REPUBLIQUE DE MOLDOVA

Vous trouvez sur cette page le texte intégral de l'entrée de la base de données PARLINE sur la Chambre ou le Parlement unicaméral que vous avez sélectionné

INFORMATIONS GENERALES

Parlement (nom générique) :

Parlament

Nom traduit :

Parlement

Structure :

Monocaméral

Chambre :

Parlament

Nom traduit :

Parlement

Président(e) :

Marian Lupu ( M)

Secrétaire général(e) :

(vacant) ( )

Membres (nombre réglement.) :

101

élus au scrutin direct

Membres (nombre actuel) :

101

Femmes (nombre actuel) :

22 ( 21.78%)

Durée de la législature :

4 ans

Dernier renouvellement (de/à) :

6 Mars 2005

Adresse :

Parlamentul Republicii Moldova
105 Stefan cel Mare avenue
CHISINAU 2073

Tél.: (373 22) 23 74 03, 26 84 24
Fax: (37322) 23 32 10
E-mail: international@parlament.md

Site Web :

http://www.parlament.md/

Affilié à UIP :

Oui

Date(s) d'affiliation :

1992

SYSTEME ELECTORAL

Loi électorale :

1 Octobre 1993

Circonscriptions :

L'ensemble du pays constitue une seule circonscription électorale.

Mode de scrutin :

Scrutin proportionnel direct, selon la méthode d'Hondt.
Pour obtenir un siège au Parlement, les candidats doivent recueillir, à l'échelon national, au moins:
- pour un candidat indépendant, 3% des suffrages exprimés ;
- pour un parti, organisation social-politique, 4% des suffrages exprimés ;
- pour un bloc électoral formé de deux partis et/ou organisations social-politiques, 6% des suffrages exprimés ;
- pour un bloc électoral formé de 3 ou plus partis et/ou organisations social-politiques, 8% des suffrages exprimés.
La moitié des personnes enregistrées sur les listes électorales doivent voter pour que les élections soient déclarées valables.
En cas de vacance de siège en cours de législature, le candidat suivant prend la place.
Vote non obligatoire.

Conditions pour être électeur :

- âge: 18 ans
- citoyen moldave

Conditions pour être élu :

Tout électeur qualifié
- âge: 18 ans
- citoyen moldave
- résidence dans le pays

Incompatibilités :

- Président de la République
- membres du gouvernement
- exercice de toute fonction rémunérée, y compris celles proposées par un Etat étranger ou une organisation internationale

Conditions de présentation :

- désignation par les partis, les coalitions ou comme indépendants
- soutien de 2 000 à 2 500 électeurs, pour les candidats indépendants

DERNIERES ELECTIONS

Voir aussi : Archive des résultats des élections antérieures pour cette chambre

Dernières élections / renouvellement (de/à) :

6 Mars 2005

But des élections :

Renouvellement de l'ensemble des membres du Parlement à l'échéance normale de leur mandat.

Contexte et déroulement des élections :

Les quatrièmes législatives, depuis l'indépendance, acquise en 1991, ont eu lieu le 6 mars 2005. Etaient en lice 1 123 candidats représentant onze partis et blocs politiques ainsi que 12 candidats sans étiquette pour ce pays de 4,3 millions d'habitants et, environ, 2,37 millions d'électeurs inscrits. Près de 367 000 Moldaves résidant à l'étranger pouvaient également voter dans leurs ambassades. Pour la Transnistrie, où les autorités avaient refusé d'ouvrir des bureaux de vote, il a fallu en ouvrir neuf sur la rive gauche du Dniestr afin de permettre aux citoyens de mettre leur bulletin dans l'urne.

Avant l'élection, le Parti communiste, dirigé par le Président Vladimir Voronine, détenait 71 sièges. Cette formation était confrontée à l'opposition prorusse et proroumaine. Le Bloc Moldavie démocratique (BMD), prorusse, était constitué de 16 partis centristes et de centre droit. Il était dirigé par M. Dumitru Braghis, ancien Premier ministre et M. Serafim Urechean, maire de Chisinau, capitale de la Moldavie. Quant à l'opposition proroumaine, elle consistait en le Parti populaire chrétien démocrate (PPCD) de droite, de M. Iurie Rosca, qui serait anti-communiste. Or, selon plusieurs analystes, les communistes auraient recherché une alliance avec cette formation, qui représente la troisième force politique du pays. Le Parti social-démocrate de Moldavie (PSDM), le plus ancien puisqu'il a été fondé en 1991, a essayé de franchir la barre des 6% de voix, requise pour l'accès au parlement, et il devrait obtenir un siège sous la direction de M. Ion Musuc, qui préside depuis peu à ses destinées.

Le Président Vladimir Voronine, élu en 2001 sur la promesse de renforcer les liens avec Moscou, a fait un virage à 180° à mi-mandat, essayant au contraire de se rapprocher de l'Europe. Pour ce qui concerne le mouvement sécessionniste de Transnistrie, il réclame un retrait total des troupes russes et le déploiement des forces de maintien de la paix européennes. Les sécessionnistes se sont opposés à ce projet.

Plus de 2 300 observateurs locaux et 817 observateurs étrangers, appartenant essentiellement à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et au Conseil de l'Europe, ont suivi les élections. A l'issue du scrutin, l'OSCE a annoncé que cette consultation moldave a généralement été conforme à la plupart de ses propres normes, à celles du Conseil de l'Europe ainsi qu'aux autres normes internationales. L'Organisation a, cependant, relevé quelques manquements sérieux concernant les conditions de campagne et l'accès aux médias.

La participation, à 63,7%, était supérieure aux 50% requis pour la validité du scrutin.

Le Parti communiste de M. Voronine obtient 46.1%, en repli par rapport aux 50% remportés à l'élection de 2001. Ce parti a conservé, cependant, la majorité au parlement avec 56 sièges, même s'il lui en manquait cinq pour totaliser les 61 sièges requis pour l'élection du Président. Avec 29.41% (34 sièges), le BMD double ses résultats précédents alors que le PPCD progresse légèrement, obtenant 9.07% des suffrages (11 sièges). Encore une fois, le PSDM n'a pas franchi le seuil des 6%.

Le nouveau Parlement a tenu sa première séance le 24 mars 2005 et a élu M. Marian Lupu à sa présidence.

Le 4 avril, le Parlement a réélu M. Vladimir Voronine président de la République. Il a recueilli 75 voix sur les 78 du Parti communiste au pouvoir et du parti d'opposition CVP/PDC (23 membres du BMD n'ont pas participé au vote). Le Président Voronine a prêté serment le 7 avril pour son second et dernier mandat conformément à la Constitution de la République de Moldova.

RESULTATS DES ELECTIONS


Tour no 1 (6 March 2005) : Résultat du scrutin

Nombre d'électeurs inscrits		2'430'537
Votants		1'576'079 (64.84%)
Bulletins blancs ou nuls		18'251
Suffrages valables		1'557'828

Tour no 1 : Répartition des votes

Parti / Formation politique

Candidats

Votes

Vote en %

Parti communiste de Moldova (PCM)

716'336

45.98

Bloc démocratique de Moldova

444'377

28.53

Parti populaire chrétien démocratique

141'341

9.07

Tour no 1 : Répartition des sièges

Parti / Formation politique

Total sièges

Parti communiste de Moldova (PCM)

Bloc démocratique de Moldova

Parti populaire chrétien démocratique

Commentaires :

Source:
- IPU Group (06.10.2005; 06.03.2006)

Répartition des sièges entre hommes et femmes :

Hommes :

Femmes :

Pourcentage de femmes :

21.78

Répartition des sièges selon l'âge :

21 à 30 ans	2
31 à 40 ans	12
41 à 50 ans	35
51 à 60 ans	35
61 à 70 ans	15
Plus de 70 ans	2

Répartition des sièges selon la profession :

Ingénieurs/Informaticiens		35
Enseignants		14
Professions juridiques		12
Economistes		10
Scientifiques		10
Professionnels des médias (journalistes/responsables de publication)		6
Autres		5
Agronomes		5
Professions médicales		4

PRESIDENCE DU PARLEMENT

DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT

Titre :

Président du Parlement

Mandat :

- durée: 5 ans (idem législature); élu le 23/4/1998
- causes d'interruption du mandat: démission, révocation sur proposition du groupe parlementaire qui l'a désigné comme candidat, mise en jeu de la responsabilité du Président, décès, dissolution du Parlement

Mode de désignation :

- élu par tous les Membres du Parlement
- l'élection a lieu après la constitution légale du Parlement
- après la validation de 2/3 des mandats

Eligibilité :

- tout Membre du Parlement peut être candidat

Mode de scrutin :

- vote formel à scrutin secret
- la majorité simple est requise. Seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages peuvent se présenter pour le deuxième tour. En cas d'égalité des suffrages, un troisième tour a lieu pour lequel de nouvelles candidatures sont admises

Déroulement / résultats :

- le doyen d'âge préside le Parlement pendant le vote
- le Président de la Commission spéciale contrôle le scrutin
- le Président de la Commission spéciale proclame les résultats sans délai
- recours possible

STATUT

Statut :

- assure l'intérim du Chef de l'Etat en cas d'absence de ce dernier
- assure la représentation du Parlement au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par l'un des 2 Vice-Présidents

Bureau / Organe collégial :

- le Bureau permanent est régi par le Règlement intérieur
- est composé de 9 Membres : le Président, les 2 Vice-Présidents, les autres sont élus en tenant compte de la représentation proportionnelle des groupes parlementaires
- son mandat est de 5 ans
- constitue une véritable présidence collégiale

Indemnités et privilèges :

- indemnité
+ indemnité spéciale
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel de protection

FONCTIONS / COMPETENCES

Organisation du travail parlementaire :

- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- propose la création de commissions d'enquête

Conduite des débats :

- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Parlement: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance

Attributions spéciales :

joue un rôle primordial dans :
- l'élaboration du budget du Parlement
- le recrutement, l'affectation et la promotion du personnel
- l'organisation des services du Parlement
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Parlement

Droit de parole et de vote, autres fonctions :

- peut prendre la parole dans les débats législatifs
- peut donner des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- peut prendre part au vote
- peut proposer des lois ou amendements
- peut intervenir dans les procédures de contrôle parlementaire
- doit être consulté dans certaines circonstances (dissolution, etc.)

MEMBRE DU PARLEMENT

MANDAT

Nature du mandat :

Début du mandat :

Validation des mandats :

Fin du mandat :

Possibilité de démission :

Oui

Possibilité de perte du mandat :

Oui

STATUT

Rang protocolaire :

Indemnités, facilités, services :

Obligation de déclaration de patrimoine :

Non

Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire:

Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire :

EXERCICE

Formation :

Participation aux travaux du parlement :

Discipline :

Code de conduite :

Relations entre parlementaires et groupes de pression :

Voir aussi : Archive des résultats des élections antérieures pour cette chambre

Informations générales | Système électoral | Instances spécialisées
Dernières élections | Présidence du parlement | Mandat parlementaire
Base de données PARLINE : nouvelle recherche