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Étude de cas

Le Nicaragua garantit l’inclusion de tous grâce à une approche novatrice fondée sur les droits

Nicaragua

L’Assemblée nationale du Nicaragua a formé un groupe de suivi chargé de veiller à la mise en œuvre des ODD. Ce groupe prépare des rapports d'évaluation et développe d'autres produits du savoir pour appuyer les travaux des parlementaires. Il travaille en étroite collaboration avec la Direction générale des affaires législatives et la commission parlementaire chargée des affaires techniques, ce qui garantit que les ODD sont systématiquement pris en compte dans le processus législatif et que les parlementaires sont conseillés et guidés de manière appropriée et en temps utile lors de l'adoption ou de la modification des projets de loi.

Intégration des ODD dans les fonctions essentielles du parlement

Un outil de référence novateur baptisé Système d'information sur les politiques institutionnelles fournit des informations détaillées sur chaque règlement approuvé. Outre les ODD, cet outil comprend des références à des données transversales et intersectionnelles concernant, entre autres : les personnes ciblées, les avantages escomptés sur le plan social, les questions liées à l'interculturalité, aux changements climatiques et à l'égalité des sexes et les questions intergénérationnelles. Il permet également aux parlementaires et aux commissions de vérifier quel ODD est intégré dans tout projet de loi avant sa promulgation.

La Direction générale de l'analyse et du suivi budgétaire et économique veille à ce que les politiques proposées soient cohérentes avec le cadre des ODD. Pour garantir la redevabilité, ainsi que la transparence des dépenses publiques du budget général du Nicaragua, l'accent a été mis sur les projets qui favorisent la lutte contre la pauvreté et la réduction de celle-ci. Compte tenu des ressources financières limitées disponibles, plusieurs accords de prêt avec des institutions financières internationales ont été approuvés par des décrets législatifs.

Couverture sanitaire universelle et soins de santé de qualité

Depuis l'adoption du Programme de développement durable à l'horizon 2030, l'Assemblée nationale a adopté trois lois et 11 décrets législatifs qui visent à améliorer l'accès aux soins et services de santé pour les populations vulnérables et marginalisées. L'un de ces instruments est la loi relative au recueil juridique nicaraguayen des questions de santé, qui renforce et pérennise le cadre juridique ouvrant l'accès aux soins de santé. La loi relative aux centres nationaux pour dispensaires mobiles promeut un modèle de santé des familles et des communautés qui met l'accent sur la prévention, les soins auto-administrés et la responsabilité partagée s’agissant de la protection de la santé. Par ailleurs, l'accès à des soins de santé offrant des services de qualité dans les zones rurales et urbaines et la couverture des besoins médicaux généraux et spécialisés de la population sont réglementés par la loi.

Les fonds disponibles dans le cadre des accords de prêt internationaux sont complétés par des ressources financières nationales pour atténuer les disparités en matière de santé et accélérer la réduction de la morbidité et de la mortalité maternelles et infantiles dans tout le pays. Ces ressources supplémentaires ont permis de renforcer les capacités du système de santé pendant la pandémie de COVID-19.

Mesures pour la réduction des risques de catastrophe et la lutte contre les changements climatiques

Le budget national comprend des mesures pour le renforcement des capacités institutionnelles, ainsi que pour la protection, la conservation et le développement durable de la Terre. En conséquence, les investissements dans le secteur des énergies renouvelables (par exemple, l'énergie éolienne, géothermique et hydroélectrique) ont considérablement augmenté. Les énergies renouvelables ont ainsi atteint une part de 75,8 % dans le bouquet énergétique total du pays et assurent une couverture en électricité de 99 % à l'échelle nationale.

Dans le cadre du Plan national de lutte contre la pauvreté et pour le développement humain (2022-2026), le Gouvernement a donné la priorité à différentes mesures d'incitation pour de nouveaux investissements verts en proposant des alternatives technologiques, économiques et environnementales qui bénéficieront aux familles et aux groupes vulnérables. Le Plan comprend 13 projets en faveur de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques qui sont financés et appuyés grâce à la coopération technique et économique de différents partenaires. Les projets sont axés sur le renforcement de la gestion des zones protégées, la gouvernance climatique, l'utilisation durable des ressources naturelles, la promotion de biens et de services respectueux de l'environnement et la planification d'investissements supplémentaires.

L'Assemblée nationale soutient également diverses politiques pour la réalisation de l'ODD 6 (Eau potable et assainissement), afin d'améliorer la gestion durable de l'eau et de l'assainissement pour l'ensemble de la population, ainsi que pour réglementer l'importation et l'exportation de substances toxiques.

Défis et leçons tirées

Le Groupe des ODD est engagé dans le processus de validation de l'outil législatif relatif aux ODD. Il est prévu que cet outil soit utilisé par toutes les commissions permanentes en 2022 afin de permettre l'examen complet, avant l'approbation officielle, de toute initiative législative allant à l'encontre des ODD.