Assistant de rédaction de projets de loi

Rédaction de projets de loi et amendements

Chili - Chambre des députés

Scénario n° : 048

Auteur : Chambre des députés du Chili

Date : 20 août 2024
 

Objectif : 

Faciliter l'élaboration exhaustive et efficace de projets de loi par l'intégration de plusieurs assistants basés sur l'IA permettant de déterminer, entre autres, le quorum, la recevabilité, les normes connexes et l'impact de la réglementation. Le présent scénario porte sur une partie d'un ensemble d'outils fondés sur l'IA. La plateforme CAMINAR soutient les travaux législatifs au moyen de l'IA. Elle est considérée comme une réponse innovante aux problèmes rencontrés par le Congrès national du Chili pendant la pandémie de COVID-19 et à la situation politique du pays. Le projet vise à tirer parti des outils numériques de la Chambre des députés en utilisant son répertoire de textes réglementaires et ses bases de données de documents parlementaires.  

Acteurs :

  • Parlementaires 

Conditions préalables :

  • Bases de données XML
  • Transcription littérale des séances
  • Invites appropriées
  • Système d'intégration de l'outil dans la phase de production

Scénario :

  1. Un parlementaire se connecte à une plateforme qui, par l'intégration de plusieurs assistants législatifs, génère et analyse un nouveau projet de loi et permet de déterminer la recevabilité, le quorum, les normes connexes et les améliorations possibles. 

Résultats attendus :

  • Le temps nécessaire pour élaborer et analyser des projets de loi est réduit.
  • Des projets de loi exhaustifs, pertinents et harmonisés sont élaborés en conformité avec les objectifs énoncés.
  • Le système définit le contexte, les incidences et les effets annexes du projet de loi.

Problèmes potentiels :  

  • Intégrité de la réponse et précision juridique 
  • Biais (limites)
  • Mauvaise interprétation de la réponse, car l'outil ne comprend pas le contexte des lois concernées
  • Exonération de la responsabilité institutionnelle (garantie que les informations fournies sont exactes) 
  • Besoin de validation humaine à chaque étape
  • Utilisation de l'outil à des fins non prévues
  • Rendre l'outil responsable du contenu produit
  • Excès de biais ou biais contradictoires
  • Délégation de tâches au grand modèle de langage

Données requises :

  • Règlements vectorisés
  • Base de données à jour aux fins de l'entraînement de l'assistant
  • Connaissances du système de grand modèle de langage

Intégration à d'autres systèmes :

  • Systèmes visant à créer, modifier, stocker ou générer des textes juridiques pour atteindre l'objectif fixé dans le présent scénario 

Indicateurs de réussite :

  • Fiabilité du résultat, quand l'exactitude peut être évaluée
  • Rapidité de l'obtention du résultat due à la répétition des tâches
  • Harmonie des textes législatifs  

 

La collection Scénarios d'utilisation de l'IA dans les parlements est publiée par le Centre pour l'innovation au parlement de l'UIP dans le cadre du projet de lignes directrices relatives à la gouvernance de l'IA dirigé par le Pôle de recherche sur les données parlementaires.

Cette collection est publiée sous licence Creative Commons "Attribution – Utilisation non commerciale – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International". Le contenu peut être diffusé et réutilisé librement en citant le nom de l'auteur et l'UIP. 

Un scénario d'utilisation décrit le mode de fonctionnement idéal d'un système. Il est conçu pour prévoir, élaborer et évaluer la mise en œuvre.  Un scénario d'utilisation n'est pas une étude de cas, qui se limite à une description de la mise en œuvre concrète d'un projet réel. Nous attirons votre attention sur le fait que le présent scénario est publié tel qu'il nous a été transmis et que ni l'UIP ni l'auteur ne peuvent être tenus responsables de son utilisation.

Pour de plus amples informations sur les travaux de l'UIP dans le domaine de l'intelligence artificielle, veuillez consulter la page https://www.ipu.org/fr/impact/democratie-et-parlements-forts/lintelligence-artificielle ou écrire à l'adresse [email protected].