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Audit de conformité : affiner les mesures pour combler les lacunes systémiques en matière de gouvernance

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jeudi 7e novembre 2024 (14 h-15 h 30 HNEC) 

Le deuxième webinaire de cette série portera sur les résultats des audits de conformité et le référentiel d’information. Selon les ISSAI[1], l'objectif de l'audit de conformité dans le secteur public est de permettre aux ISC de déterminer si et dans quelle mesure les activités des entités du secteur public sont conformes aux critères établis par les autorités régissant ces dernières. 

La plupart des ISC réalisent des audits de conformité qui ont souvent d'autres objectifs en matière de vérification. Les informations ainsi recueillies ne sont toutefois généralement communiquées qu'à l'entité auditée, accompagnées de recommandations à l’intention de cette dernière sur ce qu’elle devrait rectifier. En outre, les procédures d’audit de conformité réalisées par de nombreuses ISC ne comprennent pas d'analyse globale de la conformité relativement aux réglementations gouvernementales. 

Par ailleurs, l’analyse croisée d’audits réalisés séparément révèle souvent que de nombreux problèmes identiques existent dans les entités du secteur public et que l’on pourrait mieux y faire face si l’on procédait à des réformes gouvernementales plus vastes créant les conditions nécessaires à la réalisation de changements. 

On examinera dans le cadre de ce deuxième webinaire comment les ISC informent le parlement des lacunes détectées dans les entités publiques au moyen des audits de conformité. La question des besoins du parlement en matière d’informations provenant des ISC pour pouvoir contribuer utilement aux réformes gouvernementales sera également abordée. 


 


[1]Normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI)