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AZERBAIDJAN
Milli Mejlis (Assemblée nationale)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Milli Mejlis / Assemblée nationale
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1993
PRESIDENCE
Président(e) Oqtay S. Asadov (M) 
Notes Elu le déc. 2005; réélu le 29 nov. 2010.
Secrétaire général(e) Safa Mirzayev (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 125 / 125
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 20 (16.00%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 125
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 7 novembre 2010
(Détails)
CONTACTS
Adresse Milli Mejlis
Parliamentary Avenue, 1
BAKU AZ 1152
(Export mailing lists)
Téléphone (994 12) 510 87 86
Fax (994 12) 493 49 43
E-mail azmm@meclis.gov.az
Site Web
http://www.meclis.gov.az/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Milli Mejlis / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 12 août 1995
Mode de désignation élus au scrutin direct 125
Circonscriptions - 125 circonscriptions uninominales
Mode de scrutin Majoritaire: Systèmes de pluralité uninominaux ("système majoritaire à un tour")
En cas de vacance de sièges en cours de législature, il est procédé à des élections partielles, à moins qu'elle ne se soit produite moins de 120 jours avant la fin de la législature.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge : 18 ans
- citoyen azerbaïdjanais ou personnes vivant en Azerbaïdjan depuis cinq ans au moins
Interdiction : personnes privées du droit de vote par décision de justice.
CANDIDATS
Conditions pour être élu - âge: 25 ans
- citoyen azerbaïdjanais
Inéligibilité :
- personnes purgeant une peine de détention ou d'emprisonnement
- personnes condamnées pour délits graves
- citoyens azerbaïdjanais ayant la double citoyenneté (tant qu'ils en jouissent)
- citoyens azerbaïdjanais ayant des obligations envers d'autres pays
Incompatibilités - juges
- titulaires de hautes charges gouvernementales
- autorités religieuses
- autres titulaires de fonctions lucratives, à l'exclusion des chercheurs, des personnes qui mènent une activité créative et des enseignants
Conditions de présentation - les candidats doivent rassembler les signatures de 450 électeurs dans leurs circonscriptions électorales.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Milli Mejlis / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 7 novembre 2010
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale à l'échéance normale de leur mandat.
Le 3 septembre 2010, le Président Ilham Aliev a signé un décret fixant les élections législatives au 7 novembre.

Après les élections précédentes tenues en novembre 2005 (et le nouveau scrutin partiel tenu en mai 2006 pour 10 sièges), le Nouvel Azerbaïdjan (NAP), parti au pouvoir, détenait 61 des 125 sièges de l'Assemblée nationale. Le bloc Azadliq (Liberté), composé de trois partis d'opposition - le Parti démocratique d'Azerbaïdjan (ADP), le Parti Musavat et le Front populaire (PFAP) - en avait obtenu neuf. Le Parti de la justice et le Parti de la solidarité civile en avaient eu un chacun et les 53 sièges restants étaient allés à des candidats sans étiquette.

M. Ilham Aliev, alors Premier ministre, avait hérité de la présidence après la mort de son père, Heydar Aliev, en 2003. En octobre 2008, il avait été réélu lors d'un scrutin boycotté par l'opposition. En mars 2009, un référendum sur la Constitution avait fait disparaître la limitation des mandats présidentiels, jusque là fixée à deux mandats.

En 2010, 690 candidats se sont présentés aux législatives. Outre le Nouvel Azerbaïdjan du Président Aliev, environ dix partis pro-gouvernementaux - dont le Parti de la patrie qui représente les Azéris d'origine arménienne - ainsi que nombre d'indépendants proches du Nouvel Azerbaïdjan ont participé aux élections.

Les forces de l'opposition sont restées divisées, concourant les unes contre les autres. On peut citer notamment Démocratie (Demokratiya), Réforme (Islahat) ainsi que le bloc formé par le Front populaire, de M. Ali Karimli, et le Musavat, de M. Isa Qambar, force traditionnelle d'opposition du pays (voir note).

Le Nouvel Azerbaïdjan s'appuyait sur le bilan du gouvernement et entendait poursuivre la " politique fructueuse du Président Ilham Aliev ". Le Vice-Président du Parti, M. Ali Ahmadov, appelait les électeurs à le soutenir, rappelant que le Président Aliev avait jeté des bases solides pour le développement de l'Azerbaïdjan et apporterait un changement radical à la société.

Le Parti de la solidarité civile, membre de la formation Démocratie, comptait devenir " une force politique à même de lui donner le pouvoir d'instaurer les valeurs démocratiques ".

La coalition Front populaire - Musavat a présenté un programme conjoint, intitulé " Pour des changements radicaux ", estimant qu'il fallait opérer des réformes profondes dans tous les domaines. Elle s'est aussi engagée à modifier la Constitution de manière à étendre les pouvoirs du Parlement et à accélérer l'intégration du pays dans l'Europe. Le Musavat, plus ancien parti politique du pays, puisque sa création remonte à 1911, semblait perdre du terrain.

La formation " Réforme " de M. Fazil Mustafa, qui comptait devenir une nouvelle force d'opposition, se présentait contre le Front populaire et le Musavat.

Au total, 50,14 % des 4,9 millions d'électeurs inscrits se sont rendus aux urnes.

Le Front populaire et le Musavat ont dénoncé des irrégularités au moment du vote, notamment bourrage des urnes, votes multiples et ingérence de l'exécutif dans le scrutin.

Les observateurs du Parlement européen ont estimé que le scrutin avait été bien organisé sur le plan technique et s'était déroulé dans un climat calme, mais ont néanmoins relevé des irrégularités, notamment un bourrage massif des urnes. L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a appelé à davantage d'efforts pour parvenir à une " démocratie véritablement pluraliste ". Les uns et les autres ont critiqués les restrictions à la liberté des médias et à la liberté de réunion, qui, selon eux, " ont encore davantage affaibli l'opposition et rendu quasi impossibles des échanges politiques effectifs ". Les observateurs de la Communauté des Etats indépendants ont pour leur part jugé le scrutin " libre et régulier ".

Les résultats définitifs sont les suivants : 71 sièges pour le Nouvel Azerbaïdjan et 41 pour des candidats sans étiquette proches du Parti. Le Parti de la Patrie a remporté deux sièges et les 11 sièges restants se sont répartis entre neuf partis d'opposition. La coalition Front-populaire-Musavat n'a pas obtenu de représentation parlementaire et 20 femmes ont été élues.

Au total, 87 parlementaires de la législature précédente ont été réélus. Trois proches du Président Aliev (sa femme, son oncle et un cousin par alliance) ont réussi à se faire élire.

Le dirigeant du Musavat, Isa Qambar, a dénoncé ces résultats et demandé de nouvelles élections libres et régulières, ce que le gouvernement a refusé.

Le 29 novembre, la nouvelle Assemblée nationale a tenu sa première séance et réélu M. Oqtay S. Asadov (Nouvel Azerbaïdjan) à sa présidence.

Note :
La formation Démocratie (Demokratiya) regroupe le Parti de la réforme démocratique (PDR) et le Parti de la solidarité civile (VHP). Le mouvement Réforme (Islahat) se compose, quant à lui, du Front populaire uni, du Parti de la justice (Aadalyat), de Takamul (Evolution) et du Parti du " grand establishment ". Les autres forces d'opposition étaient les suivantes : la coalition Karabakh (Qarabag), qui se composait de l'Umid (Espoir) et du Parti démocratique d'Azerbaïdjan (ADP); et Pour le bien du peuple (Insan Namine), regroupant les Verts, le Parti progressiste (ALP) et le Parti des citoyens et du développement.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 17 novembre 2010
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
4'946'588
50.14%

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Nouveau Parti de l'Azerbaidjan
Indépendants
Parti de la solidarité civile (VHP)
Parti de la patrie (Ana Vaten)
Parti de la justice
Parti du front populaire
Parti de la réforme démocratique (PDR)
Parti de la grande création
Mouvement de renaissance nationale
Parti Umid (Espoir)
Parti de la protection sociale
Parti de l'unité civile
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Nouveau Parti de l'Azerbaidjan 71
Indépendants 41
Parti de la solidarité civile (VHP) 3
Parti de la patrie (Ana Vaten) 2
Parti de la justice 1
Parti du front populaire 1
Parti de la réforme démocratique (PDR) 1
Parti de la grande création 1
Mouvement de renaissance nationale 1
Parti Umid (Espoir) 1
Parti de la protection sociale 1
Parti de l'unité civile 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
105

20

16.00%
Répartition des sièges selon l'âge
31 à 40 ans

41 à 50 ans

51 à 60 ans

61 à 70 ans

Plus de 70 ans

5

42

48

24

6

Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Source: Assemblée nationale (30.11.2010, 31.03.2011)

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Milli Mejlis / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée nationale
Mandat - durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de l'Assemblée
Mode de désignation - élu par les Membres de l'Assemblée dont les mandats ont été validés
- l'élection a lieu le premier jour de session de l'Assemblée nouvellement élue (si au moins 83 des 120 membres de l'Assemblée sont élus)
Eligibilité - tout Membre peut être candidat mais sa candidature doit être formellement présentée
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
la majorité simple est requise au premier tour
- si aucun candidat n'obtient la majorité simple, un second tour a lieu entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix
Déroulement / résultats - le Président de la Commission électorale centrale préside l'Assemblée pendant le vote
- les membres de la Commission de dépouillement contrôlent le scrutin
- le Président de la Commission de dépouillement proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
STATUT
Statut - 2ème personnalité de l'Etat
- peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat en cas de décès, démission, destitution
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le premier Vice-Président
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales - élabore le budget de l'Assemblée
- recrute, affecte et promeut le personnel des postes importants
- nomme le Secrétaire général
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire

Cette page a été mise à jour le 19 juillet 2011
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