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ZAMBIE
National Assembly (Assemblée nationale)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1977
PRESIDENCE
Président(e) Patrick Matibini (M) 
Notes Elu le 6 oct. 2011.
Secrétaire général(e) Doris Katai K. Mwinga (F) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 158 / 157
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 18 (11.46%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 150
nommés 8
Notes Membres nommés : nommés par le Chef de l'Etat.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 20 septembre 2011
(Détails)
CONTACTS
Adresse National Assembly
Parliament Buildings
P.O. Box 31299 - LUSAKA 101 01
(Export mailing lists)
Téléphone (260 211) 29 24 25
29 24 36
29 33 53
29 24 25
Fax (260 211) 29 22 52
E-mail clerk@parliament.gov.zm
info@parliament.gov.zm
Site Web
http://www.parliament.gov.zm

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 15 décembre 2004
Dernier amendement: 12.05.2006
Mode de désignation élus au scrutin direct 150
nommés 8
Circonscriptions 150 circonscriptions uninominales
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin direct majoritaire uninominal simple.
Pas de seuil exigé pour remporter un siège.
Pas de sièges réservés ou de quotas pour les femmes, les minorités ethniques ou autres catégories.
Toute vacance de siège à l'Assemblée nationale en cours de législature est pourvue par élection partielle.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge : 18 ans
- citoyen zambien (y compris personnes naturalisées)
- résidence dans le pays au moment de l'élection
- interdiction : allégeance à un Etat étranger, maladie mentale, condamnation à mort ou peine de prison, corruption ou fraude dans les cinq ans précédant l'élection, détention légale, personnes non titulaires d'une carte nationale d'électeur
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge : 21 ans
- citoyen zambien (y compris personnes naturalisées)
- maîtrise de la langue officielle (lue et parlée)
- les citoyens à l'étranger, qui ne sont pas fonctionnaires, peuvent être élus
- inéligibilité : maladie mentale, faillite non réhabilitée, allégeance à un Etat étranger, condamnation à mort, peine de prison, détention, restriction de liberté de mouvement
Incompatibilités - Chef d'Etat
- détenteurs de postes publics
- détenteurs de charges judiciaires (juges)
- fonctionnaires
- responsables de la Commission électorale
- membres de la Commission électorale
- membres des forces armées
- membres des forces de police
Les incompatibilités ci-dessus sont valables pendant la durée du mandat
Conditions de présentation - appui par neuf électeurs de la circonscription
- caution (500 000 kwachas, environ 125 dollars E.-U.)

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 20 septembre 2011
Périodicité et ampleur du renouvellement Des élections se sont tenues pour tous les sièges de l'Assemblée nationale à pourvoir au scrutin direct à l'échéance du mandat parlementaire.
Les élections de 2011 étaient les premières à se tenir sous la présidence de Rupiah Banda. Ce scrutin portait sur les 150 sièges de l'Assemblée nationale à pourvoir au scrutin direct. Comme auparavant, ce scrutin s'est tenu en même temps que le scrutin présidentiel.

Lors des élections précédentes, tenues en septembre 2006, le Mouvement pour une démocratie pluraliste (MMD) du Président Levy Mwanawasa avait remporté 74 sièges sur les 150 à pourvoir. Le Front patriotique (PF), fondé en 2001 par un ancien militant du MMD, Michael Sata, en avait obtenu 43 et l'Alliance démocratique unie (UDA) - alliance électorale du Parti uni pour le développement national (UPND), du Parti uni pour l'indépendance nationale (UNIP) et du Forum pour la démocratie et le développement (FDD) -, 26. Les sièges restants s'étaient répartis entre des partis de moindre importance et des candidats sans étiquette. Le Président Mwanawasa avait été réélu avec 43 % des voix, et 14 points d'avance sur son principal adversaire, M. Sata (PF). En octobre, M. Mwanawasa avait reçu l'investiture pour un second mandat de cinq ans.

En août 2008, M. Mwanawasa est mort, ce qui a donné lieu à des élections présidentielles anticipées en octobre. L'adjoint de M. Mwanawasa, Rupiah Banda (MMD), a été élu avec 40 % des voix, l'emportant de peu sur M. Sata (PF), qui avait recueilli 38 % des suffrages.

Durant le mandat de M. Banda, les cours des matières premières ont explosé. Le prix du cuivre s'est envolé pour atteindre 7 000 dollars E.-U. la tonne, soit 250 fois plus qu'auparavant, ce qui a largement contribué à la croissance de l'économie nationale (7 % en 2010 et 2011). Néanmoins, malgré la croissance économique, plus de 60 % des Zambiens vivent toujours avec moins de 2 dollars par jour.

Le 28 juillet 2011, M. Banda a dissous le Parlement et annoncé des élections pour le 20 septembre. En tout, 768 candidats se sont présentés aux législatives et 10 à la présidentielle. Seuls huit des 20 partis en lice pour les élections législatives ont présenté des femmes. Au total, 111 femmes, dont 21 sans étiquette, ont participé à ce scrutin. Le scrutin a dû être reporté dans deux circonscriptions en raison du décès de candidats.

Le MMD (parti du Président) était aux affaires depuis 1991. Ses principaux adversaires étaient le Front patriotique de M. Sata et le Parti uni pour le développement national de Hakainde Hichilema, tous deux candidats à la présidentielle.

Le MMD a fait campagne en s'appuyant sur les états de service du gouvernement et en particulier sur le programme d'infrastructure destiné à améliorer le réseau routier. En 2008, le gouvernement avait instauré une taxe exceptionnelle de 25% sur les bénéfices des sociétés minières mais s'était engagé à ce qu'elle reste exceptionnelle. Pour M. Banda, le MMD était le « parent légitime de la démocratie zambienne ».

Le Front patriotique et le Parti uni pour le développement national étaient contre la décision du gouvernement de supprimer l'impôt sur les bénéfices des sociétés minières et déterminés à le rétablir. M. Sata, dirigeant du Front patriotique, promettait également d'oeuvrer en faveur des pauvres, de dégraisser la fonction publique et de lutter contre la corruption, tandis que le Parti uni de M. Hichilema promettait d'offrir un avenir meilleur à tous les Zambiens en créant des emplois et en leur assurant une meilleure protection sociale.

Sur les 5,2 millions d'électeurs inscrits, 53,98 % ont voté.

La mission d'observation des élections de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) a déclaré que les élections s'étaient déroulées dans un « environnement favorable », estimant que si certaines préoccupations étaient justifiées, cela ne remettait pas en cause la crédibilité du processus électoral dans son ensemble.

Les résultats définitifs du scrutin législatif sont les suivants : 60 des 148 sièges confirmés pour le PF, soit cinq de plus que le MMD. Vient ensuite l'UPND avec 28 sièges. Les sièges restants se répartissent comme suit : un siège chacun pour deux petits partis et trois candidats sans étiquette. En tout, 17 femmes ont été élues.

La présidentielle de 2011 a été le théâtre de la première alternance du pouvoir depuis 1991. M. Sata (PF) a été élu avec 43 % des voix, contre le Président Banda, qui n'en a recueilli que 36 %. Le nouveau président a officiellement pris ses fonctions le 23 septembre.

Le 6 octobre, les parlementaires nouvellement élus ont prêté serment aux côtés de leurs huit collègues nommés par le Président. Ils ont élu à leur tête le Président de la Haute Cour de Lusaka, Patrick Matibini, dont la candidature avait été présentée par le Front patriotique.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 120 septembre 2011
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
5'167'174
53.98%

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Front patriotique (PF)
Mouvement pour une démocratie pluraliste (MMD)
Parti uni pour le développement national (UPND)
Indépendants
Forum pour la démocratie et le développement (FDD)
Alliance pour la démocratie et le développement (ADD)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges Nombre de femmes
Front patriotique (PF) 61 8
Mouvement pour une démocratie pluraliste (MMD) 55 6
Parti uni pour le développement national (UPND) 29 2
Indépendants 3 0
Forum pour la démocratie et le développement (FDD) 1 0
Alliance pour la démocratie et le développement (ADD) 1 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
141

17

10.76%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Note sur la répartition des sièges
Les chiffres ci-dessus concernent les parlementaires élus au scrutin direct. A la date du 7 octobre 2011, trois sièges étaient vacants : les deux des circonscriptions dans lesquelles le scrutin avait été reporté, plus celui d'un élu du MMD, qui a renoncé à son siège avant de prêter serment. Des élections ont été organisées le 28 novembre en vue de pourvoir ces trois sièges. Deux candidats - un du PF et l'autre de l'UPND - ont remporté les élections différées dans les circonscriptions de Magoye et Nakonde. Le nombre de femmes élues aux élections de 2011 restait donc inchangé, à 17. Néanmoins, l'élection partielle dans la circonscription de Chongwe ayant été remportée par une femme, ce qui porte leur nombre à 18. Un parlementaire sans étiquette a ensuite démissionné, laissant un siège vacant. Au 16 janvier 2012, sur un total de 157 sièges, 18 étaient occupés par des femmes.

Note sur la répartition des sièges entre hommes et femmes.
Dix-sept femmes ont été élues. Par contre, seuls des hommes ont été nommés.

Sources:
Assemblée nationale (05.10.2011, 07.10.2011, 23.12.2011)
http://www.elections.org.zm/

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée nationale
Mandat - durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Parlement, destitution par résolution de l'Assemblée à la majorité des deux tiers des Membres
Mode de désignation - élu par tous les Membres de l'Assemblée
- l'élection a lieu au début de la nouvelle Assemblée ou lorsque le poste devient vacant
- après la validation des mandats et avant la prestation de serment
Eligibilité - toute personne ayant les qualifications requises pour être élue Membre de l'Assemblée mais qui n'est pas Membre peut être candidate
Mode de scrutin - vote formel par consensus
- il n'y a généralement qu'un candidat élu à une majorité écrasante
- un Membre s'adresse au Secrétaire général et propose un candidat à la Chambre, cette proposition est appuyée et la Chambre en criant " bravo, bravo " indique que la motion est approuvée. Si toutefois plusieurs candidatures sont proposées et appuyées, les noms des personnes pressenties pour la présidence sont annoncés successivement sous forme de question jusqu'à ce que l'un d'eux fasse l'unanimité
Déroulement / résultats - le Secrétaire général préside l'Assemblée pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- pas de recours possible
STATUT
Statut - 5ème personnalité de l'Etat
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux (C.P.A, U.I.P)
- est membre de droit d'autres organes
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité de K 1.911.180 par an
+ indemnité spéciale de K 3.925.592 par an
- résidence officielle
- voiture de fonction
- personnel de l'Assemblée Nationale
- personnel domestique
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions selon la procédure de la Chambre
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- peut nommer des commissions et leurs présidents
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée en s'appuyant sur des précédents
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales - approuve le projet de budget de l'Assemblée
- donne l'autorisation de recruter, affecter et promouvoir le personnel
- dirige le débat relatif à la proposition de nomination du Secrétaire général
- organise les services de l'Assemblée
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend part au vote seulement en cas d'égalité des suffrages
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- dirige les débats législatifs
- veille à la constitutionnalité des loi

MANDAT PARLEMENTAIRE

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
NATURE
Nature du mandat
Début du mandat
Validation des mandats
Fin du mandat
Possibilité de démission Oui
Possibilité de perte du mandat Oui
STATUT DES MEMBRES
Rang protocolaire
Indemnités, facilités, services
Obligation de déclaration de patrimoine Non
Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire
Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire
MANDAT
Formation
Participation aux travaux du parlement
Discipline
Code de conduite
Relations entre parlementaires et groupes de pression

Cette page a été mise à jour le 19 janvier 2012
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