Assistant en matière d'impact de la réglementation

Rédaction de projets de loi et amendements

Chili - Chambre des députés

Scénario n° : 057

Auteur : Chambre des députés du Chili

Date : 20 août 2024
 

Objectif :

Contribuer à améliorer, optimiser ou modifier une motion ou un projet de loi pour en assurer l'exactitude et l'applicabilité sur le plan juridique. Le présent scénario porte sur une partie d'un ensemble d'outils fondés sur l'IA. La plateforme CAMINAR soutient les travaux législatifs au moyen de l'IA. Elle est considérée comme une réponse innovante aux problèmes rencontrés par le Congrès national du Chili pendant la pandémie de COVID-19 et à la situation politique du pays. Le projet vise à tirer parti des outils numériques de la Chambre des députés en utilisant son répertoire de textes réglementaires et ses bases de données de documents parlementaires.

Acteurs :

  • Parlementaires
  • Fonctionnaires chargés de l'évaluation de la loi 

Conditions préalables :

  • Bases de données
  • Règlements vectorisés
  • Textes juridiques vectorisés à différents niveaux
  • Invite appropriée
  • Système d'intégration de l'outil dans la phase de production 

Scénario :

  1. Le grand modèle de langage transmet automatiquement à un parlementaire ou à un fonctionnaire un retour d'information indiquant les améliorations à apporter, les erreurs ou les contradictions présentes dans le projet de loi, ainsi que divers commentaires résultant de la relation entre le texte et les informations de base qui constituent la base de connaissances du grand modèle. 

Résultats attendus :

  • Les parlementaires présentent des projets de loi ou des motions de meilleure qualité et d'une plus grande intégrité juridique. 

Problèmes potentiels :

  • Intégrité de la réponse et précision juridique
  • Biais (limites)
  • Mauvaise interprétation de la réponse, car l'outil ne comprend pas le contexte des lois concernées
  • Exonération de la responsabilité institutionnelle (garantie que les informations fournies sont exactes)
  • Besoin de validation humaine à chaque étape 

Données requises :

  • Règlements vectorisés
  • Base de données à jour aux fins de l'entraînement de l'assistant
  • Textes fixant le cadre en rapport avec le pouvoir législatif mais ne faisant pas partie de l'ensemble à consulter
  • Connaissances du système de grand modèle de langage 

Intégration à d'autres systèmes :

  • Système de service parlementaire (PORTAL)
  • Systèmes d'administration de la haute direction 

Indicateurs de réussite :

  • Fiabilité du résultat, quand l'exactitude peut être évaluée
  • Rapidité de l'obtention du résultat due à la répétition des tâches
  • Harmonie des textes législatifs

 

La collection Scénarios d'utilisation de l'IA dans les parlements est publiée par le Centre pour l'innovation au parlement de l'UIP dans le cadre du projet de lignes directrices relatives à la gouvernance de l'IA dirigé par le Pôle de recherche sur les données parlementaires.

Cette collection est publiée sous licence Creative Commons "Attribution – Utilisation non commerciale – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International". Le contenu peut être diffusé et réutilisé librement en citant le nom de l'auteur et l'UIP. 

Un scénario d'utilisation décrit le mode de fonctionnement idéal d'un système. Il est conçu pour prévoir, élaborer et évaluer la mise en œuvre.  Un scénario d'utilisation n'est pas une étude de cas, qui se limite à une description de la mise en œuvre concrète d'un projet réel. Nous attirons votre attention sur le fait que le présent scénario est publié tel qu'il nous a été transmis et que ni l'UIP ni l'auteur ne peuvent être tenus responsables de son utilisation.

Pour de plus amples informations sur les travaux de l'UIP dans le domaine de l'intelligence artificielle, veuillez consulter la page https://www.ipu.org/fr/impact/democratie-et-parlements-forts/lintelligence-artificielle ou écrire à l'adresse [email protected].