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SAO TOME-ET-PRINCIPE
Assembleia nacional (Assemblée nationale)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Assembleia nacional / Assemblée nationale
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 2000
PRESIDENCE
Président(e) Evaristo do Espírito Santo Carvalho (M) 
Notes Elu le 11 sep. 2010.
Secrétaire général(e) Romão Pereira do Couto (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 55 / 55
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 10 (18.18%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 55
Durée de la législature 4 ans
Dernier renouvellement (de/à) 1 août 2010
(Détails)
CONTACTS
Adresse Assembleia nacional
Palácio dos Congressos
C.P. No 181 - SAO TOME
(Export mailing lists)
Téléphone (239) 2222 896
2227 203
Fax (239) 2222 835
E-mail garepi@parlamento.st
garepi@cstome.net
Site Web
http://www.parlamento.st/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Assembleia nacional / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 7 mai 1975
Mode de désignation élus au scrutin direct 55
Circonscriptions 7 circonscriptions plurinominales.
Mode de scrutin Proportionnel: Scrutin proportionnel à listes bloquées.
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est occupé par le premier des "viennent ensuite" de la liste du parti du titulaire.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen de Sao Tomé
- interdiction: maladie mentale, allégeance à un Etat étranger, condamnation pour crime
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge: 18 ans
- citoyen de Sao Tomé
- inéligibilité: condamnation avec sursis ou à titre définitif (pour la durée de la peine), déchéance des droits politiques par décision de justice
Incompatibilités - membres de la Commission électorale nationale
- membres du Gouvernement et leurs directeurs de cabinet
- ambassadeurs, directeurs généraux
Conditions de présentation - désignation par un parti politique et inscription sur sa liste ou par un groupe de 250 électeurs qualifiés

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Assembleia nacional / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 1 août 2010
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale à l'échéance normale de leur mandat.
En février 2010, le Premier ministre Rafael Branco a annoncé que les élections législatives qui devaient se tenir au plus tard en avril 2010 seraient reportées indéfiniment, faute d'argent. Il semblerait que le Gouvernement était dans l'incapacité de fixer une date pour le scrutin en raison d'un conflit opposant le Président de la République au Parlement. Le 17 mars, le Président Fradique de Menezes a pris un décret stipulant que le Président de la République était seul habilité à fixer la date des élections et fixant le scrutin législatif au 1er août.

Lors des élections précédentes, tenues en mars-avril 2006, le Mouvement démocratique Force pour le changement/Parti libéral - Parti démocratique de convergence (MDFM/PL-PCD), dirigé par le Président de Menezes, avait remporté 23 des 55 sièges de l'Assemblée nationale. Le Mouvement pour la libération de Sao Tomé-et-Principe - Parti social-démocrate (MLSTP-PSD) et l'Alliance démocratique indépendante (ADI), qui avaient tous deux fait partie du gouvernement de coalition aux côtés du Mouvement démocratique et du Parti de convergence démocratique, avaient obtenu respectivement 19 et 12 sièges. Le siège restant était allé à un petit parti. Après les élections de 2006, le Président de Menezes avait nommé son allié, M. Tomé Vera Cruz (MDFM/PL), Premier ministre, mettant ainsi fin à la période cohabitation. M. Francisco da Silva (PCD) avait été élu à la présidence de l'Assemblée nationale. M. de Menezes (MDFM/PL) avait été réélu lors du scrutin présidentiel, en juillet 2006, contre le dirigeant de l'Alliance démocratique, M. Patrice Trovoada, fils de l'ancien président Miguel Trovoada.

Depuis l'instauration de la démocratie pluraliste, avec la Constitution de 1990, aucun gouvernement n'a duré toute une législature. En février 2008, un gouvernement de coalition a été formé entre le Mouvement démocratique, le PCD et l'ADI, derrière le nouveau Premier ministre et dirigeant de l'ADI. Toutefois, en mai 2008, ce gouvernement s'est effondré suite à une motion de censure votée par le Parlement, à l'initiative du Mouvement de libération et du PCD. M. de Menezes a alors nommé M. Rafael Branco (MLSTP-PSD) Premier ministre, le quatorzième depuis 1990. Le Mouvement démocratique et le PCD du Président de Menezes ont rejoint le nouveau gouvernement.

En décembre 2009, M. de Menezes, qui était jusque là Président honoraire de son parti, en a été élu dirigeant. Le Parti de convergence démocratique a estimé que cette élection était anticonstitutionnelle, la Constitution interdisant au Président de la République d'occuper toute autre fonction officielle. Le Mouvement de libération - Parti social-démocrate et le Parti de convergence démocratique ont donc saisi la Cour suprême afin qu'elle se prononce sur la légalité de cette élection. Le Mouvement démocratique s'est ensuite retiré du gouvernement emmené par le Mouvement de libération - Parti social-démocrate. En avril 2010, le Président de l'Assemblée nationale, M. da Silva (PCD) est mort et a été remplacé le mois suivant par M. Arzemiro de Jesus Ribeiro dos Prazeres appartenant lui aussi au PCD.

Le Mouvement démocratique semblant être en perte de vitesse, les élections de 2010 opposeraient le Mouvement de libération - Parti social-démocrate du Premier ministre, M. Branco, et l'ADI, parti d'opposition de l'ancien Premier ministre, M. Trovoada.

Pour la campagne, l'Alliance démocratique a mis l'accent sur le changement. Elle s'est engagée à rétablir l'autorité de l'Etat et à combattre la corruption. Elle écartait toute possibilité de former un gouvernement avec les partis du gouvernement sortant, à savoir le Mouvement de libération - Parti social-démocrate et le Parti de convergence démocratique.

De son côté, le Mouvement de libération - Parti social-démocrate engageait les électeurs à lui donner la majorité absolue à la nouvelle Assemblée, pour stabiliser la vie politique du pays. Le Premier ministre, M. Branco, promettait d'ouvrir son nouveau gouvernement à la société civile. Le PCD de M. Albertino Bragança promettait une " gouvernance dynamique " et de la croissance économique.

Le 1er août, 88,45 % des quelque 79 000 électeurs inscrits se sont rendus aux urnes. Le scrutin s'est déroulé assez calmement hormis dans deux bureaux de vote. A Belém, les citoyens avaient décidé de boycotter les élections pour dénoncer le manque d'eau potable dans la région et à Montalvao, c'est une urne qui a été volée dans un bureau de vote. M. Trovoada a dénoncé des achats de voix et des tactiques d'intimidation contre les partisans de l'Alliance. Le 8 août, la commission électorale a fait procéder à un nouveau scrutin dans les bureaux de vote en question.

Après le décompte final, l'ADI a remporté 26 sièges, soit une progression de 12 sièges par rapport à 2006. Le Mouvement de libération - Parti social-démocrate du Premier ministre, M. Branco, est arrivé en deuxième position avec 21 sièges et le PCD en a remporté sept. Le Mouvement démocratique n'a obtenu qu'un siège. En tout, dix femmes ont été élues.

Le 14 août, la Cour suprême a validé les résultats du scrutin. Le Président de Menezes a nommé M. Trovoada Premier ministre. Le gouvernement, composé de membres de l'Alliance démocratique, parti de M. Trovoada, et du Mouvement démocratique, est entré en fonctions le 23 août.

Le 11 septembre, l'Assemblée nationale a tenu sa première séance et élu l'ancien Premier ministre Evaristo do Espírito Santo Carvalho (ADI) à sa présidence.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 11 août 2010
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
79'296
70'136 (88.45%)
1'531
68'605
Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Alliance démocratique indépendante (ADI) 29'588 43.13
Mouvement de libération de Sao Tomé-et-Principe - Parti social-démocrate (MLSTP-PSD) 22'510 32.81
Parti démocratique de convergence (PCD) 9'540 13.91
Mouvement démocratique Force pour le changement/Parti libéral (MDFM/PL) 4'986 7.27
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Alliance démocratique indépendante (ADI) 26
Mouvement de libération de Sao Tomé-et-Principe - Parti social-démocrate (MLSTP-PSD) 21
Parti démocratique de convergence (PCD) 7
Mouvement démocratique Force pour le changement/Parti libéral (MDFM/PL) 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
45

10

18.18%
Répartition des sièges selon l'âge
21 à 30 ans

31 à 40 ans

41 à 50 ans

51 à 60 ans

61 à 70 ans

2

14

21

12

6

Répartition des sièges selon la profession
Finance, gestion ou affaires

Enseignement

Architecte, géomètre, ingénieur

Informatique/technologie

Juristes

Recherche/sciences

Economiste

Médecin, dentiste

Ecrivain, auteur, artiste

Fonction publique et administration locale

Travail de bureau, secrétariat, administration

Chef d'entreprise

Autre

Journalisme, audiovisuel, médias

13

9

8

6

5

4

2

2

1

1

1

1

1

1

Commentaires
Sources:
- Assemblée nationale (14.09.2010, 22.07.2011)
- http://www.tribunalconstitucional.st/
- http://www.cstome.net/oparvo/

Cette page a été mise à jour le 12 août 2011
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