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La modernisation à la Chambre des députés argentine : en chemin vers un Congrès ouvert, novateur et pluriel

Bulletin de l'innovation | Huitième édition | 29 mars 2021
Réunion du Comité spécial sur la modernisation parlementaire lors de l'approbation du Protocole

Réunion du Comité spécial sur la modernisation parlementaire lors de l'approbation du Protocole pour le travail à distance. Crédit: Direction de la modernisation

La Direction de la modernisation, de l'innovation et du renforcement institutionnel, initialement conçue comme un espace consultatif, a progressivement gagné en importance pour devenir le centre névralgique de la Chambre des députés argentine dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19.

Les premières initiatives de cette direction figuraient dans le Plan de modernisation 2013-2015, qui rassemblait des propositions de professionnalisation des travaux parlementaires. En 2016, ce plan est devenu le programme consultatif de la Présidence réunissant les propositions destinées à donner davantage de transparence aux documents et procédures parlementaires. Ce plan avait pour but de promouvoir la participation des citoyens aux débats entourant les projets de loi et de concevoir des stratégies novatrices permettant à la Chambre des députés de figurer parmi les parlements les mieux placés dans le monde en matière d'avancées technologiques et de mise en relation avec les citoyens par des moyens alternatifs.

Au cours de cette période, un portail de lois ouvertes a vu le jour, sur lequel les députés de tous les partis politiques peuvent afficher leurs projets et le public formuler ses observations et son avis. Une section relative à la  transparence de la gestion a aussi été créée. Cette dernière contient le portail de données ouvertes, qui met à disposition des informations en format réutilisable sur divers sujets d'intérêt. Enfin, a été instauré le Réseau du parlement ouvert, espace de dialogue et de collaboration avec les organisations de la société civile spécialisées dans le suivi parlementaire.

En décembre 2019, la nouvelle direction a décidé de poursuivre les efforts déployés, mais aussi de les étendre. Elle a fait de ce travail une priorité, recruté davantage de personnel et s'est directement impliquée dans le comité chargé d'administrer les mesures prises par la Chambre des députés en réponse à la crise sanitaire déclenchée par la pandémie de COVID-19 (en Argentine, le confinement et la fermeture des activités ont débuté en mars 2020), ce qui prouve l'engagement politique des nouvelles autorités en faveur d'un parlement plus moderne, ouvert et novateur.

Le portail de données ouvertes a donc été entretenu (en actualisant les bases de données et en en ajoutant de nouvelles), tandis que le portail de lois ouvertes a été remodelé afin d'être lancé sous sa forme nouvelle dans les mois à venir. Tout au long de l'année 2020, les efforts conjoints consentis en collaboration avec le service informatique de la chambre ont permis au parlement de fonctionner à distance.

Une application web a donc été élaborée pour permettre la tenue des réunions de commission et du parlement et les parlementaires et leurs conseillers ont bénéficié d'une formation leur expliquant comment utiliser ces outils. Des manuels, des instructions et des vidéos explicatives ont été élaborés et la signature électronique a été introduite afin que les parlementaires puissent soumettre leurs projets et leurs avis par voie électronique sans devoir faire acte de présence. Par ailleurs, en étroite collaboration avec les députés, un protocole de travail à distance a été mis au point pour leur permettre de travailler en dehors de la Chambre des députés dans le respect de son règlement.

La vision précise des divers secteurs d'activité de la chambre qui en a résulté a mis en évidence le potentiel de croissance et les principaux défis restant à relever dans le domaine de l'innovation parlementaire.

Le premier Plan d'action pour un Congrès ouvert d'Argentine, élaboré en collaboration avec les organisations et les personnes intéressées par le suivi parlementaire, devrait être lancé en mars 2021. Les cinq engagements qu'il contient définissent une marche à suivre claire pour relever les défis et instaurer progressivement une chambre plus ouverte, moderne et fédérale.

Ces engagements portent spécifiquement sur les domaines suivants : i) numérisation et publication des documents administratifs et législatifs ; ii) amélioration de la quantité et de la qualité de l'information relative aux commissions ; iii) promotion d'une participation accrue des citoyens et intégration de mécanismes novateurs aux débats parlementaires ; iv) création d'une plateforme contenant un agenda ouvert annonçant en toute transparence les réunions des députés et des autorités et iv) instauration d'un espace multi-acteurs rassemblant les différents genres et la communauté LGBTIQ+ dans le but de promouvoir la perspective du genre dans les débats et les textes des projets parlementaires.

Ceci n'est que le début d'un long chemin pour renforcer l'institution législative en la dotant de ressources plus importantes et de mécanismes modernes, qui lui permettront de fonctionner de façon plus réactive, efficace et transparente et nous aideront à concevoir des lois de qualité supérieure pour le bien-être du peuple argentin.

Personne à contacter : Manuel Cotado, Chef de la Direction de la modernisation, de l'innovation et du renforcement institutionnel de la Chambre des députés du Congrès national de l'Argentine – modernizacion@hcdn.gob.ar.