Séquençage automatique de l'ordre des votes sur les amendements

Rédaction de projets de loi et amendements

Italie - Sénat

Scénario n° : 037

Auteur : Sénat d'Italie

Date : 12 juin 2024 

 

Objectif :

Déterminer l'ordre précis le plus efficace des votes sur les amendements à la chambre. 

Acteurs :

  • Documentalistes du Sénat 

Conditions préalables :

  • Connaissance de base des outils informatiques
  • Connaissance du domaine des amendements et des règles régissant l'ordre des votes 

Scénario :

  1. Les documentalistes du Sénat sélectionnent un ensemble d'amendements relatifs à un texte en discussion.
  2. Les documentalistes utilisent une application d'IA pour calculer l'ordre des votes en fonction de règles et de critères prédéfinis.
  3. Les documentalistes examinent l'ordre des votes calculé et procèdent à de légers ajustements manuels si nécessaire, en tenant compte d'évaluations et de considérations politiques.
  4. L'ordre des votes finalisé est préparé en vue d'être présenté et utilisé à la chambre. 

Flux alternatifs :

  • Si le calcul initial ne répond pas aux attentes, les documentalistes peuvent ajuster les paramètres ou les critères et recalculer l'ordre des votes. 

Résultats attendus :

  • Les amendements sont séquencés en fonction de l'ordre des votes prévu au Sénat.
  • Le système de calcul est précis et efficace et réduit au minimum le besoin de procéder à des ajustements manuels. 

Problèmes potentiels :

  • Traiter des amendements mal formatés pouvant perturber le système de calcul
  • Gérer un nombre hors normes d'amendements susceptible de surcharger le système
  • Empêcher les algorithmes d'IA d'introduire des aberrations ou des inexactitudes dans l'ordre des votes 

Données requises :

  • Ensemble d'amendements à séquencer 

Intégration à d'autres systèmes :

  • Intégration potentielle à des systèmes de gestion législative pour un traitement et une extraction simplifiés des amendements 

Indicateurs de réussite :

  • Nombre minimal d'ajustements manuels nécessaires pour finaliser l'ordre des votes
  • Haute précision et efficacité du calcul de l'ordre des votes
  • Satisfaction des utilisateurs en termes de précision et de fiabilité de l'ordre des votes généré par l'IA

 

La collection Scénarios d'utilisation de l'IA dans les parlements est publiée par le Centre pour l'innovation au parlement de l'UIP dans le cadre du projet de lignes directrices relatives à la gouvernance de l'IA dirigé par le Pôle de recherche sur les données parlementaires.

Cette collection est publiée sous licence Creative Commons "Attribution – Utilisation non commerciale – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International". Le contenu peut être diffusé et réutilisé librement en citant le nom de l'auteur et l'UIP. 

Un scénario d'utilisation décrit le mode de fonctionnement idéal d'un système. Il est conçu pour prévoir, élaborer et évaluer la mise en œuvre.  Un scénario d'utilisation n'est pas une étude de cas, qui se limite à une description de la mise en œuvre concrète d'un projet réel. Nous attirons votre attention sur le fait que le présent scénario est publié tel qu'il nous a été transmis et que ni l'UIP ni l'auteur ne peuvent être tenus responsables de son utilisation.

Pour de plus amples informations sur les travaux de l'UIP dans le domaine de l'intelligence artificielle, veuillez consulter la page https://www.ipu.org/fr/impact/democratie-et-parlements-forts/lintelligence-artificielle ou écrire à l'adresse [email protected].