Extraction et balisage de références juridiques

Rédaction de projets de loi et amendements

Italie - Sénat

Scénario n° : 027

Auteur : Sénat d'Italie

Date : 12 juin 2024 
 

Objectif : 

Extraire et baliser automatiquement les références juridiques dans les documents parlementaires en vue d'améliorer l'exactitude et l'efficacité de la recherche et de la documentation juridiques et de permettre aux utilisateurs d'accéder facilement à des documents connexes. 

Acteurs : 

  • Chercheurs en droit et analystes juridiques du Sénat
  • Équipe du service de développement web et informatique du Sénat
  • Utilisateurs du site web du Sénat (citoyens, chercheurs et journalistes) 

Conditions préalables : 

  • Existence d'une base de données de documents parlementaires
  • Modèle d'IA entraîné à extraire des références juridiques
  • Langage ou système de balisage permettant de mettre en évidence les références dans les documents
  • Accessibilité d'Internet aux utilisateurs 

Scénario : 

  1. L'utilisateur accède à un document parlementaire sur le site web du Sénat.
  2. L'utilisateur lance le processus d'extraction en cliquant sur un bouton ou en entrant une commande.
  3. Le modèle d'IA traite le document pour identifier et extraire des références juridiques (p. ex. citations de lois, d'articles et/ou de règlements).
  4. Les références extraites sont balisées dans le document à l'aide d'un langage de balisage prédéfini.
  5. Le système fournit toutes les références juridiques identifiées.
  6. L'utilisateur peut cliquer sur les références balisées pour afficher des détails supplémentaires ou des documents connexes. 

Flux alternatifs : 

  • Pour les documents contenant un grand nombre de références, le système peut effectuer un traitement segmenté afin d'améliorer la précision. 

Résultats attendus : 

  • La précision et l'efficacité de l'identification des références juridiques dans les documents parlementaires sont améliorées.
  • La facilité d'utilisation des documents parlementaires par les chercheurs et les analystes est améliorée.
  • Le temps et les efforts requis pour l'extraction manuelle et le balisage des références sont réduits.
  • La fiabilité et la cohérence de la documentation juridique sont renforcées.

Problèmes potentiels : 

  • Garantir que le modèle d'IA identifie avec précision différentes références juridiques dans différents types de documents
  • Traiter des documents contenant des termes ou une mise en forme juridique complexes 

Données requises : 

  • Documents contenant des références juridiques annotées à des fins d'entraînement et d'amélioration du modèle d'IA
  • Base de données de documents parlementaires et de textes juridiques 

Intégration à d'autres systèmes : 

  • Existence d'une infrastructure du site web du Sénat
  • Systèmes et modèles de traitement IA
  • Langage ou système de balisage permettant de mettre en évidence les références 

Indicateurs de réussite : 

  • Taux de précision des références juridiques extraites
  • Évaluation de la satisfaction des utilisateurs et commentaires
  • Réduction du temps consacré à l'extraction et au balisage manuels des références
  • Cohérence et fiabilité des références balisées dans différents documents
  • Réduction de la fréquence des sollicitations du support pour des références incorrectes

 

La collection Scénarios d'utilisation de l'IA dans les parlements est publiée par le Centre pour l'innovation au parlement de l'UIP dans le cadre du projet de lignes directrices relatives à la gouvernance de l'IA dirigé par le Pôle de recherche sur les données parlementaires.

Cette collection est publiée sous licence Creative Commons "Attribution – Utilisation non commerciale – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International". Le contenu peut être diffusé et réutilisé librement en citant le nom de l'auteur et l'UIP. 

Un scénario d'utilisation décrit le mode de fonctionnement idéal d'un système. Il est conçu pour prévoir, élaborer et évaluer la mise en œuvre.  Un scénario d'utilisation n'est pas une étude de cas, qui se limite à une description de la mise en œuvre concrète d'un projet réel. Nous attirons votre attention sur le fait que le présent scénario est publié tel qu'il nous a été transmis et que ni l'UIP ni l'auteur ne peuvent être tenus responsables de son utilisation.

Pour de plus amples informations sur les travaux de l'UIP dans le domaine de l'intelligence artificielle, veuillez consulter la page https://www.ipu.org/fr/impact/democratie-et-parlements-forts/lintelligence-artificielle ou écrire à l'adresse [email protected].