Assistant en matière de normes juridiques

Chatbots et assistance aux utilisateurs

Chili - Chambre des députés

Scénario n° : 050

Auteur : Chambre des députés du Chili

Date : 20 août 2024
 

Objectif :

Répondre aux questions et aux requêtes sur les normes juridiques en vigueur en accédant à la base de données nationale des normes juridiques.

Le présent scénario porte sur une partie d'un ensemble d'outils fondés sur l'IA. La plateforme CAMINAR soutient les travaux législatifs au moyen de l'IA. Elle est considérée comme une réponse innovante aux problèmes rencontrés par le Congrès national du Chili pendant la pandémie de COVID-19 et à la situation politique du pays. Le projet vise à tirer parti des outils numériques de la Chambre des députés en utilisant son répertoire de textes réglementaires et ses bases de données de documents parlementaires.

Acteurs :

  • Parlementaires

Conditions préalables :

  • Bases de données XML
  • Règlements vectorisés
  • Textes juridiques vectorisés à différents niveaux
  • Invite appropriée
  • Système d'intégration de l'outil dans la phase de production

Scénario :

  1. L'utilisateur soumet sa requête, telle qu'indiquée dans l'objectif, à une plateforme. La plateforme fournit les informations demandées de manière unidirectionnelle et ne permet pas à l'utilisateur de faire un retour d'information.

Résultats attendus :

  • Des informations fiables et claires relatives à la requête sont communiquées.

Problèmes potentiels :

  • Intégrité de la réponse et précision juridique
  • Biais (limites)
  • Mauvaise interprétation de la réponse, car l'outil ne comprend pas le contexte des lois concernées
  • Exonération de la responsabilité institutionnelle (garantie que les informations fournies sont exactes)
  • Besoin de validation humaine à chaque étape

Données requises :

  • Règlements vectorisés
  • Base de données à jour aux fins de l'entraînement de l'assistant
  • Textes fixant le cadre en rapport avec le pouvoir législatif mais ne faisant pas partie de l'ensemble à consulter

Intégration à d'autres systèmes :

  • Système de service parlementaire (PORTAL)
  • Systèmes d'administration de la haute direction
  • Systèmes d'interaction avec les citoyens

Indicateurs de réussite :

  • Fiabilité du résultat, quand l'exactitude peut être évaluée
  • Rapidité de l'obtention du résultat due à la répétition des tâches
  • Harmonie des textes législatifs

 

La collection Scénarios d'utilisation de l'IA dans les parlements est publiée par le Centre pour l'innovation au parlement de l'UIP dans le cadre du projet de lignes directrices relatives à la gouvernance de l'IA dirigé par le Pôle de recherche sur les données parlementaires.

Cette collection est publiée sous licence Creative Commons "Attribution – Utilisation non commerciale – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International". Le contenu peut être diffusé et réutilisé librement en citant le nom de l'auteur et l'UIP. 

Un scénario d'utilisation décrit le mode de fonctionnement idéal d'un système. Il est conçu pour prévoir, élaborer et évaluer la mise en œuvre.  Un scénario d'utilisation n'est pas une étude de cas, qui se limite à une description de la mise en œuvre concrète d'un projet réel. Nous attirons votre attention sur le fait que le présent scénario est publié tel qu'il nous a été transmis et que ni l'UIP ni l'auteur ne peuvent être tenus responsables de son utilisation.

Pour de plus amples informations sur les travaux de l'UIP dans le domaine de l'intelligence artificielle, veuillez consulter la page https://www.ipu.org/fr/impact/democratie-et-parlements-forts/lintelligence-artificielle ou écrire à l'adresse [email protected].