Assistant en matière d'établissement de quorum

Rédaction de projets de loi et amendements

Chili - Chambre des députés

Scénario n° : 051

Auteur : Chambre des députés du Chili

Date : 20 août 2024
 

Objectif :

Établir le type de quorum en fonction des dispositions légales et de la Constitution.

Le présent scénario porte sur une partie d'un ensemble d'outils fondés sur l'IA. La plateforme CAMINAR soutient les travaux législatifs au moyen de l'IA. Elle est considérée comme une réponse innovante aux problèmes rencontrés par le Congrès national du Chili pendant la pandémie de COVID-19 et à la situation politique du pays. Le projet vise à tirer parti des outils numériques de la Chambre des députés en utilisant son répertoire de textes réglementaires et ses bases de données de documents parlementaires.

Acteurs :

  • Parlementaires
  • Fonctionnaires 

Conditions préalables :

  • Bases de données XML
  • Règlements vectorisés
  • Textes juridiques vectorisés à différents niveaux
  • Système d'intégration de l'outil dans la phase de production 

Scénario :

  1. Les utilisateurs saisissent un projet de loi ou une motion dans un système, qui propose un statut de constitutionnalité. Si un quorum est requis, le système l'établit. 

Résultats attendus :

  • Le type de quorum d'un projet de loi est établi. 

Problèmes potentiels :

  • Intégrité de la réponse et précision juridique
  • Biais (limites)
  • Mauvaise interprétation de la réponse, car l'outil ne comprend pas le contexte des lois concernées
  • Exonération de la responsabilité institutionnelle (garantie que les informations fournies sont exactes)
  • Besoin de validation humaine à chaque étape
  • Extraction d'informations de la jurisprudence
  • Extraction d'informations auprès d'autres services publics 

Données requises :

  • Règlements vectorisés
  • Base de données à jour aux fins de l'entraînement de l'assistant
  • Textes fixant le cadre en rapport avec les documents ou les dossiers annexes au cadre juridique national
  • Connaissances du système de grand modèle de langage 

Intégration à d'autres systèmes :

  • Système de service parlementaire (PORTAL)
  • Systèmes d'administration de la haute direction 

Indicateurs de réussite :

  • Fiabilité du résultat, quand l'exactitude peut être évaluée
  • Rapidité de l'obtention du résultat due à la répétition des tâches
  • Harmonie des textes législatifs

 

La collection Scénarios d'utilisation de l'IA dans les parlements est publiée par le Centre pour l'innovation au parlement de l'UIP dans le cadre du projet de lignes directrices relatives à la gouvernance de l'IA dirigé par le Pôle de recherche sur les données parlementaires.

Cette collection est publiée sous licence Creative Commons "Attribution – Utilisation non commerciale – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International". Le contenu peut être diffusé et réutilisé librement en citant le nom de l'auteur et l'UIP. 

Un scénario d'utilisation décrit le mode de fonctionnement idéal d'un système. Il est conçu pour prévoir, élaborer et évaluer la mise en œuvre.  Un scénario d'utilisation n'est pas une étude de cas, qui se limite à une description de la mise en œuvre concrète d'un projet réel. Nous attirons votre attention sur le fait que le présent scénario est publié tel qu'il nous a été transmis et que ni l'UIP ni l'auteur ne peuvent être tenus responsables de son utilisation.

Pour de plus amples informations sur les travaux de l'UIP dans le domaine de l'intelligence artificielle, veuillez consulter la page https://www.ipu.org/fr/impact/democratie-et-parlements-forts/lintelligence-artificielle ou écrire à l'adresse [email protected].