris votre adresse IP) et informations sur le comportement des visiteurs sous une forme anonyme – sont transmises à Google et enregistrées par celle-ci. L'UIP s'assure d'anonymiser votre adresse IP avant de l'envoyer à Google.

Conformément à sa certification Privacy Shield (bouclier de protection des données), Google déclare qu'elle respecte le cadre du bouclier de protection des données UE-USA. Google est susceptible de transmettre les informations collectées par Google Analytics à des tiers lorsque la loi l'y oblige ou lorsque ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Conformément aux conditions d'utilisation de Google Analytics, Google n'associera pas l'adresse IP de la personne concernée à d'autres données détenues par Google.

L'UIP recueille et publie des données parlementaires sur ses sites web, y compris des renseignements personnels sur les parlementaires eux-mêmes, tels que leur nom, leur sexe et leur âge. Ces renseignements sont mis à disposition, soit par consentement, soit par des sources accessibles au public.

Applications mobiles de l’UIP

Nous recueillons des données personnelles et sensibles pour gérer les inscriptions des participants lors des événements de l'UIP et pour fournir, améliorer et personnaliser les services proposés via les applications officielles de l'UIP. Les types de données que nous pouvons recueillir sont les suivants:

  • Données personnelles : nom, adresse courriel, coordonnées, titre du poste et organisation.
  • Données sensibles (le cas échéant) : statut d’handicapé (à des fins logistiques), et toute autre demande spéciale ou préférence fournie lors de l'inscription à l'événement.
  • Données d'utilisation : informations sur la façon dont vous interagissez avec l'application, y compris votre statut d`enregistrement, vos préférences d`événement et d`autres détails liés à l'événement.

Nous pouvons partager vos données personnelles et sensibles avec des tiers de confiance impliqués dans l'organisation et la tenue d'événements, tels qu'un prestataire de services dédié, qui peuvent nous aider à gérer les inscriptions, à fournir des services liés à un événement et à en assurer l'accessibilité. Ces tiers sont contractuellement tenus de traiter vos données en toute sécurité et de respecter les lois applicables en matière de protection des données, y compris la Politique et les procédures de l'UIP en matière de protection des données personnelles. 

Nous ne conservons vos données personnelles et sensibles qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris en conformité avec les exigences légales ou réglementaires. Lorsque vos données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les rendons anonymes en toute sécurité. Vous avez le droit de demander à tout moment la suppression ou la correction de vos données personnelles. Si vous souhaitez demander l'accès à votre compte d'inscription à un événement ou la suppression de celui-ci, vous pouvez contacter l'UIP en écrivant à [email protected]. Ces demandes seront traitées dans les 72 heures suivant leur réception.

Pour toute question ou en cas de problème concernant l'inscription aux événements de l'UIP, veuillez écrire à [email protected]

Utilisation d'images et d'enregistrements sonores 

En participant à une Assemblée ou à un événement de l'UIP, vous reconnaissez que des photographies, des enregistrements vocaux et des enregistrements vidéo peuvent être réalisés, y compris des images et des enregistrements vous concernant. Vous consentez à ce que ces images, enregistrements vocaux, enregistrements vidéo et tout attribut personnel puissent être utilisés par l'UIP uniquement à des fins légitimes, y compris, mais sans s'y limiter, pour promouvoir, documenter et rendre compte de l'événement, ainsi que pour l'utilisation dans des documents sur les sites web officiels, les réseaux sociaux et d'autres communications, telles que des publications et du contenu promotionnel.

Si vous souhaitez modifier votre consentement ou demander la suppression de toute photographie ou vidéo dans laquelle vous apparaissez sur les canaux de communication de l'UIP, vous pouvez contacter l'UIP en écrivant à [email protected]

Veuillez noter que les photos de groupes et de foules, où les personnes ne sont pas au centre de l'attention, seront conservées. L'option de retrait ne s'applique qu'aux images personnelles, en gros plan, où vous êtes le sujet principal.

Listes de diffusion de l'UIP

En nous communiquant votre adresse de courriel, vous reconnaissez que l'UIP traitera vos données personnelles dans le but de vous tenir informé au sujet des parlements, de l'état de la démocratie en général et des activités de l'UIP.

Conformément à notre politique de confidentialité, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en utilisant l'option de désinscription figurant dans le pied de page de tout courriel que vous recevez de notre part, ou en nous écrivant à [email protected].

Nous n'utilisons pas vos données à des fins de marketing direct de biens ou de services pour les abonnés.

Les abonnements et la distribution des bulletins d'information de l'UIP sont gérés par un service tiers, MailChimp. L'UIP vous encourage à lire et à poser vos questions concernant sa politique de confidentialité avant de choisir de transmettre des informations vous concernant.

L'UIP s'efforce de protéger la sécurité et l'intégrité des informations que vous lui fournissez en mettant en place des mesures techniques de protection contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Toutefois, en raison de la nature ouverte et mondiale d'Internet, ces mesures de protection ne constituent pas une garantie. L'UIP n'assume aucune responsabilité pour garantir la sécurité de l'information.

Sécurité

Nous ne partageons avec aucun tiers ni n'utilisons à des fins commerciales les informations personnelles identifiables fournies par le biais des ressources en ligne de l'UIP. Toute information fournie à l'UIP par les utilisateurs des ressources en ligne de l'UIP est conservée avec le plus grand soin et la plus grande sécurité et ne sera pas utilisée autrement que comme indiqué dans la présente déclaration de confidentialité, dans le document Politique et procédures de l'UIP en matière de protection des données personnelles ou dans toute politique pertinente propre à un site, ou de toute autre manière à laquelle l'utilisateur n'a pas explicitement consenti. L'UIP utilise toute une série de technologies et de mesures de sécurité pour protéger les informations conservées dans ses systèmes contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès ou la divulgation non autorisés, l'altération ou la destruction.

Tout le personnel de l'UIP qui a accès à des données personnelles et participe à leur traitement est tenu de respecter la confidentialité des affaires officielles et de se conformer à la Politique de protection des données personnelles de l'UIP.

Droits des personnes concernées (clause IV de la Politique de protection des données personnelles de l'UIP)

  1. Droit à l’information et à l’accès : une personne concernée peut à tout moment demander une copie de ses données à caractère personnel. 
  2. Droit de rectification et d’effacement : une personne concernée peut demander la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel inexactes, incomplètes, superflues ou excessives, et le Secrétariat de l’UIP doit rectifier ou effacer ces données, le cas échéant, dans les meilleurs délais. Si elles se rapportent à des documents d’archives ou d’autres informations vérifiables, les données peuvent toutefois être conservées sous leur forme initiale.
  3. Droit à la portabilité : une personne concernée peut à tout moment demander une copie de ses données à caractère personnel (dans un format facilement accessible) et/ou demander le transfert de ses données du Secrétariat de l’UIP à un autre responsable du traitement.
  4. Droit d’opposition : une personne concernée peut s’opposer à tout moment, pour des motifs légitimes et impérieux tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant.

Notification des changements

L'UIP se réserve le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et vous encourage à vous tenir informés en consultant les mises à jour affichées ici.

Liens externes et tiers

Les sites web de l'UIP contiennent des liens vers des sites web externes ou de tiers. Ces sites web ne sont pas associés à l'UIP et ne sont par conséquent pas sous son contrôle. L'UIP n'est donc pas responsable de la confidentialité ou de la sécurité des informations personnelles qui peuvent être collectées ou traitées via des sites web externes ou tiers, ou utilisées par leurs propriétaires. L'affichage de tels liens externes ou de tiers sur le site web ne signifie pas que l'UIP les approuve ni qu'elle s'y associe. Nous vous encourageons à en être conscient lorsque vous quittez notre site et à lire les déclarations de confidentialité des sites web externes ou de tiers.

Privilèges et immunités

Rien dans la présente déclaration de confidentialité ne peut être interprété comme une renonciation, expresse ou implicite, aux privilèges et immunités accordés à l'UIP.