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BOTSWANA
National Assembly (Assemblée nationale)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1992
PRESIDENCE
Président(e) Gladys Kokorwe (F) 
Notes Elue le 12 nov. 2014.
Secrétaire général(e) Barbara Dithapo (F) 
Notes 19.10.2009 -
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 63 / 63
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 6 (9.52%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 57
élus au scrutin indirect 4
autre 2
Notes Elus au scrutin indirect : quatre membres élus par l'Assemblée nationale;
Autres : deux membres de droit (le Président de la République et le Président de l'Assemblée nationale).

Le nombre réglementaire de membres comprend le Président de l'Assemblée nationale qui peut être choisi en dehors de celle-ci.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 24 octobre 2014
(Détails)
CONTACTS
Adresse Parliament
P.O. Box 240
GABORONE
(Export mailing lists)
Téléphone (267) 361 6800
Fax (267) 391 3103
E-mail parliament@gov.bw
csnfila@gov.bw
Site Web
http://www.gov.bw/en/Ministries--Authorities/Ministries/The-Parliament-PO1/
http://www.parliament.gov.bw/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 17 mai 1968
Dernier amendement: août 1997
Mode de désignation élus au scrutin direct 57
élus au scrutin indirect 4
autre 2
Circonscriptions 57 circonscriptions uninominales.
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin majoritaire direct à un tour.
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est repourvu par élection partielle.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen botswanais
- résidence ininterrompue dans le pays 12 mois au moins précédant l'inscription sur listes électorales ou domicile dans le pays à cette même date pour ceux qui y sont nés
- interdiction: maladie mentale, allégeance à un Etat étranger, condamnation à mort, peine de prison de six mois ou plus, fraude électorale
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge: 21 ans
- citoyen botswanais
- capacité de parler et de lire assez bien l'anglais pour participer activement aux débats de l'Assemblée nationale
- inéligibilité: faillite non réhabilitée
Incompatibilités - membres de la Chambre des Chefs
- titulaires de certaines charges publiques
- personnes exerçant une fonction électorale
Conditions de présentation - présentation par deux électeurs de la circonscription concernée
- appui de sept autres électeurs au moins de la même circonscription
- caution en espèces, remboursable si obtention de 1/20e du total des suffrages de la circonscription

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 24 octobre 2014
Périodicité et ampleur du renouvellement Le Parti démocratique botswanais (BDP) du Président Seretse Khama Ian Khama a conservé sa majorité en remportant 37 des 57 sièges à pourvoir au scrutin direct. Les forces d'opposition ont remporté un total de 20 sièges. Le Collectif pour le changement démocratique (UDC, voir note) a remporté 17 sièges, devenant ainsi la plus grande force d'opposition jamais constituée au Parlement. Les trois sièges restants sont revenus au Parti du Congrès du Botswana (BCP) dirigé par M. Dumelang Saleshando. Au total, 32 nouveaux élus ont fait leur entrée au Parlement.

Le BDP, qui dirige le pays depuis son indépendance en 1966, a fait campagne sur les états de service du gouvernement, mettant en avant l'amélioration des programmes de soins de santé et le programme visant à éradiquer la pauvreté à l'horizon 2016. L'UDC a fait campagne pour un "gouvernement propre et efficace". Il s'est engagé à développer l'économie et à apporter davantage de prospérité.

Le 28 octobre, le Président Khama, au pouvoir depuis 2008, a prêté serment pour un troisième mandat (la Constitution limite le mandat présidentiel à un maximum de dix ans). Le lendemain, les parlementaires nouvellement élus ont prêté serment à l'Assemblée nationale. Le 12 novembre, cette dernière a élu M. Mokgweetsi Masisi à sa vice-présidence.

Note:
Le Collectif pour le changement démocratique comprend le Front national du Botswana (BNF, dirigé par M. Duma Boko), le Mouvement botswanais pour la démocratie (BMD, dirigé par M. Nehemiah Modubule) et le Parti du peuple du Botswana (BPP, dirigé par M. Motlatsi Molapisi).
Elections précédentes : 16 octobre 2009

Dissolution de la chambre sortante : 29 août 2014

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : octobre 2019

Nombre de sièges à pourvoir : 57 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 192 (175 hommes, 17 femmes)

Proportion de candidates : 8,9 %

Nombre de partis en lice : 3 (deux partis et une coalition, elle-même composée de trois partis)

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 3 (deux partis et une coalition)

Alternance au pouvoir : non

Nombre de partis au gouvernement : 1

Nom des partis au gouvernement : Parti démocratique botswanais (BDP)

Première séance : 29 octobre 2014

Président : Mme Gladys Kokorwe (BDP)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 124 octobre 2014
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
824'432
698'419 (84.72%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti démocratique botswanais (BDP)
Collectif pour le changement démocratique (UDC)
Parti du Congrès du Botswana (BCP)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Parti démocratique botswanais (BDP) 37
Collectif pour le changement démocratique (UDC) 17
Parti du Congrès du Botswana (BCP) 3
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
57

6

9.52%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources :
Assemblée nationale (03.11.2014, 14.11.2014)
http://www.iec.gov.bw/

Note sur le nombre de femmes :
Au 3 novembre 2014, l'Assemblée nationale comptait cinq femmes : quatre femmes élues et une femme nommée.

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée nationale
Mandat - durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Parlement, destitution décidée par résolution de l'Assemblée à la majorité des 2/3 de tous les Membres
Mode de désignation - élu par tous les Membres de l'Assemblée
- après la validation des mandats
- après la prestation de serment
Eligibilité - tous les Membres de l'Assemblée et les personnes non Membres, à l'exception du Président de la République, du Vice-Président et des Ministres adjoints ou titulaires de haute charge, peuvent être candidats
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- le mode de scrutin est celui d'un homme une voix
Déroulement / résultats - le Secrétaire général préside l'Assemblée pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- recours possible
STATUT
Statut - cinquième personnalité de l'Etat après le Président de la République, le Vice-Président, le Président de la Cour d'appel et le Président de la Cour
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker - en son absence l'Assemblée nommera un des Membres sans portefeuille pour présider
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité de base : P 5.251.00
+ indemnité pour le Speaker : P 615.00
- frais de réception : P 212.00
- frais de déplacement : P 615.00
- résidence officielle
- voitures de fonction
- secrétariat de l'Assemblée
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- préside la Commission des candidatures
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance par l'intermédiaire du Bureau du Secrétaire général
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée, en s'appuyant sur des précédents
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales - nomme le Secrétaire général et les hauts fonctionnaires
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- est chargé de la promulgation des lois
- est chargé de veiller à la constitutionnalité des lois

MANDAT PARLEMENTAIRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
NATURE
Nature du mandat · Représentation libre
Début du mandat · Dès la proclamation des résultats
Validation des mandats · Validation par la Haute Cour, seulement en cas de contestation (art. 69, al. 1 de la Constitution du 30.09.1966, amendée en 1987)
· Procédure (art. 75 de la Constitution; art. 114 à 138 de la Loi électorale)
Fin du mandat · Le jour où l'on proclame les noms des parlementaires nouvellement élus ou le jour de la dissolution anticipée (pour la dissolution anticipée, voir. art. 68, al. 1 a) et 91, al. 2 à 5 de la Constitution).
Possibilité de démission Oui · De son propre gré (art. 125, al. 1 de la Constitution)
· Procédure (art. 125 de la Constitution)
· Autorité compétente pour accepter la démission : la démission n'a pas à être acceptée
Possibilité de perte du mandat Oui a) Perte du mandat par suite d'une décision judiciaire : décision de la Haute Cour (art. 69, al. 1 a) de la Constitution):
- Perte du mandat pour cause d'absentéisme (art. 68, al. 1 b) de la Constitution; art. 5 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale; voir aussi: Participation aux travaux du Parlement)
- Incapacité (art. 62 et 68, al. 1 c) et 2 de la Constitution)
STATUT DES MEMBRES
Rang protocolaire · A l'intérieur du Parlement :
· A l'extérieur du Parlement
Indemnités, facilités, services · Passeport diplomatique
· Indemnité de base : 64.860 pula + Indemnité complémentaire : varie selon les circonscriptions + frais de représentation : 4.008 pula par an
· Exonération totale d'impôts
· Régime de retraite spécial
· Autres facilités :
a) Secrétariat (art. 70 de la Constitution) : 13.632 pula par an
b) Logement de fonction :
c) Véhicule de fonction quand le Parlement est en session
d)Personnel de protection au lieu de résidence officiel (appartement) pendant les sessions de l'Assemblée
e) Les services postaux et téléphoniques sont remboursés aux 2/3 + indemnité de 3.408 pula
f) Voyages et transports gratuits pendant les sessions du Parlement
Obligation de déclaration de patrimoine Non
Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire · La notion existe
· L'irresponsabilité parlementaire se limite aux propos et aux écrits du parlementaire et aux suffrages exprimés par lui au sein du Parlement.
· Dérogations : offenses et outrages (art. 44, al. 2 à 6 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale; voir: Discipline)
· L'irresponsabilité prend naissance le jour du début du mandat et s'étend, une fois le mandat expiré, à toutes (aux) poursuites pour des opinions émises pendant l'exercice du mandat.
Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire · La notion existe
· Elle s'applique en matière pénale et civile), couvre toutes les infractions et préserve le parlementaire de l'arrestation et de la mise en détention préventive, de l'ouverture de poursuites juridiques à son encontre et de la perquisition domiciliaire.
· Dérogations : [flagrant délit, etc.] (Aucune dérogation n'est prévue.)
· L'inviolabilité parlementaire n'empêche pas la citation à comparaître en qualité de témoin devant un magistrat ou un tribunal.
· La protection est assurée pendant les sessions uniquement et n'inclut pas les procédures judiciaires engagées à l'encontre d'un parlementaire avant son élection.
· L'immunité parlementaire (inviolabilité) peut être levée
- Autorité compétente :
- Procédure : Dans ce cas, le parlementaire ne peut pas être entendu. Il ne dispose pas d'un moyen de recours.
- Autorité compétente :
- Procédure
· Le Parlement ne peut pas suspendre les poursuites et/ou la détention d'un de ses membres
En cas de détention préventive ou d'emprisonnement, les parlementaires concernés ne peuvent pas être autorisés à assister aux réunions du Parlement.
MANDAT
Formation · Il existe une formation/initiation aux procédures et pratiques parlementaires à l'intention des parlementaires.
· Elle est dispensée par l'Administration du Parlement.
· Manuels de procédure parlementaire :
Participation aux travaux du parlement · Les parlementaires ont une obligation de présence en séance plénière, en commission et aux autres réunions.)
· Sanctions prévues en cas de manquement à cette obligation (art. 68, al. 1 b) de la Constitution; art. 5 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale) : Perte du mandat
· Organe compétent pour juger de tels cas/pour appliquer les sanctions (art. 69, al. 1 a) de la Constitution) : la Haute Cour
Discipline · Les règles qui régissent la discipline au Parlement sont contenues dans les art. 43 et 44 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
· Sanctions disciplinaires prévues :
- Ordre de mettre fin à une intervention (art. 44, al. 1 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale)
- Ordre de se retirer pour le restant de la séance du jour (art. 44, al. 2 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale)
- Interpellation assortie de suspension (art. 44, al. 3 à 6 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale)
- Suspension du Parlement, suspension de la séance (art. 44, al. 7 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale)
· Cas spécifiques :
- Offenses et outrages (art. 44, al. 2 à 6 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale) : ordre de se retirer pour le restant de la séance du jour; interpellation et suspension
· Autorité compétente pour juger de tels cas/pour appliquer les sanctions (art. 43 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale)
- Ordre de mettre fin à une intervention; ordre de se retirer pour le restant de la séance du jour; interpellation; suspension de la session de l'Assemblée; suspension de la séance; offenses et outrages: le Président
- Suspension; offenses et outrages : l'Assemblée nationale
· Procédure :
- Ordre de mettre fin à une intervention (art. 44, al. 1 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale)
- Ordre de se retirer pour le restant de la séance du jour; offenses et outrages (art. 44, al. 2 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale)
- Interpellation assortie de suspension; offenses et outrages (art. 44, al. 3 à 6 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale)
- Suspension de la session de l'Assemblée; suspension de la séance (art. 44, al. 7 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale)
Code de conduite · Cette notion n'est pas connue dans le système juridique du pays, mais certaines dispositions sont pertinentes (art. 62, al. 1 e) et g), 68, al. 1 c), 69, al. 1 a) et 94 de la Constitution).
· Sanctions prévues en cas de violation du code de conduite (art. 62, al. 1 e) et g) et 68, al. 1 c) de la Constitution) : Perte du mandat (incompatibilités)
· Organe compétent pour juger de tels cas/pour appliquer les sanctions (art. 69, al. 1 a) de la Constitution) : la Haute Cour
· Procédure
Relations entre parlementaires et groupes de pression · Il n'existe pas de dispositions légales dans ce domaine.

Cette page a été mise à jour le 17 septembre 2015
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