Outil d'évaluation de la similitude des amendements et des textes législatifs

Rédaction de projets de loi et amendements

Italie - Sénat

Scénario n° : 036

Auteur : Sénat d'Italie

Date : 12 juin 2024  
 

Objectif :

Évaluer le degré de similitude entre les textes législatifs et les grouper en conséquence. 

Acteurs :

  • Personnel du Sénat (p. ex. documentalistes et analystes de textes législatifs) 

Conditions préalables :

  • Connaissance de base des outils informatiques
  • Connaissance thématique des textes législatifs et des documents connexes 

Scénario :

  1. Un documentaliste du Sénat sélectionne une série de textes de même nature, tels que des articles législatifs ou des amendements.
  2. L'utilisateur utilise une application qui analyse les textes sélectionnés et les groupe en fonction de leur similitude.
  3. Le documentaliste passe en revue les groupes pour s'assurer qu'ils répondent aux critères de similarité fixés et qu'ils respectent une certaine logique. 

Flux alternatifs :

  • Si les premiers groupes ne sont pas satisfaisants, le documentaliste peut ajuster les paramètres ou les critères de similarité et traiter de nouveau les textes. 

Résultats attendus :

  • Les textes législatifs similaires sont groupés avec précision en fonction de paramètres prédéfinis.
  • Les groupes sont cohérents et subiront des changements minimes en termes de nombre et de taille à mesure que l'ensemble de documents évoluera. 

Problèmes potentiels :

  • S'assurer que les utilisateurs comprennent la nature et la mise en œuvre des critères de similarité
  • Adapter les algorithmes de similarité aux caractéristiques et aux exigences des textes législatifs
  • Gérer efficacement de grands volumes de texte sans altérer la précision

 

Données requises :

  • Ensemble exhaustif de textes législatifs à des fins de comparaison (p. ex. articles et amendements)
  • Exemples d'autres groupements permettant d'affiner et de valider les algorithmes de similarité 

Intégration à d'autres systèmes :

  • Intégration potentielle à des bases de données de textes législatifs et à des systèmes de gestion de documents pour une extraction et un traitement harmonieux des textes 

Indicateurs de réussite :

  • Stabilité des groupes en termes de nombre et de taille au cours des processus itératifs ultérieurs
  • Critères de similarité transparents et compréhensibles pour les utilisateurs finaux
  • Niveau élevé de satisfaction des utilisateurs quant à la précision et à l'utilité des groupements

 

La collection Scénarios d'utilisation de l'IA dans les parlements est publiée par le Centre pour l'innovation au parlement de l'UIP dans le cadre du projet de lignes directrices relatives à la gouvernance de l'IA dirigé par le Pôle de recherche sur les données parlementaires.

Cette collection est publiée sous licence Creative Commons "Attribution – Utilisation non commerciale – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International". Le contenu peut être diffusé et réutilisé librement en citant le nom de l'auteur et l'UIP. 

Un scénario d'utilisation décrit le mode de fonctionnement idéal d'un système. Il est conçu pour prévoir, élaborer et évaluer la mise en œuvre.  Un scénario d'utilisation n'est pas une étude de cas, qui se limite à une description de la mise en œuvre concrète d'un projet réel. Nous attirons votre attention sur le fait que le présent scénario est publié tel qu'il nous a été transmis et que ni l'UIP ni l'auteur ne peuvent être tenus responsables de son utilisation.

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