Modification d'un texte de loi après approbation d'un ajout ou d'un amendement

Scénario n° : 034

Auteur : Sénat d'Italie

Date : 12 juin 2024  

Objectif :

Générer la version modifiée d'un texte juridique après un ajout ou un amendement au moyen d'un outil d'IA générative et afficher les textes côte à côte dans le respect des règles de rédaction du Sénat.

Acteurs :

• Personnel du Sénat (p. ex. documentalistes et rédacteurs de textes législatifs)

Conditions préalables :

• Connaissance de base des outils informatiques (personnel du Sénat)
• Connaissance des règles de rédaction des "textes côte à côte" 

Scénario :

1. Un documentaliste du Sénat sélectionne le texte législatif à modifier.
2. Le documentaliste apporte la modification souhaitée (ajout ou amendement) au moyen d'un outil d'IA générative.
3. L'outil d'IA traite le texte original et la modification mentionnée pour produire une nouvelle version du texte.
4. Le documentaliste compare le texte original avec la version modifiée pour s'assurer de l'exactitude des modifications apportées.
5. L'outil d'IA affiche la version originale et la version modifiée côte à côte selon les règles de rédaction du Sénat.
6. Le documentaliste passe en revue les textes affichés côte à côte afin de détecter les éventuelles erreurs et finalise le document.

Flux alternatifs :

• Si une même section a subi plusieurs modifications, l'outil d'IA établit des priorités en fonction des règles prédéfinies ou sollicite l'utilisateur pour résoudre les conflits.
• Si l'outil d'IA a apporté des modifications erronées, le documentaliste peut les apporter manuellement ou retraiter le texte au moyen de l'outil d'IA.

Résultats attendus :

• Le texte modifié affiché à côté du texte original correspond étroitement à la version établie manuellement, ce qui permet de garantir le respect des normes de rédaction du Sénat.
• L'élaboration de textes exacts sur le plan juridique et respectant des normes de mise en page est plus efficace et demande moins d'efforts manuels.

Problèmes potentiels :

• Garantir la précision des modifications apportées afin d'éviter les erreurs dans le texte juridique
• Résoudre les conflits lorsqu'une même section a subi plusieurs modifications ; déterminer l'ordre exact d'application des modifications
• Gérer le processus itératif de validation qui demande la confirmation de l'utilisateur pour chaque changement, ce qui prend du temps

Données requises :

• Texte législatif original et modifications spécifiques (ajouts ou amendements) à apporter
• Anciens textes affichés côte à côte pour entraîner le modèle d'IA à la mise en page et au respect des règles de rédaction

Intégration à d'autres systèmes :

• Intégration potentielle à des outils de rédaction législative et à des bases de données pour une extraction et une application harmonieuses des modifications

Indicateurs de réussite :

• Faible taux d'aberrations (contenu inexact ou inventé par l'IA)
• Niveau élevé de correspondance avec des textes affichés côte à côte élaborés sans IA générative
• Évaluation de la satisfaction des documentalistes et des rédacteurs de textes législatifs du Sénat
• Réduction du temps nécessaire pour produire des textes législatifs modifiés par rapport aux méthodes traditionnelles