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Bulletin de l'innovation | 17e édition | 31 mai 2024
Brazil deputees

©Chambre des députés brésilienne

Le CIP et le Pôle parlementaire sur la science des données, coordonné par la Chambre des députés brésilienne, ont conclu au besoin urgent d'explorer plus en profondeur la gouvernance et les pratiques relatives à l’utilisation d’applications basées sur l'IA dans les parlements, afin de veiller à ce que leur développement et leur utilisation soient gérés de façon responsable et d’assurer l’efficacité de ces systèmes. Pour sa part, l’UIP estime que la meilleure solution pour ce faire est la collaboration entre les parlements.

Les parlements qui participent aux activités du Pôle parlementaire sur la science des données se sont donc lancés dans une ambitieuse initiative de co-création de lignes directrices relatives à la gouvernance de l'IA dans les parlements. Conçues comme un outil pratique, rédigé par les parlements pour les parlements, et prioritairement destinées aux directeurs et au personnel des services informatiques, ces lignes directrices définiront et classeront par ordre de priorité les initiatives aidant les parlements à adopter progressivement une culture de la gestion axée sur les données, fournissant ainsi une base solide pour un éventuel usage futur de l'IA.

Cette initiative a débuté en avril 2024 à l'occasion d'un atelier en présentiel qui a eu lieu à Brasilia (Brésil), auquel ont participé les experts de 13 parlements du monde entier, qui ont défini les domaines devant être abordés dans ces lignes directrices, à savoir : 

  • application de l'IA à la procédure parlementaire
    • procédure législative
    • procédures administratives
    • interactions avec les citoyens
    • contrôle du gouvernement
  • risques d'une utilisation incorrecte de l'IA 
  • biais
  • principes éthiques de l'utilisation de l'IA
  • gouvernance de l'IA à l'échelon stratégique
  • processus annexes pour la gouvernance de l'IA 
    • gestion de l'information
    • sécurité de l'information
    • gestion du risque
    • gestion du portefeuille d'outils IA
  • processus de développement des systèmes d'IA
  • ressources humaines
  • certification des systèmes d'IA
  • sous-traitance de l'IA

L'atelier a également établi une structure de gestion de projet ainsi que des groupes de travail rassemblant les parlements qui collaboreront à la rédaction des orientations dans chacun de ces domaines. Ces orientations tiendront compte des travaux existants en matière de gouvernance de l'IA en leur appliquant un prisme spécifiquement parlementaire. Elles seront élaborées et publiées dans un format agile et partagées en continu dans les mois à venir, tant à l’étape de projet que sous leur forme finale. 

Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec le CIP à l'adresse : [email protected].