Reconnaissance et balisage d'entités dans les textes législatifs

Scénario n° : 039

Auteur : Sénat d'Italie

Date : 12 juin 2024  
 

Objectif :

Identifier et baliser automatiquement les entités pertinentes telles que les personnes, les organisations, les lieux, les dates et les références juridiques dans les textes législatifs, en vue d'améliorer l'efficacité et l'exactitude de l'analyse et de la recherche de documents juridiques. 

Acteurs :

• Personnel parlementaire
• Équipe de développement et de support IA 

Conditions préalables :

• Accès à un ensemble complet de données provenant de textes législatifs
• Modèles linguistiques pré-entraînés spécialisés dans les textes juridiques
• Intégration à des systèmes de gestion des documents parlementaires
• Fonctions et autorisations d'accès des utilisateurs définies 

Scénario :

1. Un membre du personnel parlementaire importe un document législatif dans le système.
2. Le système d'IA traite le document au moyen de techniques de traitement du langage naturel.
3. Le système identifie et balise les entités pertinentes, telles que le nom des législateurs, les dates, les références juridiques et les termes spécifiques.
4. Le document balisé est passé en revue par l'analyste juridique.
5. Le document assorti de métadonnées est stocké dans le système de gestion des documents parlementaires.
6. Les parlementaires et d'autres utilisateurs autorisés peuvent rechercher et extraire des documents en fonction des entités balisées, ce qui accélère l'accès à des informations pertinentes. 

Flux alternatifs :

• Si le format du document importé n'est pas pris en charge, le système invite l'utilisateur à convertir le document.
• En cas d'ambiguïté ou de balises peu fiables, le système signale que ces cas doivent être revus et corrigés par l'analyste juridique. 

Résultats attendus :

• La précision et la rapidité de l'analyse de textes juridiques sont améliorées.
• La recherche et l'extraction de documents législatifs sont améliorées.
• La charge de travail des analystes juridiques est réduite.
• Les parlementaires prennent des décisions plus éclairées grâce à un accès rapide à des informations pertinentes. 

Problèmes potentiels :

• Garantir que le système d'IA identifie et balise avec précision les entités dont le nom est formulé dans un langage juridique complexe
• Gérer les évolutions et les mises à jour de la terminologie et des références juridiques
• Intégrer le système d'IA de manière harmonieuse aux systèmes de gestion de documents existants
• Répondre aux préoccupations en matière de confidentialité et de sécurité des données 

Données requises :

• Documents législatifs aux fins de l'entraînement du modèle
• Annotation de personnes morales aux fins de l'entraînement supervisé
• Mise à jour continue des textes juridiques et des glossaires pour affiner le modèle

Intégration à d'autres systèmes :

• Système de gestion des documents parlementaires
• Bases de données juridiques à des fins de référencement croisé
• Systèmes d'authentification et de contrôle de l'accès des utilisateurs 

Indicateurs de réussite :

• Niveau de précision de la reconnaissance et du balisage des entités
• Réduction du temps nécessaire aux analystes juridiques pour annoter des documents
• Augmentation du nombre de recherches d'entités balisées effectuées avec succès
• Évaluation de la satisfaction des membres du personnel parlementaire et des chercheurs