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EL SALVADOR
Asamblea legislativa (Assemblée législative)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea legislativa / Assemblée législative
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1962 - 1979
1986
PRESIDENCE
Président(e) Sigfrido Reyes Morales (M) 
Notes Elu le 1er fév. 2011, réélu le 1er mai 2012.
Secrétaire général(e) José Óscar Armando Pineda Navas (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 84 / 84
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 22 (26.19%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 84
Durée de la législature 3 ans
Dernier renouvellement (de/à) 11 mars 2012
(Détails)
CONTACTS
Adresse Asamblea Legislativa
Palacio legislativo
Centro de Gobierno
Apartado Postal 2682 - SAN SALVADOR
(Export mailing lists)
Téléphone (503) 2281 98 00
98 04
98 05
Fax (503) 2281 98 12
E-mail cflores@asamblea.gob.sv
Site Web
http://www.asamblea.gob.sv/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea legislativa / Assemblée législative
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 14 décembre 1992
Mode de désignation élus au scrutin direct 84
Circonscriptions - 14 circonscriptions départementales plurinominales (3 à 16 sièges)
- 1 circonscription nationale plurinominale (20 sièges)
Mode de scrutin Proportionnel: Scrutin à listes bloquées de partis suivant un système de représentation proportionnelle (quotient simple et plus fort reste).
Les 14 départements du pays constituent autant de circonscriptions qui élisent 64 membres de l'Assemblée, chacune proportionnellement à sa population.
Les autres 20 membres de l'Assemblée législative sont élus au niveau de la "circonscription nationale".
En cas de vacance de sièges en cours de législature, il est fait appel aux suppléants élus en même temps que les titulaires.
Vote obligatoire (aucune sanction).
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen salvadorien
- jouissance des droits civils et politiques
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge: 25 ans
- salvadorien de naissance
- bonnes moeurs
- inéligibilité: perte des droits de citoyen dans les 5 années précédentes, gestion ou administration de fonds publics, contrat gouvernemental, proches du Président de la République, détournement de fonds publics ou municipaux, forces armées, clergé
Incompatibilités - Président de la République
- ministres
- sous-secrétaire d'Etat
- magistrats de la Cour suprême
- commissaires électoraux
Conditions de présentation - présentation par un parti politique

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea legislativa / Assemblée législative
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 11 mars 2012
Périodicité et ampleur du renouvellement Les élections législatives de mars 2012 étaient les premières à se tenir depuis l'accession à la Présidence de Mauricio Funes, élu en mars 2009 pour un mandat de cinq ans. En 2010, son parti, le Front de libération nationale Farabundo Marti (FMLN), avait scellé une alliance avec la Grande Alliance pour l'unité nationale (GANA), un parti constitué par des dissidents de l'Alliance républicaine nationaliste (ARENA). Aux élections de 2012, le FMLN s'était engagé à mettre en place des programmes sociaux et à créer de l'emploi. De son côté, l'ARENA, de l'ancien Président Alfredo Cristiani, entendait combattre plus durement la criminalité et les gangs. L'ARENA a remporté 33 sièges, tandis que le FMLN du Président Funes, et son allié au Parlement, le GANA, en ont totalisé 42. Dans l'enceinte parlementaire, de petits partis soutiennent également le FMLN sur certaines questions.
Elections précédentes : 18 janvier 2009

Dissolution de la chambre sortante : s.o.

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : mars 2015

Nombre de sièges à pourvoir : 84 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : données non disponibles

Proportion de candidates : données non disponibles

Nombre de partis en lice : 11 (dont deux coalitions)

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 6 (dont une coalition)

Alternance au pouvoir : sans objet (régime présidentiel)

Nombre de partis au gouvernement : 1

Nom des partis au gouvernement : Front de libération nationale Farabundo Marti (FMLN)

Première séance : 1er mai 2012

Président : M. Sigfrido Reyes Morales (FMLN), réélu
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 111 mars 2012
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables



Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Alliance républicaine nationaliste (ARENA)
Front de libération nationale Farabundo Marti (FMLN)
Grande alliance pour l'unité nationale (GANA)
Parti de conciliation nationale (CN)
Parti de l'espoir (PES)
Parti de l'espoir - Parti de conciliation nationale (PES - CN)
Changement démocratique (CD)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges Nombre de femmes
Alliance républicaine nationaliste (ARENA) 33 9
Front de libération nationale Farabundo Marti (FMLN) 31 12
Grande alliance pour l'unité nationale (GANA) 11 1
Parti de conciliation nationale (CN) 6 0
Parti de l'espoir (PES) 1 0
Parti de l'espoir - Parti de conciliation nationale (PES - CN) 1 0
Changement démocratique (CD) 1 0
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
62

22

26.19%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Assemblée législative (16.03.2012)
http://elecciones2012.tse.gob.sv/paginas/paginas/dat99/DPR999999.htm

Cette page a été mise à jour le 16 mai 2012
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