Attribution des demandes des parlementaires aux différents groupes d'experts en législation

Rédaction de projets de loi et amendements

Brésil - Chambre des députés

Scénario n° : 019

Auteur : Chambre des députés du Brésil

Date : 14 juin 2024
 

Objectif :

Lire le texte des demandes envoyées par les parlementaires au service de conseil législatif pour la rédaction de nouveaux projets de loi ou les recherches en vue de l’élaboration de nouveaux projets de loi, interpréter ce texte et proposer jusqu'à trois groupes d'experts législatifs pouvant traiter la demande.

Acteurs :

  • Parlementaires soumettant des demandes
  • Experts du service de conseil législatif (experts en législation)
  • Personnel du service de conseil législatif
  • Système IA d'analyse et de distribution des demandes des parlementaires

Conditions préalables :

  • Règles de répartition des demandes
  • Modèle d'IA entraîné à la classification de demandes
  • Intégration aux services numériques couramment utilisés par les parlementaires et les conseillers législatifs

Scénario :

  1. Quand un parlementaire souhaite rédiger un projet de loi ou qu’il doit effectuer des recherches en vue de l’élaboration d’un nouveau projet de loi, il envoie une demande au service de conseil législatif, constitué de plusieurs groupes d’experts en législation.
  2. Le modèle d'IA analyse sémantiquement la demande et, en fonction de la combinaison des domaines et des approches abordés, suggère jusqu'à trois groupes d'experts législatifs potentiellement qualifiés pour exécuter la tâche.
  3. Un membre du personnel du service de conseil législatif vérifie les suggestions générées par l'IA et autorise l'attribution de la demande.
  4. Un expert en législation du processus législatif traite la demande lorsqu’elle a été attribuée à son groupe.

Flux alternatifs :

  • Lorsque l'une des suggestions du modèle d'IA est supérieure à 90 %, la demande est automatiquement attribuée.

Résultats attendus :

  • L'attribution des demandes aux groupes de conseillers est plus efficace.
  • Les biais dans l'attribution des demandes sont réduits.
  • La charge de travail du personnel du service de conseil législatif est réduite.

Problèmes potentiels :

  • Garantir la précision des réponses fournies par le modèle d'IA
  • Se tenir informé des changements de règles d'attribution des demandes
  • Se tenir informé des changements au sein des groupes législatifs

Données requises :

  • Données relatives à l'attribution de demandes pour l'entraînement du modèle d'IA
  • Vérification régulière de la précision du modèle d’IA

Intégration à d'autres systèmes :

  • Intégration aux services numériques couramment utilisés par les parlementaires et les conseillers législatifs
  • Outils d’analyse et de compte rendu

Indicateurs de réussite :

  • Pourcentage de demandes correctement classées par le modèle d'IA (précision Top-1)

 

La collection Scénarios d'utilisation de l'IA dans les parlements est publiée par le Centre pour l'innovation au parlement de l'UIP dans le cadre du projet de lignes directrices relatives à la gouvernance de l'IA dirigé par le Pôle de recherche sur les données parlementaires.

Cette collection est publiée sous licence Creative Commons "Attribution – Utilisation non commerciale – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International". Le contenu peut être diffusé et réutilisé librement en citant le nom de l'auteur et l'UIP. 

Un scénario d'utilisation décrit le mode de fonctionnement idéal d'un système. Il est conçu pour prévoir, élaborer et évaluer la mise en œuvre.  Un scénario d'utilisation n'est pas une étude de cas, qui se limite à une description de la mise en œuvre concrète d'un projet réel. Nous attirons votre attention sur le fait que le présent scénario est publié tel qu'il nous a été transmis et que ni l'UIP ni l'auteur ne peuvent être tenus responsables de son utilisation.

Pour de plus amples informations sur les travaux de l'UIP dans le domaine de l'intelligence artificielle, veuillez consulter la page https://www.ipu.org/fr/impact/democratie-et-parlements-forts/lintelligence-artificielle ou écrire à l'adresse [email protected].