Outil d'extraction et de mise en évidence de texte législatif

Scénario n° : 041

Auteur : Sénat d'Italie

Date : 12 juin 2024 
 

Objectif :

Extraire et mettre en évidence automatiquement des parties spécifiques de textes ou de documents législatifs qui répondent à des critères donnés, tels que des références à des dispositions d'application ou à des prévisions de dépenses, en vue de contribuer à l'analyse et à la prise de décision juridiques. 

Acteurs :

• Personnel parlementaire
• Parlementaires
• Rédacteurs de textes législatifs
• Équipe de développement et de support IA 

Conditions préalables :

• Accès à un ensemble complet de données provenant de textes législatifs
• Critères d'extraction prédéfinis (p. ex. références aux dispositions d'application ou aux prévisions de dépenses)
• Modèles linguistiques pré-entraînés spécialisés dans l'analyse de textes juridiques
• Intégration à des systèmes de gestion de documents parlementaires 

Scénario :

1. Un membre du personnel parlementaire importe un document législatif dans le système.
2. Il choisit des critères d'extraction, tels que les références aux dispositions d'application ou aux prévisions de dépenses.
3. Le système d'IA traite le document au moyen de techniques de traitement du langage naturel.
4. Le système repère et met en évidence/extrait les parties du texte qui répondent aux critères établis.
5. Le document mis en évidence/extrait est passé en revue par le membre du personnel pour en vérifier l'exactitude.
6. Les parlementaires et d'autres utilisateurs autorisés peuvent rechercher et extraire des documents en fonction des parties mises en évidence/extraites, ce qui accélère l'accès à des informations pertinentes. 

Flux alternatifs :

• Si le format du document importé n'est pas pris en charge, le système invite l'utilisateur à convertir le document.
• En cas d'ambiguïté ou d'extractions peu fiables, le système signale que ces cas doivent être revus et corrigés manuellement. 

Résultats attendus :

• La précision et la rapidité de repérage des parties de textes législatifs sont améliorées.
• La recherche et l'extraction d'informations importantes dans les documents législatifs sont améliorées.
• La charge de travail des chercheurs et des rédacteurs est réduite.
• Les parlementaires prennent des décisions plus éclairées grâce à un accès rapide à des informations pertinentes. 

Problèmes potentiels :

• Garantir que le système d'IA repère et met en évidence/extrait avec précision les parties formulées dans un langage juridique complexe
• Gérer les évolutions et les mises à jour de la terminologie et des références juridiques
• Intégrer le système d'IA de manière harmonieuse aux systèmes de gestion de documents existants 

Données requises :

• Documents législatifs aux fins de l'entraînement du modèle
• Annotation de parties pertinentes aux fins de l'entraînement supervisé
• Mise à jour continue des textes juridiques et des glossaires pour affiner le modèle

Intégration à d'autres systèmes :

• Système de gestion des documents parlementaires
• Bases de données juridiques à des fins de référencement croisé
• Systèmes d'authentification et de contrôle de l'accès des utilisateurs 

Indicateurs de réussite :

• Niveau de précision de l'extraction et de la mise en évidence
• Réduction du temps nécessaire aux chercheurs pour repérer les parties pertinentes
• Augmentation du nombre de recherches effectuées avec succès
• Évaluation de la satisfaction des membres du personnel parlementaire et des chercheurs