Séance d'information à l'intention des parlementaires sur les processus de l'ONU no. 6

9 h 00-10 h 00 (New York) – en anglais et en français

Les dépenses militaires au niveau mondial n'ont jamais été aussi élevées, avec près de 2 000 milliards d'USD en 2020.

Malgré des progrès excessivement lents dans la réalisation des ODD, une pandémie qui n'arrive qu'une fois par siècle et des changements climatiques hors de contrôle, d'importantes ressources publiques continuent d'être détournées vers des budgets militaires qui ne répondent en rien aux besoins urgents des populations.

Depuis 1978 au moins, avec le Document final de la dixième Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, l'ONU appelle à une "réduction progressive des budgets militaires sur une base mutuellement convenue, par exemple en chiffres absolus ou en pourcentage... qui contribuerait à freiner la course aux armements et augmenterait les possibilités de réaffecter au développement économique et social, notamment au profit des pays en développement, les ressources actuellement utilisées à des fins militaires".  Une résolution de 1980 de l'Assemblée générale (35/142) appelait en outre à la conclusion d'"accords internationaux visant à geler, à réduire ou à limiter de toute autre manière les dépenses militaires".

À la suite de plusieurs déclarations de ce type au fil des ans, l'ONU a institué un mécanisme de suivi des dépenses militaires nationales dans le but de sensibiliser le public, d'encourager la transparence et d'instaurer la confiance entre les nations. La clé de ce mécanisme est un système de rapports dans lequel chaque gouvernement est invité à faire un rapport annuel et public à l'ONU sur ses dépenses militaires.

Si ce système de rapports a contribué à sensibiliser le public à cette problématique, il n'a généralement pas atteint ses autres objectifs de transparence et de confiance. Cela est dû à un certain nombre de raisons, notamment

• La nature purement volontaire de l'exercice de présentation de rapports qui, ces dernières années, a abouti à la présentation de seulement 30 à 40 rapports par an à l'ONU.
• L'adhésion volontaire aux directives de l'ONU en matière de rapports, ce qui fait que de nombreux rapports sont incomplets ou susceptibles d'induire en erreur.
• L'absence d'une définition internationale convenue de ce qui constitue des dépenses militaires "excessives".

Ne disposant que de données partielles sur les budgets militaires mondiaux, l'ONU doit s'appuyer sur les données que l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI), qui fait autorité, et d'autres institutions similaires sont en mesure d'obtenir directement en étudiant les budgets nationaux, les ventes militaires transfrontalières et d'autres sources similaires.

1. Comment renforcer le mécanisme de présentation des rapports de l'ONU afin de faire davantage pression sur les pays pour qu'ils fournissent des informations complètes et précises ?
2. Étant donné les évolutions des dépenses militaires mondiales jusqu'à présent, les États Membres de l'ONU accepteront-ils un jour de participer à un mécanisme de rapport plus rigoureux ?
3. La présentation de rapports constitue-t-elle à elle seule une démarche suffisante pour réduire les dépenses militaires "excessives" ?
4. L'ONU peut-elle contribuer à la négociation d'un accord visant "à geler, à réduire ou à limiter de toute autre manière les dépenses militaires", comme le demande la résolution de 1980 ?

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