Principes éthiques : Propriété intellectuelle

Cette sous-ligne directrice fait partie de la ligne directrice Principes éthiques. Se reporter à la ligne directrice principale pour le contexte et une vue d'ensemble. 

Cette sous-ligne directrice examine le principe de propriété intellectuelle dans la gouvernance de l'IA pour les parlements. Elle souligne que toutes les personnes impliquées dans le cycle de vie d'un système d'IA, y compris les utilisateurs, doivent respecter la propriété intellectuelle afin de protéger l'investissement dans le contenu original qu'ont réalisé les détenteurs de droits. Elle traite des droits d'auteur, des droits accessoires et des restrictions contractuelles en matière d'accès au contenu et d'utilisation de ce dernier.

Dans l'ensemble, cette sous-ligne directrice propose un cadre permettant aux parlements de développer et de maintenir des systèmes d'IA respectant les droits de propriété intellectuelle.

Pour protéger la propriété intellectuelle dans les systèmes d'IA, les parlements doivent adopter une approche globale. Les composantes de cette approche sont détaillées ci-dessous :

• Avant de commencer à développer un système d'IA, rechercher l'existence de données protégées par le droit d'auteur et de conditions contractuelles.
• Lors de l'utilisation de l'IA générative, vérifier si les sources des données présentées génèrent des contenus protégés par le droit d'auteur.
• Définir les types de documents pour lesquels l'IA générative ne peut pas servir à générer du contenu.
• Indiquer expressément aux lecteurs si le contenu d'un document a été rédigé à l'aide de l'IA générative.
• Protéger les travaux non publiés ou sensibles du parlement en évitant de les télécharger vers un système d'IA en ligne, à moins d'avoir l'assurance que ces données ne seront pas réutilisées.
• Former le personnel interne aux implications techniques et éthiques des droits de propriété intellectuelle.
• Créer une procédure spécifique d'évaluation par les pairs pour les chercheurs qui utilisent l'IA générative, afin de maintenir des normes de qualité élevées et de se protéger contre les violations des droits de propriété intellectuelle.

Les Lignes directrices pour l’IA dans les parlements ont été produites par l’UIP en collaboration avec le Pôle parlementaire sur la science des données du Centre pour l'innovation au parlement de l'UIP. Ce document est soumis à une licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International. Il peut être librement partagé et réutilisé en mentionnant l'UIP. Pour plus d'informations sur les travaux de l'UIP en matière d'intelligence artificielle, veuillez consulter le site www.ipu.org/fr/impact/democratie-et-parlements-forts/lintelligence-artificielle ou contacter [email protected].