Gouvernance des données : Contexte parlementaire

Cette sous-ligne directrice fait partie de la ligne directrice Gouvernance des données. Se reporter à la ligne directrice principale pour le contexte et une vue d'ensemble.

Cette sous-ligne directrice examine l'importance de la gouvernance des données et propose une vue d'ensemble des fonctions et responsabilités associées au sein du parlement.

La gouvernance des données est essentielle pour coordonner les efforts visant à améliorer leur qualité et leur confidentialité. Elle englobe les politiques, les fonctions, les responsabilités, les processus et les technologies visant à améliorer la qualité des données et à créer un environnement optimal en la matière.

La gouvernance des données permet d'orienter, de conforter et d'accompagner la transformation des parlements en organisations axées sur les données grâce aux mesures suivantes :

• Définir clairement les fonctions et responsabilités en matière de gestion des données en vue de garantir l'efficacité.
• Instaurer des règles, des lignes directrices et des pratiques communes pour une gestion cohérente des données dans l'ensemble de l'organisation.
• Garantir la sécurité des données et protéger la confidentialité.
• Promouvoir l'accès aux données et faciliter leur utilisation afin de prendre des décisions motivées.
• Maintenir l'exactitude et l'intégrité des données tout au long de leur cycle de vie.
• Veiller au respect des lois et règlements pertinents dans les pratiques de gestion des données.
• Proposer des données de haute qualité pour contribuer à l'élaboration des politiques et à la planification stratégique.
• Favoriser une culture centrée sur les données, qui souligne l'importance de la protection de la confidentialité, de la qualité des données et de leur gouvernance dans toutes les unités et tous les processus du parlement.

La figure 1 donne un aperçu des fonctions et responsabilités en matière de gouvernance des données. Le reste de la présente section fournit de plus amples informations à ce sujet.

Propriétaire des données

Chaque donnée doit avoir un propriétaire responsable des décisions concernant la protection des données, leur stockage, leur classification, leur accès, leurs formats, les métadonnées et toutes les améliorations nécessaires pour rendre les données utiles aux besoins du parlement.

Gestionnaire des données

Les propriétaires des données désignent un gestionnaire pour les aider à gérer la qualité des données, à garantir le respect des politiques et à faciliter la communication entre les propriétaires et les utilisateurs des données.

Établir la propriété des données

Les pratiques permettant d'établir la propriété des données peuvent être les suivantes :

• Définir des rôles clairs en matière de propriété, en désignant des personnes ou des équipes spécifiques comme propriétaires pour chaque ensemble de données. Ces propriétaires sont responsables de l'exactitude, de l'intégrité et de la sécurité des données tout au long de leur cycle de vie.
• Définir des fonctions de gestionnaire des données en soutien des propriétaires. 
• Élaborer des politiques de propriété décrivant les responsabilités et les attentes des propriétaires des données, notamment les pratiques en matière de création, de maintenance, d'accès et d'élimination des données.
• Mettre en place des contrôles d'accès basés sur la fonction pour s'assurer que seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données et les modifier. 
• Réaliser régulièrement des audits pour vérifier que les politiques de propriété des données sont respectées et que les normes de qualité des données sont maintenues. S'appuyer sur les résultats des audits pour apporter des améliorations continues.
• Proposer des programmes de formation aux propriétaires et gestionnaires des données afin de s'assurer qu'ils comprennent leur fonction et leurs responsabilités. 
• Encourager la collaboration entre les propriétaires, les gestionnaires et les utilisateurs des données pour s'assurer que les pratiques de gestion des données sont en adéquation avec les objectifs du parlement. Créer des forums ou des commissions pour discuter des questions liées aux données et prendre des décisions collectives.
• Mettre en œuvre des outils de suivi pour contrôler la qualité des données et le respect des règles de propriété. Produire régulièrement des rapports pour tenir les parties prenantes informées de l'état d'avancement des initiatives en matière de gouvernance des données.
• Définir des pratiques de gestion du cycle de vie des données, couvrant l'ensemble du processus, de la création à l'élimination. Veiller à ce que les propriétaires des données soient responsables de la supervision de ce processus.

Responsabilités des propriétaires des données

Les responsabilités des propriétaires des données sont les suivantes :

• Nommer un gestionnaire des données, ou plusieurs pour appuyer leur fonction, et faciliter la mise en œuvre des lignes directrices relatives à la propriété des données.
• Affecter des ressources aux objectifs en matière de propriété de l'information.
• Appliquer les lignes directrices et les procédures opérationnelles en matière de propriété de l'information.
• Définir et mesurer les indicateurs relatifs aux performances des données et communiquer sur les performances réelles des données.
• Établir les besoins futurs en matière de données sur la base des stratégies et des tendances dans ce domaine.
• Positionner et gérer les données comme un actif de l'organisation.

Responsabilités des gestionnaires des données

Les responsabilités des gestionnaires des données – certains issus des unités opérationnelles, d'autres de l'unité informatique – sont les suivantes :

• Déployer et mettre en œuvre des programmes de propriété, des lignes directrices et des procédures opérationnelles en matière d'information.
• Contribuer aux audits des processus de propriété de l'information.
• Mettre à niveau et développer les processus de propriété de l'information.
• Proposer au personnel parlementaire une formation intensive sur la qualité des données.
• Aider le personnel parlementaire à identifier et à répondre aux questions et problèmes liés aux données.
• Déterminer et interpréter les tendances en matière de qualité des données.
• Accompagner les efforts d'amélioration de la qualité des données.
• Assister les utilisateurs en premier niveau pour qu'ils résolvent les problèmes d'exactitude, de définition et d'usage des données.

Responsabilités du directeur des systèmes d'information (ou équivalent)

Le directeur des systèmes d'information du parlement (ou son équivalent), agissant en tant que dépositaire des données, a la responsabilité globale des aspects suivants :

• Mettre en œuvre et maintenir l'infrastructure nécessaire pour acheminer les données depuis leur point de captation et de stockage jusqu'au point où elles sont nécessaires.
• Gérer la disponibilité des systèmes pour accéder aux données, les récupérer et les manipuler.
• Assurer l'intégration et la cohérence des données entre plusieurs applications et sources.
• Veiller à ce que des procédures de sauvegarde et de récupération soient en place pour éviter toute perte de données.
• Sécuriser l'accès aux données et proposer des solutions actualisées de protection contre les codes malveillants.
• Mettre en place un service d'assistance informatique aux fins suivantes :
  • Problèmes liés à la journalisation des données.
  • Faire remonter les problèmes de données au propriétaire de l'information approprié.
  • Mettre en relation les utilisateurs avec une assistance de deuxième niveau pour les aider à interpréter les champs de données ou les informations contenues dans ces champs.
  • Octroyer aux utilisateurs autorisés un accès contrôlé aux données.
  • Optimiser l'efficacité et l'efficience opérationnelles.
  • Suivre et signaler les problèmes de donnée

Responsabilités des utilisateurs parlementaires

Les utilisateurs parlementaires des systèmes basés sur l'IA ont les responsabilités suivantes :

• Participer à des initiatives d'amélioration des données.
• Renforcer les compétences professionnelles liées à l'amélioration de la qualité des données.
• Collecter les données et les utiliser dans les processus du parlement afin d'optimiser l'efficience et l'efficacité opérationnelles.
• Assurer un suivi des problèmes liés aux données et les signaler à leur propriétaire ou au directeur des systèmes d'information.
   

Les Lignes directrices pour l’IA dans les parlements ont été produites par l’UIP en collaboration avec le Pôle parlementaire sur la science des données du Centre pour l'innovation au parlement de l'UIP. Ce document est soumis à une licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International. Il peut être librement partagé et réutilisé en mentionnant l'UIP. Pour plus d'informations sur les travaux de l'UIP en matière d'intelligence artificielle, veuillez consulter le site www.ipu.org/fr/impact/democratie-et-parlements-forts/lintelligence-artificielle ou contacter [email protected].