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REPUBLIQUE DOMINICAINE
Cámara de Diputados (Chambre des Députés)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso de la República / Congrès de la République
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Diputados / Chambre des Députés
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senado / Sénat
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1979 - 1992
2005 -
PRESIDENCE
Président(e) Abel Martínez (M) 
Notes Elu le 16 août 2010.
Secrétaire général(e) Ruth Helen Paniagua (F) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 183 / 183
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 38 (20.77%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 183
Durée de la législature 4 ans
Notes Conformément à la nouvelle Constitution entrée en vigueur en janvier 2010, le mandat du Congrès de la République est toujours de quatre ans. Néanmoins, les parlementaires élus en 2010 effectueront un mandat de six ans, de façon que les élections présidentielles, législatives et municipales puissent se tenir simultanément, en 2016.
Dernier renouvellement (de/à) 16 mai 2010
(Détails)
CONTACTS
Adresse Cámara de Diputados
Congreso Nacional de la República
Centro de los Héroes
SANTO DOMINGO
(Export mailing lists)
Téléphone (1809) 535 4554
Fax (1809) 533 7691
532 3949
E-mail accesoalainformacion@camaradediputados.gov.do
colea@camaradediputados.gov.do
Site Web
http://www.camaradediputados.gob.do/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso de la República / Congrès de la République
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Diputados / Chambre des Députés
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senado / Sénat
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 janvier 1900
Dernier amendement: 21/12/1997
Mode de désignation élus au scrutin direct 183
Circonscriptions 31 provinces et le District national. Attribution des sièges en fonction de la population, à raison d'un député pour 50 000 habitants ou toute tranche supérieure à 25 000.
Mode de scrutin Proportionnel: Scrutin direct à listes bloquées avec répartition proportionnelle des sièges selon la méthode d'Hondt.
En cas de vacance de sièges en cours de législature, ils sont pourvus par les suppléants élus en même temps que les titulaires.
Vote obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans ou marié
- citoyen dominicain
- interdiction: appartenance aux forces armées et de police, condamnation irrévocable pour trahison, espionnage ou conspiration contre la République, condamnation pour soulèvement armé ou participation à une attaque contre le pays, suspension de droit dans le cas d'une condamnation irrévocable pour crime (jusqu'à réhabilitation), interdiction par décision de justice (pour durée de la sentence), acceptation, sans avoir reçu l'autorisation du pouvoir exécutif, d'un emploi ou d'une fonction offert par un Gouvernement étranger
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge: 25 ans
- citoyen de la République dominicaine
- jouissance des droits civils et politiques
- naissance dans la circonscription ou résidence pendant 5 ans sans interruption
Incompatibilités - fonction publique
Conditions de présentation - désignation par un parti politique reconnu par le Comité électoral central . Ils sont choisis lors d'une convention du parti qu'ils représentent. Les partis soumettent ensuite les noms de candidats au comité électoral compétent
- les candidats indépendants peuvent se présenter à la condition d'être soutenus par un groupe politique ayant une organisation et un programme comparables à ceux d'un parti politique

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso de la República / Congrès de la République
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Diputados / Chambre des Députés
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senado / Sénat
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 16 mai 2010
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de tous les membres de la Chambre des Députés à l'échéance normale de leur mandat.
Les élections de mai 2010 visaient à élire les 183 membres de la Chambre des députés (contre 178 auparavant) et les 32 membres du Sénat. Ces élections étaient les premières depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution promulguée par les deux chambres réunies en Congrès de la République en janvier 2010. La durée de la législature, soit quatre ans, est inchangée mais les membres des deux chambres élus en 2010 accompliront un mandat de six ans de manière que les élections présidentielles, législatives et locales puissent se tenir en même temps en 2016.

Lors des élections précédentes, en mai 2006, le Parti de la libération dominicaine (PLD) du Président Leonel Fernández avait remporté 96 sièges à la Chambre des députés et 22 au Sénat, et le Parti révolutionnaire dominicain (PRD) 82 et 10.

M. Fernández a été élu président une première fois en 1996, puis à nouveau en 2004 et en 2008. Il s'était engagé à construire un réseau de transports souterrains dans la capitale, Saint Domingue, pour réduire les encombrements et le métro est bien entré en service en janvier 2009. Par ailleurs, la stabilité de l'économie valait une grande popularité à M. Fernández.

La nouvelle Constitution - rédigée par le Président et par le dirigeant du Parti révolutionnaire, M. Miguel Vargas Maldonado - a été adoptée à une majorité écrasante par les deux Chambres du Congrès, avec seulement 14 voix contre. Ce nouveau texte permet au Président d'être réélu indéfiniment, mais prévoit néanmoins qu'il ne peut effectuer deux mandats consécutifs.

En tout, 26 partis ont participé aux élections de 2010. Le Parti de la libération et son allié, le Parti réformiste social chrétien (PRSC) de M. Carlos Morales, avaient pour principal concurrent le Parti révolutionnaire, de M. Vargas.

Le Parti de la libération a fait campagne sur le bilan du Gouvernement en disant que voter pour ses candidats, c'était voter pour le progrès et le développement. Le Président Fernández s'engageait à aligner la législation sur la nouvelle Constitution qui interdit la traite des êtres humains. Cette mesure visait à répondre aux problèmes posés par les secteurs du bâtiment et de l'agriculture qui reposent sur une main-d'œuvre " importée " d'Haïti et ce, souvent, de manière illégale.

Le Parti révolutionnaire reprochait au gouvernement de gaspiller les deniers publics et de ne pas avoir su enrayer la criminalité. Il accusait le Parti de la libération de détournement de fonds et d'achat massif de voix dans la ville de Samana.

Le gouvernement a déclaré les 15, 16 et 17 mai (jusqu'à midi) fériés, pour permettre aux électeurs d'aller voter le 16 mai. En tout, 56,44 % des 6,1 millions d'électeurs inscrits se sont rendus aux urnes.

Les élections se sont déroulées dans un climat de violence. Cinq personnes auraient été tuées et 13 autres blessées. M. Fernández a condamné ces violences.

L'Organisation des Etats américains (OEA) a suivi le scrutin. Elle a recommandé un contrôle plus efficace de l'utilisation des fonds publics durant les élections. Elle a ajouté qu'il fallait revoir la présentation des bulletins pour faciliter le dépouillement.

Le parti en place, le Parti de la libération, et ses alliés ont raflé 31 des 32 sièges du Sénat. Le dernier siège est allé au Parti réformiste. Le Parti révolutionnaire n'est donc pas représenté au Sénat. A la Chambre des députés, le Parti de la libération et ses alliés ont remporté 105 sièges, contre 75 pour l'autre camp (Parti révolutionnaire et consorts). En tout, 38 femmes ont été élues à la Chambre des députés et trois au Sénat.

Le Congrès nouvellement élu a tenu sa première session le 16 août et a élu M. Abel Martínez (PLD) Président de la Chambre des députés et réélu M. Reinaldo Pared Pérez du même parti, Président du Sénat.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 116 mai 2010
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
6'116'397
3'451'872 (56.44%)
139'895
3'311'977
Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti de la libération dominicaine (PLD) et ses alliés
Parti révolutionnaire dominicain (PRD) et ses alliés
Parti réformiste social chrétien (PRSC)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Parti de la libération dominicaine (PLD) et ses alliés 105
Parti révolutionnaire dominicain (PRD) et ses alliés 75
Parti réformiste social chrétien (PRSC) 3
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
145

38

20.77%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Junta Central Electoral de la República Dominicana (02.06.2010)
http://www.jce.gov.do/PRENSA/tabid/74/Default.aspx

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso de la República / Congrès de la République
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Diputados / Chambre des Députés
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senado / Sénat
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de la Chambre des Députés
Mandat - durée: 2 ans
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
Mode de désignation - élection par tous les Députés
- après validation des mandats
- avant la prestation de serment
Eligibilité - tout Député peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- majorité absolue au premier tour, majorité relative au second tour, en cas d'égalité au second tour : tirage au sort.
Déroulement / résultats - le Président sortant, ou le doyen d'âge s'il s'agit d'une nouvelle législature, préside l'Assemblée pendant le vote
STATUT
Statut - en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice Président
Bureau / Organe collégial - est composé d'un Vice Président et de deux Secrétaires
- élu pour un an
Indemnités et privilèges NC (information non communiquée)
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions extraordinaires
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
Attributions spéciales - élabore le budget de l'Assemblée
- dirige les services administratifs de la Chambre
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs, à la condition de quitter son fauteuil et de le regagner qu'à la conclusion dudit débat

Cette page a été mise à jour le 22 juillet 2011
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