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TRINITE-ET-TOBAGO
House of Representatives (Chambre des Représentants)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament of Trinidad and Tobago / Parlement de Trinité-et-Tobago
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Representatives / Chambre des Représentants
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 2011 -
PRESIDENCE
Président(e) Wade Mark (M) 
Notes Elu le 18 juin 2010.
Secrétaire général(e) Jacqueline Sampson (F) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 42 / 42
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 12 (28.57%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 41
autre 1
Notes Autres : Le Président de la Chambre des Représentants peut être choisi en dehors du Parlement dont il devient membre de par sa fonction.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 24 mai 2010
(Détails)
CONTACTS
Adresse House of Representatives
Parliament - The Red House
Abercromby Street
P.O. Box 878 - PORT-OF-SPAIN
(Export mailing lists)
Téléphone (1868) 623 2565
Fax (1868) 625 4672
E-mail jsampson@ttparliament.org
Site Web
http://www.ttparliament.org/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament of Trinidad and Tobago / Parlement de Trinité-et-Tobago
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Representatives / Chambre des Représentants
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 janvier 1900
Mode de désignation élus au scrutin direct 41
autre 1
Circonscriptions 41 circonscriptions uninominales.
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin majoritaire direct à un tour.
En cas de vacance de siège à la Chambre au cours des quatre premières années de la législature, il est procédé à une élection partielle dans les 90 jours qui suivent.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen de Trinité-et-Tobago
- résidence dans le pays au moins pendant l'année précédant le scrutin et, dans la circonscription, au moins pendant les deux derniers mois
- interdiction: maladie mentale, délit électoral, condamnation à mort, peine de prison supérieure à 12 mois
CANDIDATS
Conditions pour être élu - âge: 18 ans
- citoyen de Trinité-et-Tobago
- résidence dans le pays au moins deux ans avant le dépôt de candidature ou le jour du scrutin
- inéligibilité: allégeance à un Etat étranger, faillite non réhabilitée, maladie mentale, condamnation à mort ou à une peine de prison supérieure à 12 mois, délit électoral attesté
Incompatibilités - certaines fonctions publiques
- toute charge concernant l'organisation des élections
- les Président et vice-Président de la Chambre ne sont pas en droit d'assumer les fonctions de Ministre ou Secrétaire parlementaire


Conditions de présentation - présentation par au moins 6 électeurs inscrits dans la circonscription (district) en question
- caution (TTS 5000), remboursable si obtention d'au moins 1/8 du total des suffrages de la circonscription

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament of Trinidad and Tobago / Parlement de Trinité-et-Tobago
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Representatives / Chambre des Représentants
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 24 mai 2010
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de tous les membres de la Chambre des Représentants à la suite de la dissolution anticipée de cet organe le 9 avril 2010. Les précédentes élections à la Chambre avaient eu lieu le 5 novembre 2007.
Le Premier ministre Patrick Manning a demandé au Président George Maxwell Richards de dissoudre le Parlement le 8 avril 2010, veille du jour où ce dernier devait examiner une motion de censure visant le Premier ministre. Cette motion avait été introduite en mars par la dirigeante du Congrès national uni-alliance (UNC), siégeant dans l'opposition, Mme Kamla Persad-Bissessar. Celle-ci avait accusé le gouvernement d'incurie suite à des scandales de corruption impliquant un établissement public d'aménagement urbain. Elle a par ailleurs qualifié de lâche la décision du Premier ministre de dissoudre le Parlement. Les élections à la Chambre des représentants ont eu lieu le 24 mai, avec deux ans et demi d'avance sur le calendrier électoral.

Lors des élections précédentes, en novembre 2007, le Mouvement national populaire (PNM) de M. Manning avait remporté 26 des 41 sièges à pourvoir, donnant ainsi au dirigeant de ce mouvement un deuxième mandat de suite à la fonction de Premier ministre. L'UNC avait remporté les 15 sièges restants. Le Congrès du peuple (COP), parti issu d'une scission de l'UNC, n'avait pas obtenu de représentation parlementaire. Hormis une période totale de 11 ans, le PNM gouvernait le pays depuis sa création en 1956.

Trinité-et-Tobago est l'un des premiers exportateurs mondiaux de gaz naturel liquéfié, mais en 2009 son économie a été frappée de plein fouet par la crise économique mondiale. Le PIB s'est contracté de 3,2 % en 2009, première baisse enregistrée en 16 ans.

Avant les élections de 2010, l'UNC a accusé le PNM de corruption et de mauvaise gestion des ressources énergétiques du pays. Le Congrès national uni estimait en effet que le gouvernement PNM avait gaspillé les recettes provenant des ressources énergétiques dans des projets immobiliers démesurés et dans deux sommets internationaux, au lieu d'améliorer la qualité des services publics et de créer des emplois.

Egalement avant les élections de 2010 et pour la première fois depuis que le pays s'est émancipé de la couronne britannique, en 1962, une coalition d'opposition - le Partenariat du peuple - s'est constituée dans l'espoir de chasser le parti au pouvoir. Le 22 avril 2010, cinq partis d'opposition (voir note 1) - dont le Congrès national uni et le Congrès du peuple ont signé un pacte d'unité.

Le pays compte 1,2 million d'habitants dont 40 % de citoyens d'origine indienne, 37,5 % d'origine africaine et 20,5 % dits « mixtes ». Ces communautés votent traditionnellement sur une base ethnique. Le PNM tire son soutien des Trinidadiens d'origine africaine, tandis que l'UNC est soutenu par la communauté indienne. Mme Persad-Bissessar (d'ascendance indienne) s'était engagée à faire disparaître les clivages ethniques.

Le PNM du Premier ministre, Patrick Manning, a fait campagne sur ses états de service, se targuant d'avoir fait reculer la pauvreté et amélioré le système éducatif. Selon lui, le gouvernement avait mobilisé des milliards de dollars d'investissement pour l'industrie pétrochimique et, par ailleurs, le pourcentage d'étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur avait été multiplié par cinq, passant de 9 % en 2001 à 45 % en 2010. Le Premier ministre promettait de construire à travers le pays 18 nouveaux commissariats de police dotés d'équipements modernes pour renforcer la sécurité. Pourtant, le PNM était apparemment en perte de vitesse en raison du ralentissement de l'économie, d'une criminalité galopante et d'une avalanche de scandales de corruption.

Le Partenariat du peuple promettait de faire changer les choses. Il accusait le gouvernement PNM de corruption massive. Il lui reprochait en outre de ne pas avoir su mettre en place les établissements médicaux nécessaires et d'avoir tout bonnement mal géré le pays. Le dirigeant du COP et ancien gouverneur de la banque centrale, Winston Dookeran, affirmait que son parti oeuvrerait à la sûreté et à la sécurité, au développement de l'économie, à la justice et au bien-être des citoyens et qu'il donnerait un nouveau visage à la gouvernance.

Après des meetings de campagne tumultueux, le scrutin s'est déroulé dans le calme. En tout, 69,45 % du million d'électeurs inscrits se sont rendus aux urnes.

La Communauté des Caraïbes (CARICOM) a déclaré que les élections avaient été libres, régulières et transparentes. Toutefois, elle a recommandé le choix de bureaux de vote plus grands de manière à éviter les engorgements, et des mesures pour faciliter l'accès aux personnes handicapées.

Les résultats définitifs ont donné 29 sièges au Partenariat du peuple et les 12 autres au PNM. En tout, 12 femmes ont été élues.

Le 26 mai, Mme Persad-Bissessar est officiellement devenue la première femme Premier ministre du pays. Elle a prêté serment lors d'une cérémonie d'investiture conduite par le Président George Maxwell Richards.

Le Sénat est une chambre nommée dont le renouvellement doit intervenir en juin 2010 (voir note 2). Il compte huit femmes sur un total de 31 membres.

Le 18 juin, la nouvelle Chambre des représentants a tenu sa première séance et élu l'ancien sénateur Wade Mark à sa présidence. Le même jour, Mme Persad-Bissessar a nommé M. Timothy Hamel-Smith, avocat, à la présidence du Sénat.

Note 1:
Le Partenariat du peuple regroupait les partis suivants :
- Congrès national uni (UNC),
- Congrès du peuple (COP),
- Organisation du peuple de Tobago (TOP),
- Mouvement pour la justice sociale (MSJ) et
- Comité d'action nationale mixte (NJAC).

Note 2: Seize sénateurs sont nommés par le parti majoritaire à la Chambre des représentants et six autres par le parti d'opposition. Le Président nomme neuf sénateurs indépendants.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 124 mai 2010
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
1'040'127
722'322 (69.45%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
"Partenariat du peuple"
Mouvement national populaire (PNM)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges Nombre de femmes
"Partenariat du peuple" 29 6
Mouvement national populaire (PNM) 12 6
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
30

12

28.57%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Parlement (28.05.2010)
Note :
La "répartition des sièges" susmentionnée concerne les 41 membres élus au scrutin direct. En revanche, la "répartition des sièges par sexe" concerne les 42 membres de la Chambre des Représentants (41 membres élus au scrutin direct, plus le Président). M. Wade Mark, qui ne faisait pas partie des membres élus au suffrage direct, est devenu membre de la Chambre parce qu'il a été élu à sa présidence.

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament of Trinidad and Tobago / Parlement de Trinité-et-Tobago
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Representatives / Chambre des Représentants
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de la Chambre des Représentants
Mandat - durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: perte du mandat parlementaire, nomination au poste de ministre ou de sous-secrétaire d'Etat (s'il est élu parmi les parlementaires), dissolution, perte de la citoyenneté de Trinidad-et-Tobago, exclusion, démission (s'il est élu parmi les non-parlementaires)

Mode de désignation - élu par tous les membres de la Chambre
- l'élection a lieu au début de la première séance de la Chambre nouvellement élue
- avant la prestation de serment
Eligibilité - tout membre de la Chambre (à l'exception d'un ministre ou d'un sous-secrétaire d'Etat) ou tout non-parlementaire peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin public, s'il y a plusieurs candidats
- à la majorité simple
- le Secrétaire général procède par appel nominal des candidats proposés et appuyés; le premier candidat qui obtient la majorité requise des voix est élu Speaker.
Déroulement / résultats - le Secrétaire général préside la Chambre pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- recours possible
STATUT
Statut - 5ème personnalité de l'Etat après le Chef de l'Etat, le Premier Ministre, le Procureur général et le Président du Sénat
- le Président du Sénat a la préséance sur le Président de la Chambre
- assure la représentation de la Chambre auprès des pouvoirs publics
- est président de droit d'une commission
- assure la représentation de la Chambre au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- collaborateurs supplémentaires
- personnel domestique
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- peut nommer des commissions et leur président
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant la Chambre
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
Attributions spéciales - participe à l'élaboration du budget de la Chambre
- supervise l'organisation des services de la Chambre
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend part au vote en cas de ballottage

MANDAT PARLEMENTAIRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament of Trinidad and Tobago / Parlement de Trinité-et-Tobago
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Representatives / Chambre des Représentants
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
NATURE
Nature du mandat
Début du mandat
Validation des mandats
Fin du mandat
Possibilité de démission Oui
Possibilité de perte du mandat Oui
STATUT DES MEMBRES
Rang protocolaire
Indemnités, facilités, services
Obligation de déclaration de patrimoine Non
Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire
Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire
MANDAT
Formation
Participation aux travaux du parlement
Discipline
Code de conduite
Relations entre parlementaires et groupes de pression

Cette page a été mise à jour le 25 juillet 2011
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