Classement automatique des amendements par ordre des votes

Rédaction de projets de loi et amendements

Italie - Chambre des députés

Scénario n° : 004

Auteur : Département informatique, Chambre des députés d'Italie

Date : 22 mai 2024
 

Objectif : 

Les amendements sont reçus, stockés et numérotés selon le moment de leur présentation. Les services opérationnels doivent recevoir les amendements classés selon l'ordre des votes.

Acteurs : 

  • Services opérationnels
  • Dossier des amendements 

Conditions préalables :

  • Amendements stockés de manière structurée dans une base de données
  • Dossier des amendements stocké dans un système de gestion de contenu
  • Connaissance des règles selon lesquelles les amendements doivent être classés selon l'ordre des votes

Scénario :

  1. Les amendements sont soumis par des parlementaires, reçus par les permanences, stockés de manière structurée dans une base de données et numérotés selon le moment de leur présentation.
  2. Le dossier des amendements est créé et stocké de manière structurée (c'est-à-dire au format JSON).
  3. L'algorithme de classement, basé sur la recherche de correspondances et l'IA, est exécuté dans le dossier des amendements ; il produit, en sortie, un nouveau fichier JSON représentant le dossier des amendements classés selon l'ordre des votes.
  4. Les services opérationnels pourraient disposer d’une fenêtre glisser-déposer pour apporter de légères modifications au classement.
  5. Les services opérationnels continuent de traiter le dossier des amendements (rédaction législative et interventions en matière d’irrecevabilité).

Résultats attendus :

  • Le classement du dossier d’amendements selon l'ordre des votes prend moins de temps.

 

Problèmes potentiels :

  • Le département informatique et les services opérationnels doivent travailler en étroite collaboration afin de disposer d'une documentation claire concernant les règles de classement.
  • Il peut être nécessaire de réentraîner périodiquement le modèle pour évaluer l'utilisation potentielle des MLOps.
  • L'ordre obtenu n’étant pas forcément exact, il peut être pratique que les services opérationnels disposent d’une fenêtre glisser-déposer pour pouvoir apporter de légères modifications au dossier.

Données requises :

  • Représentation structurée du dossier d'amendements (format JSON)
  • Textes des amendements et métadonnées stockés dans une base de données

Intégration à d'autres systèmes :

Base de données contenant les textes des amendements et les métadonnées

Application utilisée pour la rédaction législative et d'autres tâches administratives liées aux amendements

Indicateurs de réussite :

  • Temps nécessaire pour classer le dossier
  • Différence entre le temps nécessaire pour classer automatiquement le dossier et le temps que cela aurait pris sans utiliser l'algorithme
  • Pourcentage d'amendements déplacés manuellement à l'aide de la fenêtre glisser-déposer après l'exécution de l'algorithme de classement
  • Évaluation de la satisfaction des collaborateurs

 

La collection Scénarios d'utilisation de l'IA dans les parlements est publiée par le Centre pour l'innovation au parlement de l'UIP dans le cadre du projet de lignes directrices relatives à la gouvernance de l'IA dirigé par le Pôle de recherche sur les données parlementaires.

Cette collection est publiée sous licence Creative Commons "Attribution – Utilisation non commerciale – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International". Le contenu peut être diffusé et réutilisé librement en citant le nom de l'auteur et l'UIP. 

Un scénario d'utilisation décrit le mode de fonctionnement idéal d'un système. Il est conçu pour prévoir, élaborer et évaluer la mise en œuvre.  Un scénario d'utilisation n'est pas une étude de cas, qui se limite à une description de la mise en œuvre concrète d'un projet réel. Nous attirons votre attention sur le fait que le présent scénario est publié tel qu'il nous a été transmis et que ni l'UIP ni l'auteur ne peuvent être tenus responsables de son utilisation.

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