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ZIMBABWE
House of Assembly (ASSEMBLÉE)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Assembly / ASSEMBLÉE
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1981
LEADERSHIP (FR)
Président(e)
Lovemore Moyo (M)  
Notes 25.08.2008 -
Secrétaire général(e)
Austin M. Zvoma (M)  
COMPOSITION (FR)
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 210 / 210
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 28 (13.33%)
Mode de désignation Elus au scrutin direct 210
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 29 Mars 2008
(Détails)
CONTACT INFORMATION (FR)
Adresse House of Assembly
Parliament of Zimbabwe
Box CY 298, Causeway
HARARE
(Export mailing lists)
Téléphone (2634) 70 0181-9
25 29 36-50
25 99 34
Fax (2634) 25 29 35 (Clerk)
25 29 48
70 89 25
70 89 22
E-mail clerk@parlzim.gov.zw
Site Web
http://www.parlzim.gov.zw/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Assembly / ASSEMBLÉE
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
LEGAL FRAMEWORK (FR)
Loi électorale 15 Décembre 2004
Electoral Act (chapter 2:13)
Mode de désignation Elus au scrutin direct 210
Circonscriptions 210 circonscriptions uninominales.
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin majoritaire simple.
En cas de vacance de sièges en cours de législature, il est procédé à des élections partielles 14 jours au moins et 28 jours au plus tard après constatation officielle de la vacance.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: au moins 18 ans à la date d'inscription
- citoyen zimbabwéen
- résider dans une circonscription électorale (les membres du corps diplomatique, les militaires d'active et les administrateurs d'élection peuvent voter à l'étranger)

Interdiction:
- démence/maladie mentale
- immigrants en situation irrégulière
- absence de la circonscription pendant plus de cinq ans
- condamnation pour acte de trahison, corruption, ou délit électoral (les interdictions sont applicables pendant toute la durée de la peine et pendant les cinq années suivant l'expiration de la peine)
CANDIDATES (FR)
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge: au moins 21 ans à la date d'inscription
- citoyen zimbabwéen
- enregistrement au vote dans la circonscription
- résidence pendant au moins 5 des 20 dernières années précédant le scrutin
Incompatibilités - membres de l'autre Chambre
- titulaires d'une fonction judiciaire (juges)
- titulaires de fonctions non rémunérées (indemnités non comprises)
Les incompatibilités ci-dessus sont applicables pendant toute la durée du mandat.
Conditions de présentation - dépôt des candidatures au moins 21 jours avant les élections
- caution de 2 million $Z. (US $20 000), remboursable au candidat élu ou qui obtient au moins 20 % des suffrages recueillis par le vainqueur dans la circonscription ou si le candidat se retire de la compétition électorale avant le scrutin
- désignation par 10 à 20 électeurs de la même circonscription au moins 45 jours avant les élections

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Assembly / ASSEMBLÉE
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
BACKGROUND (FR)
Dernières élections / renouvellement (de/à) 29 Mars 2008
But des élections Les élections se sont tenues pour l'ensemble des membres de l'Assemblée suite aux amendements constitutionnels en septembre 2007. Les précédentes élections à l'Assemblée avaient eu lieu le 31 mars 2005.
En septembre 2007, l'Assemblée et le Sénat ont adopté des amendements à la Constitution sur proposition du Président Robert Mugabe, ce qui permettrait d'organiser en même temps les élections législatives et présidentielle, en mars 2008. Le nombre des membres de l'Assemblée qui était jusque là de 150 a été relevé à 210. Celui du Sénat a été porté à 93, dont 60 membres élus au suffrage direct, contre 50 auparavant. Le Président Mugabe âgé de 84 ans qui est au pouvoir depuis que le pays est devenu indépendant de la Couronne britannique en 1980, avait retiré son projet initial de faire siéger à l'Assemblée 30 membres nommés par le Président. En échange, le Mouvement pour le changement démocratique (MDC), de l'opposition, avait renoncé à demander une nouvelle Constitution avant les élections de 2008.

Lors des élections de mars 2005, la ZANU-PF, parti au pouvoir, avait remporté 78 des 120 mandats électifs directs de l'Assemblée. Le MDC de M. Morgan Tsvangirai, créé en 1999, en avait remporté 41. Le MDC était divisé sur la question de savoir s'il devait participer aux sénatoriales de novembre 2005. M. Tsvangirai, Président du MDC, appelait à boycotter le scrutin, alors que son Secrétaire général, M. Welshman Noube, avait décidé d'y participer. Les résultats finals avaient donné 43 des 50 mandats électifs directs du Sénat à la ZANU-PF, et le restant au MDC. Après les élections, les militants du MDC qui s'était prononcés pour participer au scrutin avaient formé une nouvelle faction, le Mouvement pour le changement démocratique (MDC-AM), derrière M. Arthur Mutambara.

Douze partis et 119 candidats indépendants ont participé aux élections de 2008, 779 candidats, dont 99 femmes, se présentant à l'élection de l'Assemblée, et 199 candidats, dont 60 femmes, pour le Sénat.

Le scrutin s'est déroulé sur fond de marasme économique, avec une inflation annuelle de plus de 100 000 % en février 2008. Apparemment, seuls 20 % des adultes avaient un emploi régulier. Les pénuries d'aliments de base étaient le lot quotidien de la population un peu partout dans le pays. Selon les estimations, 4 des 12 millions d'habitants auraient fui le pays.

Le Président Mugabe promettait de reconstruire l'économie du pays en investissant davantage dans l'agriculture et en renforçant le pouvoir de contrôle des conseils de districts urbains et ruraux sur l'économie. Il s'engageait à " défendre " son pays contre l'Occident.

De son côté, le MDC a basé sa campagne sur un programme qui visait à stabiliser l'économie, à rétablir l'état de droit et l'ordre et à modifier la Constitution. Il promettait de lutter contre le chômage et de relancer l'économie. Son leader, M. Tsvangirai, dénonçait la posture anti-Occident de Robert Mugabe, qu'il accusait d'essayer de détourner l'attention de la population des véritables problèmes du pays. Par ailleurs, il y avait selon lui des milliers d'électeurs fantômes sur les listes électorales de 2008, de sorte que les élections ne pourraient être libres et régulières.

Au scrutin présidentiel, le Président Mugabe avait deux adversaires: M. Tsvangirai et l'ancien Ministre des finances, Simba Makoni, qui se présentait comme candidat indépendant avec le soutien du MDC-AM. Bien que les médias locaux aient annoncé que la participation de M. Makoni risquait de diviser les voix de la ZANU-PF, seul l'ancien Ministre de l'intérieur, Dumiso Dabengwa, s'était rallié à M. Makoni avant les élections. Le 10 mars, le Général Constantine Chiwenga, Commandant en chef de l'armée, menaçait de renverser le régime si le Président Mugabe n'était pas réélu.

Il semble qu'une proportion relativement importante des 5,6 millions d'électeurs inscrits se soit rendue aux urnes.

Les observateurs de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) se sont dits réservés à plusieurs titres quant au processus électoral. La mission d'observation a toutefois conclu que le scrutin " s'était déroulé dans le calme et avait été l'expression authentique de la volonté du peuple ". Cependant, deux Sud-africains qui participaient à la mission ont refusé de signer cette déclaration, au motif que le scrutin était " profondément vicié ". Les observateurs du Parlement panafricain ont déclaré que plus de 8 000 électeurs fantômes étaient inscrits dans une seule des circonscriptions de Harare. L'Union européenne, qui avait conclu que les élections présidentielles de 2002 avaient été truquées, de même que le Commonwealth et d'autres observateurs occidentaux n'avaient pas été autorisés à observer le scrutin.

Les tensions se sont accrues quand la Commission électorale a retardé la publication des résultats définitifs.

Le MDC est devenu le premier parti de l'Assemblée avec 99 sièges sur les 207 confirmés. La ZANU-PF, qui avait remporté 97 sièges, a perdu le contrôle de l'Assemblée pour la première fois depuis l'indépendance. Sept ministres en exercice n'ont pas été réélus. Le MDC-AM a remporté dix sièges et un candidat sans étiquette a été élu. La ZANU-PF demeure le premier parti du Sénat avec 30 sièges. Le MDC et le MDC-AM ont remporté respectivement 24 et six sièges.

Et le Président Mugabe et M. Tsvangirai prétendaient avoir remporté la présidentielle. Le 3 avril, le MDC a introduit une requête auprès de la Haute Cour afin qu'elle enjoigne à la Commission électorale de publier les résultats définitifs du scrutin. Le 14 avril, la Haute Cour a opposé une fin de non-recevoir à cette demande, soutenant l'explication donnée par la Commission électorale, à savoir qu'elle examinait de possibles irrégularités dans certaines circonscriptions. La Cour a donc conclu que la Commission électorale pouvait " justifier le retard ". Les résultats définitifs n'avaient pas été publiés au 19 avril, date limite, en vertu de la Constitution, pour la tenue d'un second tour de scrutin dans le cadre de l'élection présidentielle.

Les résultats de l'élection présidentielle ont finalement été rendus publics le 2 mai. Aucun des deux candidats n'avait dépassé le seuil de 50 % qui lui aurait permis d'être élu au premier tour.

La violence a fait rage avant le deuxième tour des élections présidentielles qui devait se tenir le 27 juin. M. Tsvangirai a déclaré que 86 partisans du MDC avaient été tués et 200 000 déplacés. Le 22 juin, M. Tsvangirai s'est retiré de la course à la présidence, mettant en cause les actes de violence et la fraude électorale. Le Conseil de sécurité de l'ONU a unanimement condamné les actes de violence et d'intimidation dont le MDC était la cible. La Commission électorale a néanmoins maintenu le second tour et déclaré la réélection de M. Mugabe. Le 29 juin, il a reçu l'investiture pour un sixième mandat.

Les élections visant à pourvoir les trois sièges vacants à la Chambre se sont déroulées en parallèle du second tour de la présidentielle. Les résultats finals ont été les suivants : 100 sièges pour le MDC, 99 pour la ZANU-PF, dix pour le MDC-AM et un pour un indépendant.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 129 March 2008
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
5'605'204


Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Mouvement pour un changement démocratique (MDC) 1'036'696
ZANU-PF 1'110'649
Mouvement pour un changement démocratique (MDC-AM) 206'739
Indépendants
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Mouvement pour un changement démocratique (MDC) 100 11
ZANU-PF 99 17
Mouvement pour un changement démocratique (MDC-AM) 10 0
Indépendants 1 0
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
202

28

13.33%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
- Reuters
- www.newzimbabwe.com
En tout, 28 femmes (17 de la ZANU-PF et 11 du MDC) ont été élues à l'Assemblée.

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Assembly / ASSEMBLÉE
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Speaker du Parlement
Mandat - durée : 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Parlement, incompétence
Mode de désignation - élu par tous les Membres du Parlement
- après la prestation de serment

Eligibilité - toute personne non parlementaire ou tout Membre du Parlement peut être élu
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- majorité absolue est requise
Déroulement / résultats - le Secrétaire général préside le Parlement pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible

STATUT
Statut - rang équivalent à celui d'un Ministre
- assure la représentation du Parlement au sein des pouvoirs publics
- est président de droit de la Commission du Règlement intérieur et des normes et de la Commission de la Bibliothèque parlementaire
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel domestique
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - organise les débats et fixe les temps de parole
Conduite des débats - lit les annonces concernant le Parlement
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Parlement : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Le chef de la majorité :
- ouvre, suspend et lève les séances
- établit l'ordre d'appel des amendements, choisit les amendements qui doivent être débattus
Attributions spéciales - est consulté pour le recrutement, l'affectation et la promotion du personnel
- nomme le Secrétaire général avec l'accord du Parlement
- nomme la Commission des services internes
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
Droit de parole et de vote, autres fonctions - donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- avise formellement le Président de la République que les procédures constitutionnelles ont été observées

MANDAT PARLEMENTAIRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Assembly / ASSEMBLÉE
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
NATURE
Nature du mandat
Début du mandat
Validation des mandats
Fin du mandat
Possibilité de démission Oui
Possibilité de perte du mandat Oui
STATUT DES MEMBRES
Rang protocolaire
Indemnités, facilités, services
Obligation de déclaration de patrimoine Non
Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire
Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire
MANDAT
Formation
Participation aux travaux du parlement
Discipline
Code de conduite
Relations entre parlementaires et groupes de pression

Cette page a été mise à jour le 5 Septembre 2008
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