Assistant en matière de débat parlementaire

Rédaction de projets de loi et amendements

Chili - Chambre des députés

Scénario n° : 058

Auteur : Chambre des députés du Chili

Date : 20 août 2024
 

Objectif :

Comprendre la teneur, les résultats, les votes, etc. des débats tenus par le passé à la Chambre des députés, ainsi que les arguments, les opinions, les déclarations et les interventions formulés lors de ces débats. Le présent scénario porte sur une partie d'un ensemble d'outils fondés sur l'IA. La plateforme CAMINAR soutient les travaux législatifs au moyen de l'IA. Elle est considérée comme une réponse innovante aux problèmes rencontrés par le Congrès national du Chili pendant la pandémie de COVID-19 et à la situation politique du pays. Le projet vise à tirer parti des outils numériques de la Chambre des députés en utilisant son répertoire de textes réglementaires et ses bases de données de documents parlementaires.

Acteurs :

  • Parlementaires
  • Fonctionnaires 

Conditions préalables :

  • Bases de données
  • Règlements vectorisés
  • Textes juridiques vectorisés à différents niveaux
  • Invite appropriée
  • Transcriptions de séances organisées par interventions, thèmes abordés ou structure des débats aux fins du stockage vectoriel
  • Système d'intégration de l'outil dans la phase de production 

Scénario :

  1. Les parlementaires et les fonctionnaires intéressés par les activités politiques de la Chambre peuvent avoir accès à un assistant capable de répondre à un large éventail de questions sur les débats passés. 

Résultats attendus :

  • Les motions et projets de loi actuels et futurs sont enrichis à la lumière des débats passés.
  • Les résultats des votes relatifs à des projets de loi présentés antérieurement sont pris en compte dans la formulation de nouvelles propositions.
  • Les résultats des évaluations de faisabilité technique, politique ou réglementaire des propositions présentées antérieurement sont pris en compte dans la formulation de nouvelles propositions. 

Problèmes potentiels :

  • Besoin de validation humaine à chaque étape 

Données requises :

  • Règlements vectorisés
  • Base de données à jour aux fins de l'entraînement de l'assistant
  • Textes fixant le cadre en rapport avec les documents ou les dossiers annexes au cadre juridique national
  • Motions et projets de loi en discussion
  • Connaissances du système de grand modèle de langage
  • Transcriptions des séances converties en structures exploitables par le grand modèle de langage 

Intégration à d'autres systèmes :

  • Systèmes d'administration et de gestion de la haute direction
  • Systèmes d'élaboration de propositions de loi ou systèmes de soutien parlementaire 

Indicateurs de réussite :

  • Fiabilité du résultat, quand l'exactitude peut être évaluée
  • Rapidité de l'obtention du résultat due à la répétition des tâches
  • Harmonie des textes législatifs

 

La collection Scénarios d'utilisation de l'IA dans les parlements est publiée par le Centre pour l'innovation au parlement de l'UIP dans le cadre du projet de lignes directrices relatives à la gouvernance de l'IA dirigé par le Pôle de recherche sur les données parlementaires.

Cette collection est publiée sous licence Creative Commons "Attribution – Utilisation non commerciale – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International". Le contenu peut être diffusé et réutilisé librement en citant le nom de l'auteur et l'UIP. 

Un scénario d'utilisation décrit le mode de fonctionnement idéal d'un système. Il est conçu pour prévoir, élaborer et évaluer la mise en œuvre.  Un scénario d'utilisation n'est pas une étude de cas, qui se limite à une description de la mise en œuvre concrète d'un projet réel. Nous attirons votre attention sur le fait que le présent scénario est publié tel qu'il nous a été transmis et que ni l'UIP ni l'auteur ne peuvent être tenus responsables de son utilisation.

Pour de plus amples informations sur les travaux de l'UIP dans le domaine de l'intelligence artificielle, veuillez consulter la page https://www.ipu.org/fr/impact/democratie-et-parlements-forts/lintelligence-artificielle ou écrire à l'adresse innovationatipu [dot] org (innovation[at]ipu[dot]org).